Prescription fiscale et délai de reprise

Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de DMTG et d'IFI (3 pages / dernières MàJ Fev 2021)

BAREME DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT

Vous trouverez sur cette fiche un résumé de la fiscalité applicable en cas de donation ou succession ainsi que les abattements (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP

Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

SCI et détention de la résidence principale des associes

Vous trouverez un tableau comparant l'impact de la détention de la résidence principale en direct ou via SCI assujettie soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

LA RENONCIATION ANTICIPEE A L’ACTION EN REDUCTION

Vous avez sur cette fiche une synthèse sur la renonciation anticipée à l'action en réduction (1 page / dernière MàJ Fev 2021)