LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappel du mécanisme Dutreil transmission Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à [...]

Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite

Conséquence de la configuration de la pyramide des âges, nombre de PME sont en cours de cession, ou seront cédées prochainement à l’occasion du départ à la retraite du ou des dirigeants.
La transmission à titre onéreux des titres est l’opération la plus souvent rencontrée en pratique. Les impacts fiscaux sont nombreux et complexes en cas de cession de titres de sociétés opérationnelles.

Déclaration de revenus : Les bons réflexes… Testez vos connaissances

Alors que le calendrier des déclarations de revenus vient d’être publié, nombreux sont les conseils en gestion de patrimoine, experts comptables, avocats qui vont être sollicités par leurs clients pour une mission d’aide à la déclaration de revenus. A ce titre, tout praticien se rend rapidement compte de la complexité de la fiscalité française… De nombreuses déclarations et annexes cohabitent… Comment se retrouver dans ces méandres administratifs ? Une phobie serait presque compréhensible…

Panorama de l’actualité fiscale

Au cours de l’année 2015, nous avons établi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale…
Parmi les incontournables, nous avons sélectionné et commenté de manière pratique :
• Deux lois de finances ;
• Une 10aine de textes réglementaires ;
• Une 60aine de décisions issues des Hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de cassation) ;
• Une 30aine de décisions en provenance de juridictions de premier niveau ou d’appel ;
• Six questions prioritaires de constitutionnalité ;
• Et… 35 mises à jour de BOFIP

Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…

L’application du régime de faveur en cas de réalisation d’une plus-value sur titre lors d’un départ à la retraite est parfois délicate.
L’opération se corse lorsque les titres cédés sont ceux d’une holding que le cédant considère comme animatrice.
Sur le sujet, le nombre de contentieux est important. Voici la position de la Cour administrative de Nantes, dans un cas assez classique.

MISE EN PLACE D’UNE HOLDING PAR VOIE D’APPORT… Sursis…ou Report d’imposition automatique… Comment se retrouver dans ce maquis fiscal ?

Depuis l’adoption de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2012, en cas d’apport de titres à une société passible de l’IS, deux régimes différents sont susceptibles de s’appliquer selon que l’apporteur contrôle ou non la société bénéficiaire de l’apport . Ces dispositions sont commentées dans un récent BOFIP. ANALYSE par JACQUES DUHEM

PLUS VALUES SUR TITRES PRECISIONS SUR LA DUREE DE DETENTION

La loi de finances pour 2014 a profondément modifié le régime des plus-values sur titres applicable aux personnes passibles de l’impôt sur le revenu ?
Les textes adoptés par le législateur ont une fois de plus des contours incertains et il revient une fois de fois à Bercy d’apporter les détails des modalités d’application.
Le 14 octobre 2014, un projet de BOFIP avait été publié et proposé à la consultation publique pendant un mois.
Le 20 mars dernier, la version définitive du BOFiP nous a été livrée.