IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP

Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

IFI et LMP

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les conditions d'accès au statut de LMP au sens de l'IFI selon que l'activité est exercée en direct ou via une société à l'IR (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

LOCATION EN MEUBLE : MODES D’EXPLOITATION ET RÉGIMES D’IMPOSITION

Vous trouverez une synthèse des régimes d'imposition applicables en location meublée en fonction du mode d'exploitation choisi (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

LOCATION EN MEUBLE : RÉGIMES D’IMPOSITION

Vous avez une synthèse des régimes d'imposition en micro et réel en location meublée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

LOCATION EN MEUBLE : SORT comptable et fiscal DES FRAIS D’ACQUISITION

Vous trouverez sur cette fiche une synthèse du sort des frais d'acquisition en location meublée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

LOCATION EN MEUBLÉ : DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS

Vous avez sur cette fiche un résumé sur la déduction des amortissements tant au niveau comptable que fiscal (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

LOCATION MEUBLÉE ET DISPOSITIF CENSI BOUVARD

Vous avez une synthèse du dispositif Censi Bouvard,: les investisseurs et biens éligibles,les avantages fiscaux ainsi que les obligations de l'acquéreur (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

Location en meublé : impact des prestations hôtelières

Vous trouverez un tableau synthétisant l'impact des prestations hôtelières selon qu'elles sont fournies par le loueur, un mandataire, le locataire. L'impact portant sur la qualification du revenu catégoriel et l'assujettissement de l'activité à la TVA (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Location meublée : distinction LMP et LMNP à l’IR

Retrouvez la distinction entre le LMP et LMNP au regard de l'IR et ses impacts, 3 pages, MAJ le 25/02/2021

Location en meublé : liste du mobilier indispensable

Vous trouverez la liste du mobilier indispensable pour qualifier la location de meublée faute de quoi, le bien sera considéré comme loué nu (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : régime micro-BIC, seuils et taux

Vous trouverez un tableau synthétisant les règles applicables en matière de micro-BIC avec les seuils et les taux d'abattement selon le type de location meublée (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : principales différences entre un bail nu et un bail meublé

Vous trouverez un tableau permettant de comparer un bail nu et un bail meublé sur les principales caractéristiques à savoir la durée du bail, le dépôt de garantie, les préavis du bailleur et du locataire (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Location saisonnière et déclaration en mairie

Vous trouverez un arbre de décision permettant de déterminer les obligations déclaratives attachées à la location saisonnière relevant du statut de meublé de tourisme ou chambre d'hôtes, ainsi que du montant de l'amende encourue en cas de défaut de déclaration (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Location saisonnière et changement d’usage

Vous trouverez un arbre de décision permettant de déterminer si la location saisonnière conduit ou non à un changement d'usage, ainsi qu'un arbre de décisions permettant de savoir si une autorisation préalable en mairie est obligatoire et quel est le montant de l'amende (voire de l'astreinte) encourue en cas de défaut d'autorisation préalable (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : condition d’application du régime micro-BIC de plein droit

Vous trouverez un arbre de décision et un tableau synthétique permettant de déterminer les conditions d'application du régime micro-BIC de plein droit (automatiquement) et donc lorsque le régime réel ne peut s'appliquer que par voie d'option (à condition de l'option soit pris au bon moment) (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : la frontière avec l’activité hôtelière

Vous trouverez un arbre de décision et un tableau permettant de comparer la location meublée de l'activité hôtelière et de mesurer les conséquences de détermination du résultat imposable en régime réel selon qu'il est déterminé en application des règles du BIC location meublée ou du BIC classique/hôtelier (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : retraitement des amortissements, modalités d’application

Vous trouverez un tableau conduisant à classer les charges déductibles en trois grandes catégories et les conséquences de ces charges dans les modalités d'application des dispositions de l'article 39-C du CGI relatives au retraitement des amortissements déduits chaque année. (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)

Location en meublé : BIC régime réel, passage du résultat comptable au résultat fiscal

Vous trouverez une illustration visuelle du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le cadre de la déclaration 2031 ou 2042-C-PRO (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Plus-values professionnelles : régimes de report et d’exonération

Vous trouverez une synthèse du champ d'application des régimes d'exonération et de report des plus-values professionnelles taxables à l'impôt sur le revenu. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Plus-values professionnelles : cumuls des régimes d’exonération ou report

Vous trouverez un tableau synoptique permettant d'identifier les régimes d'exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)