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Fiches Patrimoniales – Contrôle fiscal
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Contrôle fiscal et intérêts de retard
Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (4 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Montages abusifs : conditions d’application et sanctions
Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (2 pages / dernière MàJ 06/04/2023)
Prescriptions fiscales et délais de reprise
Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de PFU, de DMTG, d'IFI et de taxe d'habitation. (8 pages / MAJ 06/04/2023)
Taux de l’intérêt légal pour 2022
Le taux d'intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d'entreprises (1 page, MAJ 02/02/2022)
Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur
Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
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