ASSURANCE VIE : TRANSFORMATION D’UN CONTRAT EN ADHESION SIMPLE EN UN CONTRAT EN CO-ADHESION ET MAINTIEN DE L’ANTERIORITE FISCALE : LA REPONSE DE BERCY

Dans notre newsletter n°15-276 du 14 avril 2015, nous avions commenté une décision de la Cour de cassation et nous avions alors parlé d’une « révolution », (Cass. 1ère civ. 19 mars 2015 n° 13-28776). Cette jurisprudence visait les conséquences fiscales de la transformation d’un contrat en adhésion simple en un contrat en co-adhésion. La [...]

ASSURANCE VIE IMPOSITION AU TITRE DE 2018 DES GAINS ISSUS DE RACHATS: UN SAC DE NŒUDS…

L’actuelle campagne déclarative des revenus de 2018 est l’occasion pour nombre de praticiens de découvrir à l’examen de la déclaration 2042, des cases jusqu’alors inconnues. Nous vous proposons au travers de cette newsletter d’explorer la rubrique relative aux gains taxables lors de rachats relatifs à des contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La distinction des [...]

ASSURANCE-VIE ET FISCALITE DES RACHATS VIVE LE CHOC DE COMPLEXIFICATION !

Cette étude a été publiée en décembre 2018 dans la revue Investissement Conseils  Voilà plus d’un an que la mesure est entrée en vigueur! Les nouvelles règles relatives à la fiscalité des rachats sur les contrats d'assurance-vie (et contrat de capitalisation) sont applicables depuis le 27 septembre 2017. Issue des dispositions de l’article 11 de [...]

LES EFFETS PERVERS DE LA REPONSE MINISTERIELLE CIOT EN PRESENCE DE CONTRATS EN CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU SECOND DECES

Nombre de conseils se sont satisfaits de la publication de la réponse ministérielle CIOT qui a rapporté la réponse ministérielle BACQUET. Si la « neutralité fiscale » est apportée par ce revirement de doctrine fiscale, ce dernier n’emporte aucune conséquence d’un point de vue civil. L’assurance vie non dénouée alimentée par des fonds communs est, [...]

ASSURANCE VIE: LES EFFETS PERVERS DE LA REPONSE MINISTERIELLE CIOT EN PRESENCE DE CONTRATS EN CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU SECOND DECES.

Nombre de conseils se sont satisfaits de la publication de la réponse ministérielle CIOT qui a rapporté la réponse ministérielle BACQUET. Si la « neutralité fiscale » est apportée par ce revirement de doctrine fiscale, ce dernier n’emporte aucune conséquence d’un point de vue civil. L’assurance vie non dénouée alimentée par des fonds communs est, [...]

ASSURANCE VIE LES EFFETS PERVERS DE LA REPONSE MINISTERIELLE CIOT EN PRESENCE DE CONTRATS EN CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU SECOND DECES.

Nombre de conseils se sont satisfaits de la publication de la réponse ministérielle CIOT qui a rapporté la réponse ministérielle BACQUET. Si la « neutralité fiscale » est apportée par ce revirement de doctrine fiscale, ce dernier n’emporte aucune conséquence d’un point de vue civil. L’assurance vie non dénouée alimentée par des fonds communs est, [...]

Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ?

La première partie du projet de loi de finances a été adoptée par l’assemblée nationale le 24 octobre dernier. Nous sommes encore loin de la version définitive (Il faut compter sur l’examen du texte par le Sénat, puis par la Commission Mixte Paritaire, enfin éventuellement par le Conseil Constitutionnel). Pour autant, il nous apparaît intéressant de faire un premier point d’étape sur la réforme de la fiscalité des rachats pour l’assurance vie (et contrat de capitalisation).

Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ?

Par une récente décision, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie depuis 2011 et selon laquelle, un contrat donné en garantie d’un emprunt dans le cadre d’une délégation reste taxable à l’ISF pour sa valeur de rachat même si le souscripteur ne peut plus racheter son contrat sans l’accord du créancier .

ASSURANCE VIE…. Savoir faire les bons choix…

On constate malheureusement dans l’approche du produit assurance-vie le recours à des solutions trop standardisées et parfois même dépassées.
STEPHANE PILLEYRE vous propose un inventaire rapide et non exhaustif des risques rencontrés.

ASSURANCE VIE… Notion de primes manifestement exagérées… Jurisprudence

L’article L 132-13 du code des assurances indique que les primes versées par le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur. En cas de litige, ce caractère doit fréquemment être analysé par le juge…
Voici la dernière contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet.

Du produit banal … au conseil à valeur ajoutée !

Quoi de plus commun qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un contrat de retraite dit « Madelin » ? Tout travailleur non salarié en a souscrit, ou s’est posé la question d’en souscrire. Les critères de choix entre ces deux véhicules de capitalisation semblent simplissimes… : plus la pression fiscale augmente, plus le Madelin, fiscalement déductible, s’impose.

Cela nous semble tout sauf évident !
Analyse par PIERRE YVES LAGARDE