Quelles garanties pour les dettes patrimoniales ?

Les dettes font partie intégrante du patrimoine. Si la gestion de patrimoine est souvent consacrée aux actifs (financiers, immobiliers…), elle occulte parfois les passifs pourtant nombreux. Lorsque l’on aborde les passifs patrimoniaux, on pense généralement aux prêts bancaires, mais ce n’est pas tout… Il existe d’autres dettes telles que la créance de restitution résultant du quasi-usufruit, les créances entre partenaires de PACS ou concubins ou bien les dettes professionnelles de l’entrepreneur individuel. Ces dettes patrimoniales sont souvent consenties sous conditions de contreparties accordées aux créanciers, à savoir des garanties.

Bilan démographique 2014 par l’INSEE Quels enseignements faut-il en tirer ?

« Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées »
Winston Churchil
Au 1er janvier 2015, la France compte 66,3 millions d’habitants : 64,2 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer. C’est environ 300 000 personnes de plus qu’un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %… Analyse de l’INSEE

Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.

L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.
Au cours de la dernière décennie, le législateur est venu bouleverser régulièrement les règles du jeu. La doctrine administrative et la jurisprudence ont ajouté à ces textes. Les administrations fiscales et sociales sont devenues de plus en plus agressives. L’acte anormal de gestion, l’abus de droit fiscal et l’abus de droit social, constituent des risques majeurs.

IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

Si le mariage ou le PACS répondent avant tout à des attentes affectives et/ou d’ordre civil (protection du survivant ou du patrimoine de chacun), l’imposition commune qui en découle n’est pas sans incidences, notamment sur les investissements locatifs réalisés avant le mariage ou le PACS et continuant à procurer un avantage fiscal postérieurement… Analyse détaillée par STEPHANE PILLEYRE

Solidarité de paiement des impôts en cas de divorce ou de veuvage…

Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement de l’impôt lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune, mais aussi de la taxe d’habitation lorsqu’ils vivent sous le même toit.
Cette solidarité de paiement posée par le législateur entre les époux ou les partenaires d’un PACS pour le paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune, porte t-elle atteinte au principe de l’égalité de traitement entre les personnes lorsqu’elles viennent à se séparer ? Réponse des sages dans le cadre d’une QPC…

Catalogue de formations

I           Approche patrimoniale du particulier Module 101       Maîtriser les principes de l’imposition des revenus Durée = 7 heures (Fiche détaillée du module) Module 102      Les revenus fonciers Durée = 7 heures (Fiche détaillée du module) Nb : Le contenu du module 101 doit être maîtrisé pour suivre le module 102 Module 103     […]