Contrôle fiscal et intérêts de retard

Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (3 pages / dernière MàJ Fev 2021)

Montages abusifs : conditions d’application et sanctions

Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Prescription fiscale et délai de reprise

Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de DMTG et d'IFI (3 pages / dernières MàJ Fev 2021)

Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur

Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)