Archive for 'Newsletter'

N°      Date Titre Auteur Mots-clefs
18554 14/12/2018 BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense ! Jacques Duhem , , ,
18 553 11/12/2018 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL: Une nécessaire analyse transversale ! Jacques Duhem , , , , ,
18 552 04/12/2018 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019: UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE Jacques Duhem , , , ,
18 551 27/11/2018 Webinair : Prélèvement à la source, c’est pour demain, êtes-vous prêt ? Stéphane Pilleyre , , ,
18 550 23/11/2018 VERS UNE REFORME DES RETRAITES Comment faire évoluer un régime complexe, illisible et inégalitaire ? Jacques Duhem
18 549 20/11/2018 Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 548 16/11/2018 La fusion des points AGIRC ARRCO: Que sait-on des augmentations de cotisations ? Jacques Duhem
18 547 13/11/2018 Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Un exercice complexe…. et périlleux Jacques Duhem , , , ,
18 546 09/11/2018 La transmission du patrimoine professionnel avec recours au pacte Dutreil facilitée en 2019 ? Jacques Duhem , , , , ,
18 545 07/11/2018 LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE Conséquences de la loi sur la lutte contre la fraude Jacques Duhem , , ,
18 544 05/11/2018 Délocalisation des biens et/ou des personnes: Quoi de neuf pour la gestion du patrimoine international ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 543 29/10/2018 Investissements immobiliers spéculatifs et statut de marchand de biens Jacques Duhem , ,
18 542 20/10/2018 Défiscalisation ponctuelle : Quelles différences entre 2018 (« année blanche ») et 2019… ? Jacques Duhem , , , , ,
18 541 Loueurs en meublé et inscription au RCS : Ou en est-on ? Jacques Duhem , , ,
18 540 18/10/2018 Déficit et démembrement portant sur des parts de sociétés SNC et location en meublé – SCI et location nue Jacques Duhem , , , ,
18 539 16/10/2018 Le concept de holding animatrice vu par le Conseil d’Etat… Jacques Duhem , ,
18538 11/10/2018 PAS et année blanche Réductions et crédit d’impôts en 2018, où en est-on ? Jacques Duhem , , ,
18 537 08/10/2018 RETRAITES: Qui est concerné par le malus ARRCO-AGIRC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ? Jacques Duhem , , ,
18 536 01/10/2018 PACTE DUTREIL et transmission du patrimoine professionnel Un régime plus favorable à compter de 2019 ? Jacques Duhem , , ,
18 535 27/09/2018 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN PEU DE CALME APRES LA TEMPETE ? Jacques Duhem , , , ,
18 434 25/09/2018 TRANSMISSIONS A TITRE ONEREUX DE PME QUELLE FISCALITE DESORMAIS ? Jacques Duhem , , , , ,
18 533 20/09/2018 PAS et Entrepreneur : Les opportunités sont en 2018… les erreurs fiscales en 2019. Jacques Duhem , , , ,
18 532 18/09/2018 Que faire avant fin 2018 ? Enrichissement du dirigeant via le dividende : Analyses fiscale et sociale Jacques Duhem , , , , ,
18 531 11/09/2018 PRELEVEMENT A LA SOURCE, REVENUS EXCEPTIONNELS ET RESCRITS Jacques Duhem , , , ,
18 530 04/09/2018 LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN Jacques Duhem , , , ,
18 529 31/08/2018 Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille ? Jacques Duhem , ,
18 528 27/08/2018 Location meublée saisonnière : Lorsque le fiscal et le social occultent les risques juridiques Jacques Duhem ,
18 527 23/08/2018 Succession & Liquidation de la communauté dissoute : des déboires récurrents et encore trop souvent occultés… Jacques Duhem , ,
18 526 21/08/2018 IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE: Analyse du BOFiP Jacques Duhem , , , ,
18 525 01/08/2018 INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NP Une histoire qui se termine mal…pour le Notaire Jacques Duhem , , , , ,
18 524 27/07/2018 La participation aux acquêts sous les feux de la rampe ! Jacques Duhem , , ,
18 523 23/07/2018 PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SAVOIR GERER L’APRES AVANT… Jacques Duhem , , ,
18 522 18/07/2018 PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Jacques Duhem , ,
18 521 16/07/2018 La société d’acquêts à l’épreuve de l’avantage matrimonial Jacques Duhem , , ,
18 520 08/07/2018 REMUNERATION DES DIRIGEANTS ATTENTION AUX EXCES ! Jacques Duhem , ,
18 519 05/07/2018 PRELEVEMENT A LA SOURCE ET ANNEE BLANCHE PRECISIONS DE BERCY Jacques Duhem , , ,
18 518 03/07/2018 IMPOSSIBILITE DE CRER UN DEFICIT FONCIER POUR UN IMMEUBLE DONT ON SE RESERVE LA JOUISSANCE Jacques Duhem , , ,
18 517 26/06/2018 Le Pacs n’est pas le mariage et ne créé aucun lien d’alliance ! Jacques Duhem , , ,
18 516 19/06/2018 Holding animatrice et accès aux régimes fiscaux de faveur: Le Conseil d’Etat tacle Bercy ! Jacques Duhem , , , , ,
18 515 13/06/2018 Comment exercer une profession libérale ? Entreprise en nom propre ou société ? Jacques Duhem , , ,
18 514 10/06/2018 Professions libérales L’API : la 3ème voie vers le statut de non-salarié Jacques Duhem , ,
18 513 07/06/2018 LOUEUR EN MEUBLE ET SCI Une association toujours explosive ! Jacques Duhem , , ,
18 512 05/06/2018 FISCALITE IMMOBILIERE Une matière en perpétuelle évolution… Jacques Duhem , , , ,
18 511 31/05/2018 Stratégies d’enrichissement du dirigeant Savoir gérer efficacement… et sagement ! Jacques Duhem , , ,
18 510 29/05/2018 Le dirigeant et sa rémunération, attention aux excès ! Jacques Duhem , , , ,
18 509 24/05/2018 Retraite et déclaration 2042 Petit guide pratique Jacques Duhem , , , ,
18 508 22/05/2018 REVENUS FONCIERS ET PRELEVEMENT A LA SOURCE Les règles du jeu précisées par Bercy Jacques Duhem , , ,
18 507 16/05/2018 DECLARER L’IFI LES YEUX BANDES …. Du bon usage de la mention expresse… Jacques Duhem , ,
18 506 13/05/2018 STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DU DIRIGEANT Savoir calculer le prix du cash ? Jacques Duhem , , ,
18 505 02/05/2018 DECLARATION IR/IFI : Attention un foyer fiscal peut en cacher un autre ! Jacques Duhem , , , , ,
18 504 29/04/2018 REVENUS FONCIERS : QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DE LA DECLARATION (Partie 2) Jacques Duhem , ,
18 503 26/04/2018 REVENUS FONCIERS : QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DE LA DECLARATION (Partie 1) Jacques Duhem , ,
18 502 13/04/2018 IFI et démembrement : Qui déclare quoi ? Jacques Duhem , , , , ,
18 501 06/04/2018 IMMOBILIER D’ENTREPRISE… L’EMBARRAS DU CHOIX Jacques Duhem , , , ,
18 500 22/03/2018 LMP : un statut fiscal hybride… Jacques Duhem , , , ,
18 499 16/03/2018 LMNP CENSI BOUVARD Attention aux conditions d’utilisation de l’immeuble ! Jacques Duhem , , ,
18 498 13/03/2018 Quelques conseils retraite à donner à son client en ce début d’année 2018 ? Jacques Duhem , ,
18 497 08/03/2018 Indivision et conséquences patrimoniales: Point d’actualité Jacques Duhem , , ,
18 496 07/03/2018 REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT: L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT Jacques Duhem , , ,
18 495 01/03/2018 LE MALUS ARRCO AGIRC entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les points clés à connaître. Jacques Duhem , , , ,
18 494 27/02/2018 En 2018 comment marier Dividendes, PFU et « Année blanche » ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 493 21/02/2018 REVENUS FONCIERS EN 2018 ET ANNEE BLANCHE Quelle analyse ? Jacques Duhem , , , ,
18 492 20/02/2018 Stratégies d’enrichissement de l’entrepreneur Entre PAS et PFU, une nouvelle ère s’ouvre… Jacques Duhem , , , ,
18 491 15/02/2018 Stratégies retraite : Est-il intéressant de racheter des trimestres en 2018 ? Jacques Duhem , , ,
18 490 06/02/2018 PAS (Prélèvement à la source de l’IR) : Pas une année blanche mais un revenu blanc ! Jacques Duhem , , , , ,
18 489 02/02/2018 QUELLE FISCALITE DU PATRIMOINE POUR DEMAIN ? Jacques Duhem , , ,
18 488 25/01/2018 Location meublée et régimes d’imposition… Régime micro ou régime réel : Comment (bien) choisir ? Jacques Duhem , ,
18 478 18/01/2018 2018, Année blanche et cotisations Madelin Comment résoudre l’équation ? Jacques Duhem , , , ,
18 486 12/01/2018 Que faire avec un PERP en 2018 et en 2019 ? Année blanche ou année noire ? Jacques Duhem , , ,
18 485 09/01/2018 Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse… Jacques Duhem , ,
18 484 05/01/2018 FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 Nouvelle année… nouveaux barèmes seuils et plafonds… Jacques Duhem , , ,
18 483 30/12/2017 FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement… Jacques Duhem , , , , ,
17 482 19/12/2017 Ne pas conseiller l’application du pacte Dutreil à un client : Un oubli qui peut coûter cher ! Jacques Duhem , , ,
17 481 13/12/2017 Une donation de bien à venir, dite « au dernier des vivants », entre époux, peut-elle être révoquée pour ingratitude, fondée sur l’adultère ? Jacques Duhem , , ,
17 480 01/12/2017 Prêter n’est pas donner ! Jacques Duhem , , ,
17 479 28/11/2017 Société civile et régime de communauté: Un mariage réussi ? Jacques Duhem , ,
17 478 22/11/2017 Société civile : Les bonnes questions à se poser… Jacques Duhem , ,
17 477 20/11/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017: Encore des nouveautés… Jacques Duhem , , ,
17 476 17/11/2017 Revenu foncier et démembrement Qui peut imputer le déficit ? Jacques Duhem , , ,
17 475 15/11/2017 Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive Jacques Duhem , , , ,
17 474 10/11/2017 Gestion et transmission du patrimoine professionnel… Analyser et maîtriser les schémas à risques… Jacques Duhem , , , , ,
17 473 07/11/2017 Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ? Jacques Duhem , , ,
17 472 02/11/2017 Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ? Jacques Duhem , , ,
17 471 28/10/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ? Jacques Duhem , , , , ,
17 470 26/10/2017 Comment réaliser un bilan retraite…vite et bien ? Jacques Duhem , ,
17 469 18/10/2017 TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ? Jacques Duhem , , ,
17 468 13/10/2017 Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal Jacques Duhem , , , ,
17 467 10/10/2017 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Faire les bons choix… Jacques Duhem , , ,
17 466 05/10/2017 DEFISCALISATION IMMOBILIERE: DISPOSITIF CENSI BOUVARD Jacques Duhem , ,
17 465 03/10/2017 AUDIT FISCAL ET STRATEGIES PATRIMONIALES Comment trouver l’information et l’exploiter ? Jacques Duhem , , , ,
17 464 28/09/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Jacques Duhem , , , , , ,
17 463 25/09/2017 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Faut-il oublier tout ce que l’on sait ? Jacques Duhem , , ,
17 462 22/09/2017 NOUVEAUTES FISCALES POUR 2018 NOUS SOMMES DANS LES STARTING BLOCKS ! Jacques Duhem , , , , , , , , ,
17 461 19/09/2017 Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… » Jacques Duhem , , , ,
17 460 15/09/2017 La défiscalisation immobilière : Un jeu potentiellement dangereux ! Jacques Duhem , , , , ,
17 459 11/09/2017 PROFESSIONS LIBERALES BNC Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant Jacques Duhem , , ,
16 458 06/09/2017 DEFLATION A VENIR SUR LE TAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Conséquences sur le cashout et l’encapsulement Jacques Duhem , , , ,
17 457 04/09/2017 La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe ! Jacques Duhem , , , , , ,
17 456 01/09/2017 PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL La découverte du client au travers de l’audit de sa situation fiscale Jacques Duhem , , ,
17 455 29/08/2017 LOUEURS EN MEUBLE Le casse-tête de l’assujettissement aux cotisations sociales… Jacques Duhem , , , , , ,
17 454 24/08/2017 IMPOT SUR LE REVENU Corrections en ligne… Mode d’emploi Jacques Duhem , , , ,
17 453 22/08/2017 Succession: Acceptation à concurrence de l’actif net… Jacques Duhem , , ,
17 452 01/08/2017 Contrat de retraite complémentaire et communauté légale Jacques Duhem , , , ,
17 451 28/07/2017 Loueurs en meublé: Impacts sur la taxe d’habitation Jacques Duhem , ,
17 450 19/07/2017 DEMEMBREMENT: Attention aux conséquences fiscales Jacques Duhem , , , ,
17 449 10/07/2017 REMUNERATION DES DIRIGEANTS Face à l’instabilité permanente, seule la méthode demeure ! Jacques Duhem , , , ,
06/07/2017 REPORT DE LA REFORME DU PRELEVEMENT A LA SOURCE: Précisions de Bercy Jacques Duhem ,
29/06/2017 Transmission d’entreprise familiale à titre gratuit et dispositif DUTREIL ISF et chef d’entreprise Jacques Duhem , , , ,
27/06/2017 MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix…. Jacques Duhem , , , ,
13/06/2017 Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values Jacques Duhem , , ,
09/06/2017 Profession libérale Le choix d’un mode d’exploitation Jacques Duhem , , ,
06/06/2017 La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019 Jacques Duhem ,
Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle Jacques Duhem , , , ,
17 441 31/05/2017 Retraite et déclaration 2042 Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire Jacques Duhem , , ,
17 440 30/05/2017 Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite Jacques Duhem , , ,
17 439 22/05/2017 Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ? Jacques Duhem , , , ,
17 368 16/05/2017 Quel est le sort de l’avant-contrat signé sous diverses conditions suspensives non réalisées avant la réitération par acte notarié ? Jacques Duhem , , ,
17 437 09/05/2017 Délocalisation des biens et des personnes: Retour sur la définition du domicile fiscal Jacques Duhem , ,
17 436 04/05/2017 Holding animatrice et participations minoritaires Une jurisprudence favorable… Jacques Duhem , , ,
17 435 03/05/2017 Vente/Acquisition d’un bien immobilier L’importance de l’avant contrat… Jacques Duhem , , , ,
17 434 27/04/2017 Immobilier d’entreprise SAVOIR: Choisir, Gérer et Adapter les stratégies… Jacques Duhem , , , ,
17 433 24/04/2017 Rémunération des associés dans des holdings personnelles d’exercice : Avis de tempête en cours Jacques Duhem , , , , , ,
17 432 20/04/2017 Investissement immobilier locatif… Une fiscalité de plus en plus complexe et contraignante… Jacques Duhem , , , ,
17 431 12/04/2017 Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location… Jacques Duhem , ,
17 430 05/04/2017 Quand faudra t-il déclarer vos revenus de 2016 ? Jacques Duhem
17 429 28/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 2 Jacques Duhem , , , ,
17 428 23/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 1 Jacques Duhem , , , ,
17 427 16/03/2017 Déclarations fiscales et mention expresse Jacques Duhem , , , ,
17 426 13/03/2017 Le loueur en meublé et la location habituelle… Jacques Duhem , , , , , ,
17 425 08/03/2017 ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ? Jacques Duhem , , , ,
17 424 02/03/2017 La réforme des régimes alignés: Une confirmation des effets négatifs pour les polypensionnés Jacques Duhem , , ,
17 423 27/02/2017 La date de prise d’effet du divorce « entre époux », un impact patrimonial ?! Jacques Duhem , ,
17 423 22/02/2017 En 2016, 56 % des sociétés créées ont été des SAS ! Réponse pertinente à un contexte nouveau ou triomphe du conseil émotionnel ? Jacques Duhem , , , , , ,
17 421 20/02/2017 Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017 Jacques Duhem , , ,
17 420 09/02/2017 Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ? Jacques Duhem , , , ,
17 418 26/01/2017 Retraites: Quelles nouveautés pour 2017 ? Jacques Duhem , , ,
17 417 17/01/2017 Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI Jacques Duhem , , ,
17 416 13/01/2017 Réfaction de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes Jacques Duhem , , ,
17 415 10/01/2017 Le taux de l’IS vire à la baisse ? Analyse de la loi de finances pour 2017 Jacques Duhem , , ,
17 414 05/01/2017 La LFR pour 2016 chamboule la taxation des plus-values sur titres Jacques Duhem , , ,
17 413 03/01/2017 Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite) Jacques Duhem , , , ,
16 412 30/12/2016 La loi de finances pour 2017 est adoptée ! Vive la complexité ! Jacques Duhem , , , , , ,
16 411 16/12/2016 Plus-values sur titres de sociétés Titres acquis à titre gratuit dans le cadre du dispositif DUTREIL Jacques Duhem , , , ,
16 410 13/12/2016 Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017 Jacques Duhem , , , ,
16 409 09/12/2016 Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil ! Jacques Duhem , , , , ,
16 408 Plus-values immobilières et démembrement Cession d’un immeuble après réunion de la propriété Jacques Duhem , ,
16 407 08/12/2016 Cession d’usufruit… Comment calculer les droits de mutation ? Jacques Duhem , , ,
16 406 29/11/2016 Encapsulement des excédents dans une société IS Attendre ne créée pas de valeur, sauf si … Jacques Duhem , , ,
16 405 25/11/2016 FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale … Jacques Duhem , , , ,
16 404 22/11/2016 ASSURANCE VIE…. Savoir faire les bons choix… Jacques Duhem , , , , ,
16 403 17/11/2016 DELOCALISATION DES BIENS ET DES PERSONNES…. Le Règlement (UE) 2016/1103 du conseil du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux Jacques Duhem , ,
16 402 14/11/2016 SCHEMAS FISCAUX ABUSIFS…. Dissimulation d’avoirs détenus à l’étranger Bercy nous met en garde !!! Jacques Duhem , ,
16 401 03/11/2016 Calculer le plafond disponible pour investir dans un PERP : Eviter les pièges et ne manquer pas les opportunités…. Jacques Duhem , , ,
31/10/2016 Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004 Jacques Duhem , ,
26/10/2016 APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE… MORCEAUX CHOISIS Jacques Duhem , , , ,
16 398 19/10/2016 DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux Jacques Duhem , , ,
16 397 17/10/2016 RETRAITE : La réforme des régimes alignés Simplification de la procédure et… véritable modification rétroactive Jacques Duhem ,
16 396 13/10/2016 Quelle articulation entre le droit viager d’habitation et d’usage du conjoint survivant avec le droit de retour conventionnel ? Jacques Duhem ,
16 395 10/10/2016 Holding patrimoniale – Régimes des sociétés mères et filiales Où commence l’abus ? Jacques Duhem , , , ,
16 394 05/10/2016 La face cachée des produits d’épargne Le PERP : Opportunités et limites… Jacques Duhem , , , ,
16 393 02/10/2016 Une Société civile peut-elle commettre un abus de droit en optant pour l’IS ? Jacques Duhem , , ,
16 392 29/09/2016 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017: Première analyse Jacques Duhem
16 391 27/09/2016 EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le passage à une forme sociétaire… Conséquences fiscales Jacques Duhem , , ,
16 390 20/09/2016 ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée… Jacques Duhem , , , , , ,
15/09/2016 16 389 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution ! Jacques Duhem
16 388 13/09/2016 Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées » Qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ? Jacques Duhem , , ,
16 387 09/09/2016 L’Associé Professionnel Interne : un atout méconnu des Sociétés d’Exercice Libéral Jacques Duhem , ,
16 386 06/09/2016 Avantages et contraintes liées à la transmission à titre gratuit de l’EI Jacques Duhem , , , ,
16 385 02/09/2016 Défiscalisation ratée et responsabilité professionnelle… La Cour de cassation met le Notaire, le Promoteur et le Banquier dans le même panier ! Jacques Duhem , ,
16 384 Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel Jacques Duhem , , , , , , , ,
16 383 24/08/2016 Location en meublé: Problème de définition – Jurisprudence Jacques Duhem , , ,
16 382 21/08/2016 DIVORCE… Fixation du montant de la prestation compensatoire… Jurisprudence Jacques Duhem , ,
16 381 16/08/2016 ASSURANCE VIE… Notion de primes manifestement exagérées… Jurisprudence Jacques Duhem , ,
16 380 09/08/2016 Vente immobilière et droit de rétractation… Jacques Duhem , , , ,
16 379 02/08/2016 La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu… Jacques Duhem , ,
16 378 24/07/2016 Plus-values des particuliers : Le régime de faveur des cessions de titres de jeunes entreprises Jacques Duhem , , ,
16 377 20/07/2016 LA LOCATION EN MEUBLE Le choix délicat d’un mode d’exploitation. Jacques Duhem , , , , , ,
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14 222 22/09/2014 Dirigeants: Se rémunerer…ou pas… Telle est la question ! Jacques Duhem , , , , ,
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14 204 L’incorporation d’une donation antérieure avec changement de bénéficiaire, c’est possible ! Jacques Duhem , ,
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14 197 05/06/2014 Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial Jacques Duhem , , , ,
14 196 02/06/2014 Assurance-vie et atteinte à la réserve Jacques Duhem , , ,
14 195 27/05/2014 Le sort fiscal d’un contrat d’assurance vie nanti : Quelques précisions… Jacques Duhem , , ,
14 194 19/05/2014 Ingénierie patrimoniale et utilisation de structures sociétaires: Questions pratiques Jacques Duhem , , , , ,
14 193 16/05/2014 Une cession de parts de S.C.I. non publiée est-elle opposable aux tiers ? Jacques Duhem , , , ,
14 192 12/05/2014 Quasi-usufruit et distributions de réserves sociales: Analyse d’une question délicate… Jacques Duhem , , , , ,
14 191 07/05/2014 La brique « conseil retraite » dans l’approche patrimoniale globale Jacques Duhem , , ,
14 190 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jacques Duhem , ,
14 189 05/05/2014 ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches… Jacques Duhem , , , , , ,
14 188 02/05/2014 Plus-value immobilière: Comment la calculer lorsque la propriété a été acquise en deux temps ? Jacques Duhem
14 187 28/04/2014 Le gérant d’une S.C.I. peut-il mettre à disposition, gratuitement, un immeuble, propriété de la S.C.I. ? Jacques Duhem , , , ,
14 186 24/04/2014 Une prime exceptionnelle d’un montant indéterminé est-elle un revenu disponible au sens fiscal ? Jacques Duhem , ,
15 185 21/04/2014 Simplification en vue pour le traitement des successions modestes ? Jacques Duhem , , ,
14 184 17/04/2014 Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ? Stéphane Pilleyre , ,
14 183 15/04/2014 Conseil de la simplification Quelques propositions bienvenues… Jacques Duhem , ,
14 182 11/04/2014 Donation du droit à percevoir des dividendes ou donation de l’usufruit de titres: Des conséquences fiscales différentes. Jacques Duhem , , ,
14 181 07/04/2014 Revenus fonciers : Remboursement d’un compte courant d’associé et déductibilité des intérêts d’emprunt… Jacques Duhem , , , ,
14 180 04/04/2014 Apports/cessions et abus de droit: Dernère contribution du comité consultatif Jacques Duhem , , , ,
14 179 31/03/2014 Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention. Jacques Duhem , , , ,
14 178 28/03/2014 Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution ! Stéphane Pilleyre , , , , , , ,
24/03/2014 Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires Jacques Duhem
La CIPAV est-elle digne de confiance ? Jacques Duhem
Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses… Jacques Duhem
14 177 14/03/2014 Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding Stéphane Pilleyre , , , , ,
14 176 07/03/2014 La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement Jacques Duhem , ,
14 175 03/03/2014 Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014 Jacques Duhem , , ,
14 174 27/02/2014 La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire… Jacques Duhem , , ,
14 173 25/02/2014 Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG Stéphane Pilleyre , ,
14 172 17/02/2014 Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ? Jacques Duhem ,
14 171 14/02/2014 Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette… Jacques Duhem , ,
14 170 10/02/2014 Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat ! Stéphane Pilleyre , , ,
14 169 29/01/2014 La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ? Jacques Duhem ,
27/01/2014 Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés… Stéphane Pilleyre , , , , , , ,
14 167 21/01/2014 Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ? Stéphane Pilleyre , , ,
14/01/2014 Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ? Stéphane Pilleyre , , , ,
14 166 13/01/2014 ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire Jacques Duhem , , ,
14 165 10/01/2014 Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ? Jacques Duhem , , ,
14 164 04/01/2014 La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte… Jacques Duhem , , ,
14 163 Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ? Jacques Duhem , , , ,
13 162 29/12/2013 Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel… Jacques Duhem , , ,
13 161 27/12/2013 Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat) Jacques Duhem , , ,
13 160 19/12/2013 La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale. Jacques Duhem , , ,
13 159 16/12/2013 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement Jacques Duhem ,
13 158 13/12/2013 REFORME DES RETRAITES: Cumul emploi-retraite… Clap de fin ? Jacques Duhem ,
13 157 09/12/2013 Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ? Jacques Duhem , , , ,
13 156 03/12/2013 Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer ! Jacques Duhem , , ,
13 155 29/11/2013 Holding active et taxe sur les salaires : un oubli qui peut coûter cher ! Jacques Duhem , , , , ,
13 154 23/11/2013 Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer…. Jacques Duhem ,
13 153 22/11/2013 Actifs démembrés et transmissions à titre gratuit…Bercy précise les règles du jeu ! Jacques Duhem , , , , ,
13 152 18/11/2013 Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile… Jacques Duhem , , , ,
13 151 13/11/2013 Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Jacques Duhem , , ,
13 150 11/11/2013 SCI et droit de vote d’un associé en liquidation judiciaire. Lecture de l’article 1860 du Code civil Jacques Duhem , , ,
13 149 06/11/2013 Tentative de rectification de la valeur d’un bien déclarée dans une succession: Une analyse stricte de la Cour de cassation ! Jacques Duhem , ,
02/11/2013 SOCIETE CIVILE NON IMMATRICULEE : Une liberté d’action restreinte ! Jacques Duhem , , ,
13 147 24/10/2013 Le droit viager au logement du conjoint survivant devant la Cour de cassation… Jacques Duhem , ,
13 146 21/10/2013 PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée ! Jacques Duhem , ,
13 145 17/10/2013 Retraite « Madelin » du gérant majoritaire : retour vers l’incertitude… Jacques Duhem , ,
13 144 12/10/2013 Examen par la commission des finances de l’Assemblée Nationale du PFL pour 2014: Une pluie d’amendements Jacques Duhem , , ,
13 143 11/10/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Nouveau barème IR mis en application… Stéphane Pilleyre ,
13 142 07/10/2013 La donation indirecte doit être prouvée…par le ou les cohéritiers du donataire ! Jacques Duhem , , ,
13 141 30/09/2013 Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses… Jacques Duhem ,
13 140 Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés… Jacques Duhem , , , ,
13 139 27/09/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux ! Jacques Duhem ,
13 138 26/09/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse Jacques Duhem , , ,
13 137 24/09/2013 Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ? Jacques Duhem , , , , , ,
13 136 20/09/2013 Tour d’horizon de la réformette des retraites Jacques Duhem , , ,
13 135 16/09/2013 Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ? Jacques Duhem , , , ,
13 134 10/09/2013 Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates ! Jacques Duhem , , , ,
13 133 08/09/2013 ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique ! Jacques Duhem , , , , ,
13 132 05/09/2013 DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL Jacques Duhem , , , , , , ,
13 131 02/09/2013 IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES ! Jacques Duhem , , , , , , , , ,
13 130 29/08/2013 Pactes DUTREIL Un régime d’un intérêt indiscutable … Mais des contraintes à ne pas sous-estimer ! Jacques Duhem , , , ,
13 129 25/08/2013 Approche du Chef d’entreprise : la clé différenciatrice des flux professionnels Jacques Duhem , , , ,
13 128 22/08/2013 Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense ! Des rappels, encore des rappels !!! Pour le castor Jacques Duhem , ,
13 127 18/08/2013 ISF et remise en cause de l’exonération des bois et forêts… Quand le vendeur se fait piéger par l’acquéreur ! Jacques Duhem , , , ,
13 126 12/08/2013 Un partage sous seing privé, d’actif(s) immobilier(s) peut-il être valable ? Jacques Duhem , , , , ,
13 125 Plus-values immobilières : BOFiP rectificatif ! Jacques Duhem , , ,
13 124 07/08/2013 Modalités d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €: Explication de texte par Bercy… Jacques Duhem , ,
13 123 03/08/2013 Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 Jacques Duhem , , , ,
13 122 01/08/2013 Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche ! Jacques Duhem , , ,
13 121 30/07/2013 Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide ! Stéphane Pilleyre , , , , ,
13 120 23/07/2013 Réforme des plus-values immobilières : Premières informations Stéphane Pilleyre , , , , ,
13 119 11/07/2013 Apports/cessions encore et encore…Deux nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal Jacques Duhem , , ,
13 118 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants – Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jacques Duhem , , ,
13 117 Solidarité de paiement des impôts en cas de divorce ou de veuvage… Jacques Duhem , , , ,
13 116 Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jacques Duhem , , ,
13 115 BIS 09/07/2013 ISF 2013 Possibilité de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 15 octobre. Jacques Duhem , ,
13 116 Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jacques Duhem , , ,
13 115 08/07/2013 Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment se fâcher en famille ? Jacques Duhem , , , ,
13 114 03/07/2013 Cessions d’usufruit temporaire: Billet d’humeur après la réponse ministérielle Lambert Jacques Duhem , ,
13 113 Cessions d’usufruit temporaire : La position de l’administration tant attendue est arrivée…. Jacques Duhem , ,
13 112 02/07/2013 Projet de loi de finances : Le quotient familial encore mis à mal… Jacques Duhem ,
13 111 30/06/2013 Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger : transparence et droit commun Jacques Duhem , ,
13 110 27/06/2013 SCI, communauté et divorce ? Jacques Duhem , ,
13 109 24/06/2013 Location en meublé et régime micro : Un mécanisme à deux vitesses Jacques Duhem , , ,
13 108 21/06/2013 Réduction d’ISF pour investissements dans les PME: Le cas des sociétés en phase d’amorçage : Les précisions de l’administration. Jacques Duhem , ,
13 107 Non immatriculation des sociétés civiles et cessation d’entreprise : Des conséquences fiscales pratiques heureusement limitées… Jacques Duhem , ,
13 106 17/06/2013 ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme ! Jacques Duhem , , , ,
13 105 14/06/2013 Plafonnement du quotient familial : l’étau se resserre ! Jacques Duhem
13 104 Plus-values immobilières : Exonération en cas de cession d’un logement, autre qu’une résidence principale – Les conditions de remploi sont précisées… Jacques Duhem , , ,
13 103 10/06/2013 Séparation du couple et cession de la résidence principale : Quid de l’exonération de la plus-value ? Jacques Duhem , , , , ,
13 102 05/06/2013 Administration légale: Un tiers peut gérer les biens donnés ou légués à un mineur même si ces biens composent la réserve du mineur en question ! Jacques Duhem ,
13 101 04/06/2013 ISF: Déclaration des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation Jacques Duhem , , , , , ,
13 100 30/05/2013 Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ? Jacques Duhem , ,
13 99 29/05/2013 Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …» Jacques Duhem , , , ,
13 98 28/05/2013 Pactes Dutreil et ISF : Conséquences en cas de cessions de titres Jacques Duhem , , , ,
13 97 20/05/2013 Notice et déclaration ISF Jacques Duhem , , , ,
13 96 Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse ! Jacques Duhem , , ,
13 95 08/05/2013 ISF : Déclaration des patrimoines d’une valeur nette inférieure à 2 570 000 € – Mode d’emploi Jacques Duhem , ,
13 94 06/05/2013 Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges Jacques Duhem , , , ,
13 93 02/05/2013 Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ? Jacques Duhem , ,
13 92 29/04/2013 PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien ! Jacques Duhem , , , ,
13 91 23/04/2013 ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche… Jacques Duhem , , , , , , ,
13 90 22/04/2013 Droits de mutation à titre gratuit : Quelques précisions administratives… Jacques Duhem , , , , , , ,
13 89 18/04/2013 Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy ! Jacques Duhem , , ,
13 88 08/04/2013 L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI ! Jacques Duhem , , , ,
13 87 06/04/2013 Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez ! Jacques Duhem , , , , , , , ,
13 86 02/04/2013 Rémunération des comptes courants d’associés : Baisse des taux de rémunération et augmentation des taux d’imposition ! Jacques Duhem , ,
13 85 25/03/2013 Evolution de la doctrine administrative et garanties en faveur des contribuables : Le Conseil d’Etat apporte des précisions… Jacques Duhem , ,
13 84 Taxation des très hauts revenus: La fin des 75% ! Jacques Duhem , , ,
13 83 18/03/2013 L’intention libérale ne se présume pas, elle se démontre ! Jacques Duhem , , ,
13 82 11/03/2013 LMNP : Le dispositif Bouvard – Censi joue les prolongations… Le fisc commente …. Jacques Duhem , ,
13 81 Option des sociétés pour l’impôt sur les sociétés: Attention au formalisme ! Jacques Duhem
13 80 Déclaration des plus-values immobilières: un nouvel imprimé à dompter… Jacques Duhem , ,
13 79 05/03/2013 Le Trésor Public invente le crédit gratuit ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 78 01/03/2013 Faut-il transformer les SARL en SAS ? Jacques Duhem , , , , , ,
13 77 22/02/2013 Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont Jacques Duhem , , , , , ,
13 76 19/02/2013 Regards sur le dispositif Duflot… Jacques Duhem , , , , ,
13 75 28/01/2013 Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ? Jacques Duhem , , , , ,
13 74 25/01/2013 Location en meublé et société civile : Un cocktail explosif ! Jacques Duhem , , , , ,
13 73 20/01/2013 Avis de grand frais sur la fiscalité des frais professionnels Jacques Duhem , , , , , , ,
13 72 17/01/2013 Le dispositif Duflot : Un nouveau voyage au pays de la défiscalisation immobilière… Jacques Duhem , , , , , ,
13 71 09/01/2013 Transmission du patrimoine professionnel : Le point après les lois de finances Jacques Duhem , , ,
13 70 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : Et encore de nouvelles impositions ! Jacques Duhem
13 69 07/01/2013 Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont Jacques Duhem , , , , ,
12 68 29/12/2012 Lois de finances et Conseil Constitutionnel : Les sages taclent le législateur Jacques Duhem , , ,
12 67 Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé ! Jacques Duhem , , , , , , , , , , , , , ,
12 66 20/12/2012 Contrats d’assurance-vie diversifiés et ISF : L’administration trouve le soutien du Conseil d’Etat ! Jacques Duhem , , , ,
12 65 12/12/2012 Protection sociale et rémunérations des dirigeants: Etat des lieux et stratégies après l’adoption de la LFSS pour 2013. Jacques Duhem , , ,
Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: Un accouchement dans la douleur ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 63 06/12/2012 Démembrement : Construire n’est pas donner ! Jacques Duhem , , , ,
12 62 Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus ! Jacques Duhem , ,
12 61 29/11/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – Prise en compte des plus-values réalisées en cas de départ à la retraite : Une bonne nouvelle ! Jacques Duhem , , , ,
12 60 Prestation compensatoire, attribution d’un bien propre et plus-value : un mariage à trois explosif ! Jacques Duhem , , ,
12 59 23/11/2012 Exit tax : Should I stay or should I go ? (partir ou rester ?) Jacques Duhem , , ,
12 58 14/11/2012 Projet de LFR pour 2012 : Nouvelle offensive fiscale ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 57 12/11/2012 Nouveaux durcissements de la fiscalité en perspective : Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, projet de loi de finances rectificative pour 2012. Jacques Duhem
12 56 03/11/2012 Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés Jacques Duhem , , , ,
12 55 Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen du texte par les députés Jacques Duhem , , , , ,
12 54 15 Novembre 2012 : Un rendez-vous avec la contribution exceptionnelle d’ISF… Jacques Duhem , ,
12 53 25/10/2012 Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge tacle le législateur… Jacques Duhem ,
12 52 22/10/2012 Quelles solutions innovantes en matière de rémunération des cadres dirigeants pourraient être envisagées en priorité ? Jacques Duhem , , , ,
12 51 Solidarité fiscale des époux Jacques Duhem , ,
12 50 12/10/2012 Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise . Jacques Duhem , , , ,
12 49 Projet de financement de la sécurité sociale pour 2013 et travailleurs indépendants Jacques Duhem , , ,
12 48 Pluie d’amendements sur le projet de loi de finances pour 2013 Jacques Duhem
12 47 04/10/2012 Rémunérations des dirigeants: Un choc arithmétique et des risques juridiques nouveaux Jacques Duhem ,
12 46 28/09/2012 PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL Jacques Duhem
27/09/2012 LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE Jacques Duhem
12 45 26/09/2012 L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal ! Jacques Duhem , ,
12 44 24/09/2012 Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux Jacques Duhem , , ,
12 43 Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées ! Jacques Duhem , , , ,
12 42 16/09/2012 La doctrine administrative fait peau neuve. Jacques Duhem , , , ,
12 41 Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues… Jacques Duhem , , , , ,
12 40 03/09/2012 Télé-correction et télé-réclamation : Le fisc à la pointe de l’innovation ! Jacques Duhem , ,
12 39 29/08/2012 Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration et de paiement Jacques Duhem , ,
12 38 Premières révélations relatives au projet de loi de finances pour 2013. Jacques Duhem , ,
12 37 18/08/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : Les précisions du fisc. Jacques Duhem , , ,
12 36 10/08/2012 LFR pour 2012: Validation par le conseil constitutionnel Jacques Duhem , , , ,
12 35 Cessions de titres et droits de mutation: La valse des régimes Jacques Duhem , , ,
12 34 22/07/2012 Coup de froid sur la rémunération des comptes courants d’associés : Une rémunération plus faible et une taxation plus forte ! Jacques Duhem , ,
12 33 17/07/2012 La LFR pour 2012 en quelques chiffres Jacques Duhem
12 32 L’ISF à nouveau relooké par le législateur ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 31 12/07/2012 Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe Jacques Duhem , , ,
12 30 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté en commission Jacques Duhem
12 29 04/07/2012 Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dévoilé… Jacques Duhem
12 28 02/07/2012 L’activité du fisc passée au crible… Jacques Duhem , , , , ,
12 27 28/06/2012 Augmentation du taux des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012. Jacques Duhem , ,
12 26 Vers la fin des BOI ? Jacques Duhem , , ,
12 25 18/06/2012 Régime mère-fille et démembrement de propriété : une combinaison délicate Jacques Duhem , , , , , , ,
12 24 08/06/2012 Renonciation à un usufruit sur des titres sociaux Jacques Duhem , , , , , , , , ,
12 23 07/06/2012 ISF et droit de reprise de l’administration : Règles du jeu Jacques Duhem , , , , , , ,
12 22 31/05/2012 Apologie involontaire du divorce ! Jacques Duhem , , , , ,
12 21 30/05/2012 Les droits du conjoint survivant et l’ISF. Jacques Duhem , , , , , ,
12 20 24/05/2012 Déclaration et paiement de l’ ISF pour 2012 : La nouvelle donne Jacques Duhem , , , , , ,
12 19 18/05/2012 Plus-value sur titres et démembrement Jacques Duhem , , , , , , , , ,
12 18 Plus-value sur titres : contestation par l’administration de la valeur d’acquisition Jacques Duhem , , ,
12 17 14/05/2012 Comité de l’abus de droit fiscal : Rapport annuel d’activité. INTERVIEW DE JEAN FRANCOIS PESTUREAU Jacques Duhem , , ,
12 16 08/05/2012 Changement de situation matrimoniale en cours d’année : Nouvelles modalités d’imposition. Jacques Duhem , , , , , , ,
12 15 07/05/2012 Déclaration des revenus de 2011 : l’échéance approche… Nouvelles obligations déclaratives Jacques Duhem
12 14 Une succession doit-elle supporter les pénalités fiscales dues par le défunt ? Une réponse positive validée par voie de QPC. Jacques Duhem
12 13 05/01/2012 Panorama de l’actualité fiscale 2011/2012 : Quelles nouveautés pour la gestion fiscale des patrimoines ?
12 12 04/01/2012 Loi de finances pour 2012 : L’avènement de la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) Jacques Duhem
12 11 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau un durcissement du plafonnement des niches fiscales Jacques Duhem
12 10 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales Jacques Duhem
12 09 Loi de finances pour 2012 : La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP Jacques Duhem
12 08 Loi de finances pour 2012 : Les plus-values réalisées lors de la cession de titres Jacques Duhem
12 07 Loi de finances pour 2012 : « Nouveaux revenus, anciens barèmes… » Jacques Duhem
12 06 03/01/2012 Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers Jacques Duhem
12 05 Quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 : nouvelles modifications de la fiscalité des stocks Jacques Duhem ,
12 04 04/08/2011 Seconde loi de finances pour 2012 : augmentation du droit de partage Jacques Duhem , , , ,
12 03 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Jacques Duhem
12 02 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de l’ISF Jacques Duhem , , ,
Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Les nouvelles règles affectant l’imposition des plus-values immobilières Jacques Duhem

Loi de finances pour 2012 : Un nouveau un durcissement du plafonnement des niches fiscales

Mis en place par la loi de finances pour 2009 le plafond global des avantages fiscaux était fixé à 25 000 €, majorés de 10 % du montant du revenu imposable. Ce plafond a été diminué, à compter de l’imposition des revenus de 2010, à 20 000 €, majorés de 8 % du montant du revenu imposable et ce même plafond a ensuite été ramené, à compter de l’imposition des revenus de 2011, à ...

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Loi de finances pour 2012 : Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

a loi de finances pour 2011 avait mis en place un mécanisme de rabot des niches fiscales. Ce mécanisme conduisait à réduire au titre des revenus de 2011 (déclarés en mai 2012) de 10% l’avantage en impôt procuré par certains crédits et réduction d’impôt. La loi de finances pour 2012 prévoit le passage d’une deuxième lame qui rabotera cette fois de 15% les mêmes avantages, au titre des dépenses payées à compter de 2012.

Le ...

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Loi de finances pour 2012 : La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP

Le dispositif Scellier entre en 2012 dans sa dernière année d’application et le législateur l’a une fois de plus aménagé. En outre, le dispositif Scellier outre-mer, qui devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2017, sera supprimé dès 2013. Rappelons d’emblée que ce dispositif est désormais réservé exclusivement aux immeubles BBC. Trois nouveautés doivent être signalées.

Commençons par la bonne nouvelle : Le champ d’application du dispositif est élargi. Seront désormais éligibles, les logements remis ...

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Loi de finances pour 2012 : Les plus-values réalisées lors de la cession de titres

Le législateur supprime, avant toute application, le dispositif général d’abattement pour durée de détention et le remplace à compter de 2011, par un mécanisme de report d’imposition sous condition de remploi des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. Ce report d’imposition est susceptible de se transformer en exonération définitive.

L’abattement général pour durée de détention avait été mis en place par la loi de finances pour 2006 (CGI, art. 150 0 D bis). Mais ...

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Loi de finances pour 2012 : « Nouveaux revenus, anciens barèmes… »

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait comme chaque année une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Le taux de revalorisation était de 2,2%. Mais pour faire face à la conjoncture économique, la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a prévu un gel du barème.

On parlerait ici plutôt de congélation puisque la mesure votée en fin d’année s’appliquera jusqu’au retour du déficit public sous la barre du seuil des ...

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Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers

La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 relève les taux des prélèvements libératoires applicables à certains revenus de capitaux mobiliers. Cette hausse concerne les produits perçus à compter du 1er janvier 2012.Ne sont pas concernés par cette hausse, les produits de rachat sur les contrats d’assurance vie. En ce qui concerne les dividendes, la hausse du taux d’imposition rendra l’intérêt d’une option pour le PFL extrêmement limité.

Le tableau ci-dessous résume les principaux cas d’imposition et les ...

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Quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 : nouvelles modifications de la fiscalité des stocks

La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 en prévoyant le gel des barèmes de l’impôt sur le revenu a également gelé à compter de 2012 les barèmes et abattements applicables pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, ainsi que le barème de l’ISF.

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Seconde loi de finances pour 2012 : augmentation du droit de partage

La loi retarde l’entrée en vigueur de cette mesure pour les personnes ayant présenté une convention de divorce au juge avant le 30 juillet 2011, nonobstant la date d’homologation de la convention par le juge. Le droit de partage est donc maintenu à 1,1 % pour le partage du patrimoine de ces couples, même si leur convention de divorce est homologuée à partir du 1er janvier 2012. La loi de finances pour 2012 a prévu une mesure transitoire particulièrement bienvenue ...

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Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

L’article 10 de la loi a relevé le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 2,2 % à 3,4 %. Le taux global des prélèvements sociaux comprenant la CSG, la CRDS, le prélèvement social et ses contributions additionnelles est ainsi porté de 12,3 % à 13,5 %.

Le taux du prélèvement social a été relevé de 2 % à 2,2 % pour les revenus du patrimoine de 2010 et ...

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Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de l’ISF

Après pas mal de tergiversations, le législateur a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal et d’aménager le dispositif de l’ISF. Ces modifications ne sont pas toutes d’application immédiate. Ainsi le bouclier n’est supprimé qu’à compter de 2012, quant à l’ISF, la réforme produira ses effets sur une période de trois ans: de 2011 à 2013.

A) L’impôt de solidarité sur la fortune en version allégée 

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