LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES ACTUELLES LIEES A LA GESTION ET A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

La gestion du patrimoine du chef d’entreprise est une question complexe qui nécessite une analyse transversale. Quatre grands axes peuvent être dégagés. Les schémas de détention du patrimoine sociétaire avec l’usage éventuel d’une holding ; Les stratégies de rémunérations des dirigeants ; La mise en place du pacte Dutreil transmission ; La protection du dirigeant [...]

COMMENT BIEN CONCLURE LES STRATEGIES D’ENCAPSULEMENT A L’IS ? EN ANTICIPANT !

Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa holding personnelle et qu'il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse jusqu’à 64 % !... Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l'appréhension des liquidités et la transmission. Comment obtient-on 64 % de fiscalité latente ? Imaginons [...]

TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ET PACTE DUTREIL N’OUBLIEZ PAS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE !

La littérature publiée au sujet du Pacte Dutreil est abondante. Les récents aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 ont été largement commentés (Voir nos précédentes newsletters). L’essentiel des développements concerne la transmission à titre gratuit des titres de sociétés. Mais plus d’une entreprise sur deux est encore actuellement une entreprise individuelle. Et [...]

DUTREIL REPUTE ACQUIS OU SIGNATURE D’UN ENGAGEMENT COLLECTIF ?

Est-il encore nécessaire de présenter le pacte Dutreil applicable en matière de transmission d’entreprise, qui permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur l’assiette taxable des titres transmis par donation ou succession ? Un dispositif incontournable L’abattement Dutreil n’est pas matérialisé par une exonération portant sur les droits de mutation à titre gratuit mais par un [...]

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?

Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, adoptée en première lecture par le Sénat et transmise à L’Assemblée Nationale, mais dont les dispositions ont été reprises – pour partie - dans le projet de Loi de Finances pour 2019 : [...]

REMUNERATION DES DIRIGEANTS ATTENTION AUX EXCES !

Le dirigeant d'une PME qui exploite sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés choisit son statut social et fiscal et configure son système de rémunération. A ce titre il dispose d’une certaine liberté pour déterminer : Le choix entre un statut d’assimilé salarié (SAS) ou celui de TNS (Gérant majoritaire de SARL) ; [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE ET ANNEE BLANCHE PRECISIONS DE BERCY

Bercy avait publié le 15 mai dernier un BOFIP traitant de la mise en œuvre du prélèvement à la source (BOI-IR-PAS) La lecture de cet imposant document nous avait laissé sur notre faim, car la question de l’année blanche (Crédit d’impôt de Modernisation du recouvrement : CIMR) Dans le cadre d’une nouvelle publication du 4 juillet, [...]

LMP : UN STATUT FISCAL HYBRIDE…

Plusieurs textes fiscaux font référence à la notion de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Mais attention, il y a LMP… et LMP …. Nous vous proposons ici un inventaire : I. Le LMP au sens de l’article 155 du Code général des impôts (CGI)  L’article 155 du CGI traite des revenus professionnels et plus particulièrement de la [...]

2018, Année blanche et cotisations Madelin Comment résoudre l’équation ?

Les produits d’épargne retraite tels que le PERP ou le Madelin ouvrent droit à un avantage fiscal lors du versement (par la déductibilité des primes versées dans la limite d’un certain plafond). En revanche, in fine, lors du dénouement en rente, les revenus seront fiscalisés. Il est donc primordial de s’assurer que l’avantage fiscal obtenu lors du versement des cotisations soit suffisant pour compenser la fiscalité de la rente à terme.