LOCATION EN MEUBLE AMORTISSEMENT DE L’USUFRUIT VIAGER

Un loueur en meublé peut-il amortir l’usufruit de l’immeuble utilisé pour son activité ? Pour les praticiens, comptables et juristes la réponse à cette question est bien évidemment positive. Les droits civil et comptable fournissent de solides arguments an faveur de cette réponse. De brillants commentaires ont été publiés au cours de deux dernières décennies sur [...]

LE PACTE DUTREIL TRANSMISSION UN OUTIL PATRIMONIAL INCONTOURNABLE

Le régime Dutreil en matière de transmission d’entreprises (Entreprise individuelle et sociétés), est un dispositif fiscal majeur. Ainsi, un couple marié de 60 ans ayant trois enfants a la possibilité de transmettre à ces derniers la nue-propriété d’une entreprise d’une valeur de près de 5 M€ en franchise de droits de donation. Cependant on est [...]

SUCCESSION & LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE : DES DEBOIRES RECURRENTS ET ENCORE TROP SOUVENT OCCULTES…

I. Présentation de la situation  La demi-journée animée par Jean-Pascal RICHAUD et Stéphane PILLEYRE sera basée sur une situation relativement fréquente à savoir la liquidation d’un régime de communauté, faisant suite à la dissolution de la communauté ensuite du décès de l’un des époux, et ce en présence d’enfants conduisant à un démembrement de propriété [...]

IFI ET DEMEMBREMENT : QUI DECLARE QUOI ?

La déclaration fiscale des revenus de 2017 intégrera la déclaration du patrimoine imposable au titre de l’IFI. Ce nouvel impôt, mis en place par la loi de finances pour 2018 n’a pas encore fait l’objet de commentaire administratif, alors que les textes législatifs nécessitent moultes précisions. A quelques jours de la date de dépôt des [...]

REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT

La gestion des revenus fonciers est toujours une opération complexe et délicate. Lorsque la propriété est partagée par le biais d’un démembrement de propriété, les problématiques se compliquent. Les conflits entre contribuables, conseils et le fisc sont nombreux. Le Conseil d’Etat joue le rôle de l’arbitre… Illustration avec deux cas :  I Déductibilité des intérêts d’emprunt [...]

Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… »

En ayant une vision globale, synoptique et pratico-pratique, « le bras droit » du conseiller patrimonial devrait être à même de pouvoir poser les bonnes questions, afin de détecter des situations patrimoniales nécessitant la mise en œuvre de suggestions, de préconisations pertinentes (économiques, civiles, fiscales, seul ou avec d’autres professionnels), afin de satisfaire le besoin du client et d’assurer, également, un suivi efficace (cycle de vie patrimonial)

La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe !

Nombre de nos clients possèdent des biens immobiliers locatifs dont la propriété est démembrée essentiellement suite à des donations ou à des successions.
Nous aborderons ici deux points sur lesquels l’administration vient de mettre à jour son BOFiP.
Le premier vise la déductibilité des charges financières en présence d’un démembrement.
Le second concerne le sort des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires.