Assurance vie: fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (2 pages, dernière MàJ 12/05/2020)

COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission (2 pages / Dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur des liquidités : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte su des liquidités (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires

Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales (2 pages, Maj le 10/03/2021)

PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS ET DEMEMBREMENT

Vous avez un résumé du régime d'imposition des plus-values des particuliers en présence d'un actif démembré (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Plus-value sur titres et démembrement

Vous avez un résumé du régime d'imposition des plus-values sur titres en présence d'un portefeuille de valeurs mobilières démembrée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement du contrat de capitalisation ou d’assurance vie : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique des conséquences civiles et fiscales lorsque le démembrement porte sur un contrat de capitalisation (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Remploi de capitaux démembré : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit

Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

Démembrement synthèse des droits et devoirs

Vous trouverez un tableau synthétisant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire selon la nature du droit démembré.

Revenus fonciers et démembrement : charges déductibles par le nu propriétaire

Vous trouverez un tableau synthétique relatives aux charges déductibles par le nu propriétaire d'un bien loué nu (1 page / Dernière MàJ 12/05/2020)