DUTREIL REPUTE ACQUIS OU SIGNATURE D’UN ENGAGEMENT COLLECTIF ?

Est-il encore nécessaire de présenter le pacte Dutreil applicable en matière de transmission d’entreprise, qui permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur l’assiette taxable des titres transmis par donation ou succession ? Un dispositif incontournable L’abattement Dutreil n’est pas matérialisé par une exonération portant sur les droits de mutation à titre gratuit mais par un [...]

LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION UN OUTIL PATRIMONIAL INCONTOURNABLE

Le régime Dutreil en matière de transmission d’entreprises (Entreprise individuelle et sociétés), est un dispositif fiscal majeur. Ainsi, un couple marié de 60 ans ayant trois enfants a la possibilité de transmettre à ces derniers la nue-propriété d’une entreprise d’une valeur de près de 5 M€ en franchise de droits de donation. Cependant on est [...]

PRATIQUE DES SOCIETES HOLDING COMMENT EVITER LES DEBOIRES ?

Une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés (filiales) afin de contrôler ces dernières. Elle est qualifiée de pure lorsque son objet se limite à la détention de titres et impure dans le cas contraire. Le nombre de holding a explosé en France au cours des deux dernières [...]

LOI DE FINANCES POUR 2019 : APERÇU RAPIDE 30 MESURES IMPACTANT LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVES ET PROFESSIONNELS

La loi de finances pour 2019 a été adoptée par le parlement et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel. Nous disposons d’un texte enrichi par le débat parlementaire qui comporte de nombreuses nouveautés fiscales. Nous vous proposons ici un aperçu rapide : 30 mesures susceptibles d’impacter la gestion des patrimoines privés et professionnels. L’impôt [...]

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UN EXERCICE COMPLEXE…. ET PERILLEUX

Pour cette fin d’année 2018, nous vous proposons plusieurs formations consacrées à la gestion et à la transmission du patrimoine professionnel. Un sujet vaste et complexe…  L’état des lieux Au cours de la dernière décennie, les chefs d’entreprises ont subi de plein fouet de nombreuses hausses fiscales et sociales. Par réaction, ces derniers se sont [...]

Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive

La mise en place d’un schéma patrimonial (Acquisition d’un immobilier d’entreprise par exemple) peut générer un besoin de revenu complémentaire pour le dirigeant.
Il convient alors de déterminer le coût direct pour ce dernier : Compte tenu des frottements fiscaux et sociaux comment chiffrer le complément de rémunération brute afin d’obtenir le net souhaité.
Il convient aussi de déterminer le coût de fabrication de ce complément de rémunération que devra subir la société. Attention au risque de la rémunération excessive !