SOCIETE CIVILE, COMPTE COURANT D’ASSOCIE ET IFI COMBINAISON GAGNANTE OU PERDANTE?

La loi de finances pour 2018 a mis en place l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La loi de finances pour 2019 est venue apporter quelques aménagements pour cet impôt, notamment pour les modalités de détermination du passif déductible. Une question est souvent posée : Comment traiter au regard de l’IFI les comptes courants d’associés dans [...]

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ?

L’assemblé Nationale a achevé l’examen du PLF pour 2018 en première lecture. Sur plusieurs points le projet initial a été amendé et de nouveaux articles sont apparus. Beaucoup d’amendements discutés en commission ou lors des débats n’ont finalement pas été adoptés.
Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant de revenir pour un second passage au palais Bourbon.
Voici la synthèse (non exhaustive) du texte adopté en première lecture.

Transmission d’entreprise familiale à titre gratuit et dispositif DUTREIL ISF et chef d’entreprise

Deux thèmes sont abordés dans cette newsletter: Le pacte Dutreil – L’ISF et le patrimoine professionnel.
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier lors de la transmission d’une entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.
Pour l’ISF nous revenons sur deux jurisprudences récentes…

Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ?

Par une récente décision, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie depuis 2011 et selon laquelle, un contrat donné en garantie d’un emprunt dans le cadre d’une délégation reste taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l’accord du créancier .

La face cachée des produits d’épargne Le PERP : Opportunités et limites…

Les solutions d ‘épargne sont nombreuses aujourd’hui. Dans le cadre des propositions patrimoniales il convient d’attirer systématiquement la vigilance de l’investisseur sur la pertinence de la solution retenue.
STEPHANE PILLEYRE vous propose au travers de cette newsletter de faire un tour d’horizon des principales difficultés d’applications relatives au PERP.

Doliprane et boule de cristal : Les outils du conseil…

Doliprane et boule de cristal vont devenir les deux outils incontournables et indispensables à tout entrepreneur et à son conseil. Nous vous proposons una analyse humoristique mais malheureusement réaliste de notre Ami Serge Anouchian

Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?

Afin de réduire le montant de leur ISF, de nombreux redevables de cet impôt souscrivent au capital d’une PME afin d’obtenir une réduction d’impôt.
Bien évidemment l’octroi d’une telle mesure suppose le respect de plusieurs conditions. Et notamment une obligation de conservation des titres pendant 5 ans.
Une difficulté peut apparaître lorsque la société bénéficiaire des souscriptions cesse son activité. Le contribuable peut-il alors conserver le bénéfice de son avantage fiscal ?
Au cours des dernières années le doute était permis. Une récente loi de finances est venue clarifier les choses.

Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF

Le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF dispose donc au regard de cet impôt d’un statut d’intouchable. Aucun impôt supplémentaire ne pouvant lui être réclamé du fait du plafonnement.
En revanche, le déclarant qui bénéficie du plafonnement de l’ISF devient vulnérable en cas de redressement au titre de l’impôt sur le revenu. La sanction porte alors à la fois sur l’ISF et sur l’IR.