LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES ACTUELLES LIEES A LA GESTION ET A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

La gestion du patrimoine du chef d’entreprise est une question complexe qui nécessite une analyse transversale. Quatre grands axes peuvent être dégagés. Les schémas de détention du patrimoine sociétaire avec l’usage éventuel d’une holding ; Les stratégies de rémunérations des dirigeants ; La mise en place du pacte Dutreil transmission ; La protection du dirigeant [...]

DERNIERS AVIS DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL JUSQU’OU NE PAS ALLER TROP LOIN ?

L’Administration vient de publier ses commentaires relatifs à la dernière séance du Comité de l’abus de droit fiscal en date du 14 février 2019. Quatre dossiers ont été examinés. Le premier analyse un enchaînement d’opérations rapprochées dans le temps (cession d’usufruit temporaire, distribution de dividendes, apport de titres, application du régime mère fille...) considéré par [...]

REMUNERATION DES DIRIGEANTS ATTENTION AUX EXCES !

Le dirigeant d'une PME qui exploite sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés choisit son statut social et fiscal et configure son système de rémunération. A ce titre il dispose d’une certaine liberté pour déterminer : Le choix entre un statut d’assimilé salarié (SAS) ou celui de TNS (Gérant majoritaire de SARL) ; [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE ET ANNEE BLANCHE PRECISIONS DE BERCY

Bercy avait publié le 15 mai dernier un BOFIP traitant de la mise en œuvre du prélèvement à la source (BOI-IR-PAS) La lecture de cet imposant document nous avait laissé sur notre faim, car la question de l’année blanche (Crédit d’impôt de Modernisation du recouvrement : CIMR) Dans le cadre d’une nouvelle publication du 4 juillet, [...]

LE DIRIGEANT ET SA REMUNERATION, ATTENTION AUX EXCES !

A. Une rémunération encadrée en 2018 dans le cadre d’année blanche 2018 a été qualifiée fiscalement par le gouvernement et les médias « d’année blanche ». Il est probablement plus judicieux de parler « d’année à revenus blancs ». En effet, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 ne doit pas conduire à taxer les revenus [...]

STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DU DIRIGEANT SAVOIR CALCULER LE PRIX DU CASH ?

Depuis des années, ces derniers espèrent des jours meilleurs… pour récupérer à moindre coût le cash accumulé. 2018 marque une (r)évolution fiscale majeure avec notamment la mise en place de la Flat Tax (PFU au taux de 12,8%) qui va impacter la fiscalité des dividendes et donc le prix de la sortie du cash accumulé. [...]

LMP : UN STATUT FISCAL HYBRIDE…

Plusieurs textes fiscaux font référence à la notion de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Mais attention, il y a LMP… et LMP …. Nous vous proposons ici un inventaire : I. Le LMP au sens de l’article 155 du Code général des impôts (CGI)  L’article 155 du CGI traite des revenus professionnels et plus particulièrement de la [...]

PAS (Prélèvement à la source de l’IR) : Pas une année blanche mais un revenu blanc !

Décidément, la formule de l’année blanche est malheureuse…
Elle ne clarifie pas les opportunités qui s’offrent à l’entrepreneur en 2018, grâce à l’instauration du PAS (prélèvement à la source) en 2019.
Il n’y aura pas d’année blanche, soit une année pendant laquelle nous n’aurions pas d’impôt à acquitter.
Il y aura un revenu blanc : le revenu appréhendé en 2018, s’il est réputé normal, ne sera pas imposé.