PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET HOLDING ANIMATRICE LA COUR DE CASSATION LAMINE L’INTERPRETATION DE BERCY

PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET HOLDING ANIMATRICE La Cour de cassation lamine l’interprétation de Bercy Dans deux précédentes newsletters consacrées au concept de holding animatrice, publiées en février 2015 et mai 2017 nous avons posé une question : Les juges pourront-ils faire avancer le schmilblick ? La première newsletter avait pour objectif de commenter une décision du TGI de [...]

DERNIERS AVIS DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL JUSQU’OU NE PAS ALLER TROP LOIN ?

L’Administration vient de publier ses commentaires relatifs à la dernière séance du Comité de l’abus de droit fiscal en date du 14 février 2019. Quatre dossiers ont été examinés. Le premier analyse un enchaînement d’opérations rapprochées dans le temps (cession d’usufruit temporaire, distribution de dividendes, apport de titres, application du régime mère fille...) considéré par [...]

COMMENT BIEN CONCLURE LES STRATEGIES D’ENCAPSULEMENT A L’IS ? EN ANTICIPANT !

Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa holding personnelle et qu'il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse jusqu’à 64 % !... Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l'appréhension des liquidités et la transmission. Comment obtient-on 64 % de fiscalité latente ? Imaginons [...]

Catalogue de formations

I           Approche patrimoniale du particulier Module 101       Maîtriser les principes de l’imposition des revenus Durée = 7 heures (Fiche détaillée du module) Module 102      Les revenus fonciers Durée = 7 heures (Fiche détaillée du module) Nb : Le contenu du module 101 doit être maîtrisé pour suivre le module 102 Module 103     […]