Archive for 'Newsletter'

N°      Date Titre Auteur Mots-clefs
17 476 17/11/2017 Revenu foncier et démembrement Qui peut imputer le déficit ? Jaques Duhem
17 475 15/11/2017 Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive Jaques Duhem
17 474 10/11/2017 Gestion et transmission du patrimoine professionnel… Analyser et maîtriser les schémas à risques… Jaques Duhem ,
17 473 07/11/2017 Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ? Jaques Duhem
17 472 02/11/2017 Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ? Jaques Duhem
17 471 28/10/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ? Jaques Duhem
17 470 26/10/2017 Comment réaliser un bilan retraite…vite et bien ? Jaques Duhem ,
17 469 18/10/2017 TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ? Jaques Duhem ,
17 468 13/10/2017 Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal Jaques Duhem
17 467 10/10/2017 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Faire les bons choix… Jaques Duhem
17 466 05/10/2017 DEFISCALISATION IMMOBILIERE: DISPOSITIF CENSI BOUVARD Jaques Duhem
17 465 03/10/2017 AUDIT FISCAL ET STRATEGIES PATRIMONIALES Comment trouver l’information et l’exploiter ? Jaques Duhem
17 464 28/09/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Jaques Duhem
17 463 25/09/2017 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Faut-il oublier tout ce que l’on sait ? Jaques Duhem
17 462 22/09/2017 NOUVEAUTES FISCALES POUR 2018 NOUS SOMMES DANS LES STARTING BLOCKS ! Jaques Duhem
17 461 19/09/2017 Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… » Jaques Duhem ,
17 460 15/09/2017 La défiscalisation immobilière : Un jeu potentiellement dangereux ! Jaques Duhem
17 459 11/09/2017 PROFESSIONS LIBERALES BNC Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant Jaques Duhem
16 458 06/09/2017 DEFLATION A VENIR SUR LE TAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Conséquences sur le cashout et l’encapsulement Jaques Duhem
17 457 04/09/2017 La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe ! Jaques Duhem
17 456 01/09/2017 PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL La découverte du client au travers de l’audit de sa situation fiscale Jaques Duhem
17 455 29/08/2017 LOUEURS EN MEUBLE Le casse-tête de l’assujettissement aux cotisations sociales… Jaques Duhem
17 454 24/08/2017 IMPOT SUR LE REVENU Corrections en ligne… Mode d’emploi Jaques Duhem
17 453 22/08/2017 Succession: Acceptation à concurrence de l’actif net… Jaques Duhem
17 452 01/08/2017 Contrat de retraite complémentaire et communauté légale Jaques Duhem
17 451 28/07/2017 Loueurs en meublé: Impacts sur la taxe d’habitation Jaques Duhem
17 450 19/07/2017 DEMEMBREMENT: Attention aux conséquences fiscales Jaques Duhem
17 449 10/07/2017 REMUNERATION DES DIRIGEANTS Face à l’instabilité permanente, seule la méthode demeure ! Jaques Duhem
06/07/2017 REPORT DE LA REFORME DU PRELEVEMENT A LA SOURCE: Précisions de Bercy Jaques Duhem
29/06/2017 Transmission d’entreprise familiale à titre gratuit et dispositif DUTREIL ISF et chef d’entreprise Jaques Duhem
27/06/2017 MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix…. Jaques Duhem
13/06/2017 Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values Jaques Duhem
09/06/2017 Profession libérale Le choix d’un mode d’exploitation Jaques Duhem
06/06/2017 La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019 Jaques Duhem
Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle Jaques Duhem
31/05/2017 Retraite et déclaration 2042 Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire Jaques Duhem
17 440 30/05/2017 Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite Jaques Duhem
17 439 22/05/2017 Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ? Jaques Duhem
17 368 16/05/2017 Quel est le sort de l’avant-contrat signé sous diverses conditions suspensives non réalisées avant la réitération par acte notarié ? Jaques Duhem
17 437 09/05/2017 Délocalisation des biens et des personnes: Retour sur la définition du domicile fiscal Jaques Duhem
17 436 04/05/2017 Holding animatrice et participations minoritaires Une jurisprudence favorable… Jaques Duhem
17 435 03/05/2017 Vente/Acquisition d’un bien immobilier L’importance de l’avant contrat… Jaques Duhem
17 434 27/04/2017 Immobilier d’entreprise SAVOIR: Choisir, Gérer et Adapter les stratégies… Jaques Duhem
17 433 24/04/2017 Rémunération des associés dans des holdings personnelles d’exercice : Avis de tempête en cours Jaques Duhem
17 432 20/04/2017 Investissement immobilier locatif… Une fiscalité de plus en plus complexe et contraignante… Jaques Duhem
17 431 12/04/2017 Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location… Jaques Duhem
17 430 05/04/2017 Quand faudra t-il déclarer vos revenus de 2016 ? Jaques Duhem
17 429 28/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 2 Jaques Duhem
17 428 23/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 1 Jaques Duhem
17 427 16/03/2017 Déclarations fiscales et mention expresse Jaques Duhem
17 426 13/03/2017 Le loueur en meublé et la location habituelle… Jaques Duhem
17 425 08/03/2017 ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ? Jaques Duhem
17 424 02/03/2017 La réforme des régimes alignés: Une confirmation des effets négatifs pour les polypensionnés Jaques Duhem
17 423 27/02/2017 La date de prise d’effet du divorce « entre époux », un impact patrimonial ?! Jaques Duhem
17 423 22/02/2017 En 2016, 56 % des sociétés créées ont été des SAS ! Réponse pertinente à un contexte nouveau ou triomphe du conseil émotionnel ? Jaques Duhem
17 421 20/02/2017 Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017 Jaques Duhem
17 420 09/02/2017 Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ? Jaques Duhem
17 418 26/01/2017 Retraites: Quelles nouveautés pour 2017 ? Jaques Duhem
17 417 17/01/2017 Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI Jaques Duhem
17 416 13/01/2017 Réfaction de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes Jaques Duhem
17 415 10/01/2017 Le taux de l’IS vire à la baisse ? Analyse de la loi de finances pour 2017 Jaques Duhem
17 414 05/01/2017 La LFR pour 2016 chamboule la taxation des plus-values sur titres Jaques Duhem
17 413 03/01/2017 Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite) Jaques Duhem
16 412 30/12/2016 La loi de finances pour 2017 est adoptée ! Vive la complexité ! Jaques Duhem
16 411 16/12/2016 Plus-values sur titres de sociétés Titres acquis à titre gratuit dans le cadre du dispositif DUTREIL Jaques Duhem
16 410 13/12/2016 Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017 Jaques Duhem
16 409 09/12/2016 Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil ! Jaques Duhem
16 408 Plus-values immobilières et démembrement Cession d’un immeuble après réunion de la propriété Jaques Duhem
16 407 08/12/2016 Cession d’usufruit… Comment calculer les droits de mutation ? Jaques Duhem
16 406 29/11/2016 Encapsulement des excédents dans une société IS Attendre ne créée pas de valeur, sauf si … Jaques Duhem
16 405 25/11/2016 FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale … Jaques Duhem
16 404 22/11/2016 ASSURANCE VIE…. Savoir faire les bons choix… Jaques Duhem
16 403 17/11/2016 DELOCALISATION DES BIENS ET DES PERSONNES…. Le Règlement (UE) 2016/1103 du conseil du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux Jaques Duhem
16 402 14/11/2016 SCHEMAS FISCAUX ABUSIFS…. Dissimulation d’avoirs détenus à l’étranger Bercy nous met en garde !!! Jaques Duhem
16 401 03/11/2016 Calculer le plafond disponible pour investir dans un PERP : Eviter les pièges et ne manquer pas les opportunités…. Jaques Duhem
31/10/2016 Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004 Jaques Duhem
26/10/2016 APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE… MORCEAUX CHOISIS Jaques Duhem
16 398 19/10/2016 DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux Jaques Duhem
16 397 17/10/2016 RETRAITE : La réforme des régimes alignés Simplification de la procédure et… véritable modification rétroactive Jaques Duhem
16 396 13/10/2016 Quelle articulation entre le droit viager d’habitation et d’usage du conjoint survivant avec le droit de retour conventionnel ? Jaques Duhem
16 395 10/10/2016 Holding patrimoniale – Régimes des sociétés mères et filiales Où commence l’abus ? Jaques Duhem
16 394 05/10/2016 La face cachée des produits d’épargne Le PERP : Opportunités et limites… Jaques Duhem
16 393 02/10/2016 Une Société civile peut-elle commettre un abus de droit en optant pour l’IS ? Jaques Duhem
16 392 29/09/2016 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017: Première analyse Jaques Duhem
16 391 27/09/2016 EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le passage à une forme sociétaire… Conséquences fiscales Jaques Duhem
16 390 20/09/2016 ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée… Jaques Duhem
15/09/2016 16 389 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution ! Jaques Duhem
16 388 13/09/2016 Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées » Qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ? Jaques Duhem
16 387 09/09/2016 L’Associé Professionnel Interne : un atout méconnu des Sociétés d’Exercice Libéral Jaques Duhem
16 386 06/09/2016 Avantages et contraintes liées à la transmission à titre gratuit de l’EI Jaques Duhem
16 385 02/09/2016 Défiscalisation ratée et responsabilité professionnelle… La Cour de cassation met le Notaire, le Promoteur et le Banquier dans le même panier ! Jaques Duhem
16 384 Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel Jaques Duhem
16 383 24/08/2016 Location en meublé: Problème de définition – Jurisprudence Jaques Duhem
16 382 21/08/2016 DIVORCE… Fixation du montant de la prestation compensatoire… Jurisprudence Jaques Duhem
16 381 16/08/2016 ASSURANCE VIE… Notion de primes manifestement exagérées… Jurisprudence Jaques Duhem
16 380 09/08/2016 Vente immobilière et droit de rétractation… Jaques Duhem
16 379 02/08/2016 La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu… Jaques Duhem
16 378 24/07/2016 Plus-values des particuliers : Le régime de faveur des cessions de titres de jeunes entreprises Jaques Duhem
16 377 20/07/2016 LA LOCATION EN MEUBLE Le choix délicat d’un mode d’exploitation. Jaques Duhem
16 376 13/07/2016 Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel Jaques Duhem
16 375 11/07/2016 L’attribution préférentielle d’un actif immobilier est possible même en l’absence d’évaluation dudit actif ! Jaques Duhem
16 374 07/07/2016 Doliprane et boule de cristal : Les outils du conseil… Jaques Duhem
16 373 04/07/2016 Quelles garanties pour les dettes patrimoniales ? Jaques Duhem
16 372 29/06/2016 Les stratégies d’encapsulement: Comment se constituer une caisse de retraite privatisée ? Jaques Duhem
16 371 21/06/2016 Distribution à caractère occulte Bercy peut facilement trouver le coupable ! Jaques Duhem
16 370 16/06/2016 Immeuble dont les associés d’une société civile se réservent la jouissance et détermination du revenu foncier : jusqu’où ne pas aller trop loin…. Jaques Duhem
16 369 10/06/2016 SALARIES: LES CHIFFRES CLEFS POUR LA RETRAITE Jaques Duhem
16 368 06/06/2016 Gestion patrimoniale du chef d’entreprise Du bon usage des sociétés holding… Jaques Duhem
16 367 02/06/2016 Holding, stratégie d’apport/cession et Abus de droit – Nouvelles contributions du comité de l’abus de droit Jaques Duhem
16 366 31/05/2016 Gestion patrimoniale du divorce – Le montant des droits à retraite est-il un élément déterminant dans la fixation de la prestation compensatoire ? Là était la question ! Jaques Duhem
16 365 26/05/2016 Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel Jaques Duhem
16 364 18/05/2016 Jeu de piste : Cotisations retraite et autres déductions retraite dans la déclaration d’IR Jaques Duhem
16 362 11/05/2016 Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ? Jaques Duhem
16 361 09/05/2016 Les stratégies d’encapsulement: L’art de rester pauvre Jaques Duhem
16 360 04/05/2016 Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF Jaques Duhem
16 359 19/04/2016 Du produit banal … au conseil à valeur ajoutée ! Jaques Duhem
16 358 14/04/2016 Epargne retraite et sortie en capital exonérée Jaques Duhem
16 357 08/04/2016 Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience… Jaques Duhem ,
16 356 05/04/2016 Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil ! Jaques Duhem
16 355 31/03/2016 L’assurance vie souscrite avec des deniers communs : La vérité par les chiffres Jaques Duhem
16 354 29/03/2016 Déclaration de revenus : Les bons réflexes… Testez vos connaissances Jaques Duhem
16 353 24/03/2016 Assurance vie et deniers communs : quelle souscription faut-il désormais privilégier ? Jaques Duhem
16 352 22/03/2016 Exemple de difficulté suite à la dissolution de la communauté Jaques Duhem
16 351 17/03/2016 Immobilier d’entreprise Entre sécurisation et optimisation… Jaques Duhem
16 350 14/03/2016 La fin de la holding patrimoniale d’accumulation ? Jaques Duhem
16 349 10/03/2016 Partir à l’étranger… Les précautions à prendre sur le plan civil Jaques Duhem
16 348 01/03/2016 Mort de la réponse ministérielle Bacquet: Faut-il s’en réjouir ? Acte II Jaques Duhem
16 347 18/02/2016 Quoi de nouveau sous le soleil patrimonial des personnes mariées puis divorcées ? Jaques Duhem
16 345 04/02/2016 Conséquences patrimoniales du divorce Sort de l’indivision – Jurisprudence Jaques Duhem
16 344 01/02/2016 Composition du foyer fiscal Comment faire en cas de garde partagée des enfants ? Jaques Duhem
16 343 27/01/2016 Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Une composition délicate ! Jaques Duhem
16 342 22/01/2016 Le Juge aux Affaires Familiales (JAF), en matière de divorce, a de nouveaux pouvoirs liquidatifs depuis le 1er janv. 2016 Jaques Duhem ,
16 341 19/01/2016 Revenus fonciers, Location à soi-même et abus de droit. Jaques Duhem
16 340 14/01/2016 ASSURANCE-VIE: Mort de la réponse ministérielle Bacquet: Faut-il s’en réjouir ? Jaques Duhem
16 339 11/01/2016 Retraite : Ce qui change en 2016 Jaques Duhem
16 338 06/01/2016 Bref commentaire de la loi de finances rectificative pour 2015 Jaques Duhem
16 337 03/01/2016 Panorama de l’actualité fiscale Jaques Duhem
15 336 29/12/2015 N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr ! Jaques Duhem
15 335 27/12/2015 Brève analyse de la loi de finances pour 2016 Jaques Duhem
15 334 18/12/2015 Jurisprudence fiscale: Morceaux choisis Jaques Duhem
15 333 08/12/2015 Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation Jaques Duhem
15 332 28/11/2015 Dans quelles conditions un nu-propriétaire peut-il déduire des charges de ses revenus ? Jaques Duhem
15 331 23/11/2015 Bercy se fait retoquer sur le traitement fiscal des moins – values sur titres Jaques Duhem
15 330 19/11/2015 Rémunérations des dirigeants et acte anormal de gestion Jaques Duhem
17/11/2015 Location meublée et SARL de famille : Faut-il les marier ? Jaques Duhem
11/11/2015 Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la jurisprudence… Jaques Duhem
10/11/2015 La prestation compensatoire est-elle saisissable de fait ? Oui ! Parfois !!! Jaques Duhem
06/11/2015 LE NOUVEL ACCORD AGIRC ARRCO: Premier décryptage Jaques Duhem
03/11/2015 Modalités de versement de la prestation compensatoire : Morceaux choisis Jaques Duhem
30/10/2015 Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer… Jaques Duhem
15 323 27/10/2015 Le PEA un concurrent de taille face à l’assurance vie et à l’épargne retraite… Jaques Duhem
15 322 22/10/2015 Savez-vous calculer le coût global des sommes épargnées par vos clients ? Jaques Duhem
15 321 19/10/2015 Prestation compensatoire et régime matrimonial : Quelle articulation ? Jaques Duhem
15 320 16/10/2015 Une réforme du droit de la famille Jaques Duhem
15 319 09/10/2015 IMPOSITION DES REVENUS TERRITORIALITE ET DOMICILE FISCAL : UNE QUESTION DELICATE Jaques Duhem
15 318 06/10/2015 IMPOSITION DES REVENUS DE 2015 Les impacts réels du projet de loi de finances pour 2016 Jaques Duhem
15 317 02/10/2015 PLUS VALUES SUR TITRES ET ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : Comment le calculer ? Jaques Duhem
15 316 30/09/2015 Le projet de loi de finances pour 2016 est dévoilé… Jaques Duhem
15 315 29/09/2015 Des produits aux stratégies…Analyse patrimoniale transversale Faut-il investir au travers d’une structure passible de l’IR ou de l’IS ? Jaques Duhem
15 314 25/09/2015 Rachat de trimestres : Comment évaluer leur rentabilité? Jaques Duhem
15 313 17/09/2015 MISE EN PLACE D’UNE HOLDING PAR VOIE D’APPORT… Sursis…ou Report d’imposition automatique… Comment se retrouver dans ce maquis fiscal ? Jaques Duhem
15 312 13/09/2015 Gestion et transmission du patrimoine professionnel Comment optimiser la sortie de la trésorerie… PARTIE 2 Jaques Duhem
15 311 11/09/2015 Gestion et transmission du patrimoine professionnel Comment optimiser la sortie de la trésorerie… Jaques Duhem
15 310 08/09/2015 Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat ! Jaques Duhem
15 309 01/09/2015 Stratégies retraite de vos clients : Les dispositifs de notre Etat-Providence à connaître… Jaques Duhem
25/08/2015 Bientôt une méthode dite « officielle » pour chiffrer la prestation compensatoire ?! Jaques Duhem
20/08/2015 Des produits à la stratégie… Les aspérités techniques des produits d’épargne contribuent à la pertinence du conseil ! Jaques Duhem
19/08/2015 Loi MACRON et protection du patrimoine immobilier du particulier ayant une activité professionnelle Jaques Duhem
18/08/2015 Le divorce et ses conséquences patrimoniales : La pension alimentaire entre époux, à l’occasion d’un divorce, est due jusqu’à quand ? Jaques Duhem
13/08/2015 Bilan démographique 2014 par l’INSEE Quels enseignements faut-il en tirer ? Jaques Duhem ,
11/08/2015 Finances publiques : Le plafonnement de l’ISF plus onéreux que le bouclier fiscal… Jaques Duhem
10/08/2015 L’ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS DEPUIS 2012 UNE RÉDUCTION NOTABLE DES POSSIBILITÉS D’OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE… Jaques Duhem ,
06/08/2015 Fiscalité de la cession d’un usufruit temporaire: Les précisions de Bercy Jaques Duhem
04/08/2015 ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche ! Jaques Duhem
31/07/2015 Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ? Jaques Duhem
28/07/2015 PERP et Madelin retraite : Une association gagnante… sous conditions… Jaques Duhem
20/07/2015 Le plafonnement de l’ISF : Quid en cas de redressement ? Jaques Duhem
Le divorce et ses conséquences patrimoniales : Nouveautés issues de la loi de modernisation du droit de la famille… Jaques Duhem
13/07/2015 La pratique de l’ingenierie patrimoniale : L’indispensable analyse transversale Jaques Duhem
08/07/2015 L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie) Jaques Duhem
03/07/2015 DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX DISTRIBUTION DE RÉSERVES ET QUASI-USUFRUIT Jaques Duhem
02/07/2015 MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix…. Jaques Duhem
30/06/2015 Cession de l’immobilier d’entreprise et article 151 septies B du CGI Une sortie en douceur… Jaques Duhem
25/06/2015 Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident Jaques Duhem
15 291 22/06/2015 International Il ne faut pas confondre choix de loi et choix des taxes Jaques Duhem
15 290 21/06/2015 Rémunération : comment gagner 3.000 € pour perdre 4.461 € ? Jaques Duhem , ,
15 289 17/06/2015 L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Première partie) Jaques Duhem
15 288 16/06/2015 SOCIETES CIVILES Jurisprudence civile et fiscale récente Jaques Duhem
15 287 08/06/2015 Assurance vie : Acceptation et révocation concomitantes du conjoint Jaques Duhem
15 286 05/06/2015 Les jeunes stagiaires et étudiants peuvent récupérer des trimestres à bon prix… Quand, comment et combien ? Jaques Duhem
15 285 31/05/2015 La mission « ingénierie des flux professionnels » Jaques Duhem ,
15 284 28/05/2015 Le véhicule professionnel du dirigeant propriétaire Une clé d’entrée efficace vers la mission de conseil en rémunération Jaques Duhem
15 283 25/05/2015 Assurance vie : Quelles questions faut-il se poser avant la souscription ? (2nde partie) Jaques Duhem
15 282 21/05/2015 S.C.I., et garantie donnée à un tiers… À la recherche de l’intérêt social ! Jaques Duhem ,
15 281 19/05/2015 Assurance vie : Quelles questions faut-il se poser avant la souscription ? (1ère partie) Jaques Duhem
15 280 10/05/2015 INVESTIR DANS UN DISPOSITIF PINEL Ne pas négliger les obligations déclaratives… Jaques Duhem ,
15 279 05/05/2015 Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy… Jaques Duhem ,
15 278 28/04/2015 PLUS VALUES IMMOBILIERES DETERMINATION DE LA DUREE DE DETENTION Jaques Duhem
15 277 21/04/2015 Utilisation abusive d’un PEA : Mise en garde de Bercy Jaques Duhem
15 276 14/04/2015 La transformation d’une assurance vie adhésion simple en co-adhésion ne constitue pas une novation Jaques Duhem
15 275 06/04/2015 DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT NOUVELLES MODALITES DE PAIEMENT Jaques Duhem
15 274 30/03/2015 Modification du droit des successions par la loi du 16 février 2015 Jaques Duhem
15 273 27/03/2015 Assurance vie et primes manifestement exagérées : Nouveau recadrage par la Cour de cassation Jaques Duhem
15 272 23/03/2015 PLUS VALUES SUR TITRES PRECISIONS SUR LA DUREE DE DETENTION Jaques Duhem
15 271 20/03/2015 Sociétés civiles – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ? Jaques Duhem
15 270 15/03/2015 Assurance vie, article 757 B du CGI et quasi-usufruit : Un mauvais mélange… Jaques Duhem
15 269 09/03/2015 Quelles solutions pour un dirigeant qui souhaite liquider sa retraite et continuer à travailler ? Jaques Duhem
15 268 04/03/2015 Se rémunérer ou pas en 2015 ? Telle est (encore) la question Jaques Duhem
15 267 02/03/2015 SUCCESSIONS INTERNATIONALES : BIENTOT LE GRAND CHAMBARDEMENT … Jaques Duhem
15 266 27/02/2015 Cession d’usufruit temporaire portant sur un fonds libéral : Comment le produit est-il taxé ? Jaques Duhem
15 265 Plus-values immobilières des non-résidents : Des taux à la baisse après les interventions du législateur et du Conseil Constitutionnel. Jaques Duhem
15 264 24/02/2015 Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ? Jaques Duhem
15 263 20/02/2015 Approche globale du Chef d’entreprise ? Facile à dire ! Jaques Duhem
15 262 17/02/2015 Holding animatrices…. Les juges pourront-ils faire avancer le schmilblick ? Jaques Duhem
15 261 09/02/2015 Petit mode d’emploi de la retraite progressive Jaques Duhem
15 260 04/02/2015 Loueur en meublé professionnel (LMP) Conflit de définitions pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF Jaques Duhem
15 259 03/02/2015 NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles Jaques Duhem ,
15 258 29/01/2015 Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ? Jaques Duhem
15 257 27/01/2015 Location à soi-même et abus de droit… Jusqu’où ne pas aller trop loin ? Jaques Duhem
15 256 23/01/2015 Actualité 2015 : Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 2 Jaques Duhem
15 255 20/01/2015 Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils….. Jaques Duhem
15 254 14/01/2015 Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 1 Jaques Duhem
15 253 12/01/2015 FISCALITE APPLICABLE AUX NON-RESIDENTS: NOUVEAUTES LEGISLATIVES Jaques Duhem
15 252 07/01/2015 Impôt sur le revenu : La notion de revenu disponible précisée par le Conseil d’Etat Jaques Duhem
15 251 05/01/2015 Brève analyse de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 Jaques Duhem
14 250 30/12/2014 Donations et nouveaux régimes de faveur : Des opportunités à saisir ? Jaques Duhem
14 259 22/12/2014 Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015 Jaques Duhem
14 248 18/12/2014 REVENUS FONCIERS ET ABANDON DE LOYERS Comment être taxé sur un loyer que l’on n’a pas encaissé ? Jaques Duhem
14 247 16/12/2014 ISF ET DEMEMBREMENT Nouvelle version du BOFiP Jaques Duhem
14 246 10/12/2014 Derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Bercy remporte le match sur le score de 3 à 0 Jaques Duhem
14 245 04/12/2014 Calcul des plus-values sur titres et détermination de la durée de détention Jaques Duhem
14 244 02/12/2014 Charges sociales sur dividendes. Qui défend les TPE et PME ? Jaques Duhem
14 243 28/11/2014 Donation – Cession et abus de droit… Dernière analyse du Conseil d’Etat Jaques Duhem
14 242 24/11/2014 Loueur en meublé : Option des SARL de famille pour le régime des sociétés de personnes Il ne faut pas négliger les conditions de forme… Jaques Duhem
14 241 21/11/2014 Plus de charges sociales sur dividendes : ni pour les SAS ni pour les SARL ! Jaques Duhem
14 240 19/11/2014 Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ? Jaques Duhem
14 239 17/11/2014 Calculer le plafond disponible pour investir dans un PERP Eviter les pièges et ne pas manquer les opportunités Jaques Duhem
14 238 14/11/2014 Statut social de l’entrepreneur : désormais, la retraite dicte la décision… Jaques Duhem
14 237 10/11/2014 ASSURANCE VIE Après 70 ans faut-il conserver les avoirs dans un contrat relavant de l’article 990I du CGI ou l’arbitrer pour un contrat relevant de l’article 757B du même code ? Jaques Duhem ,
14 236 07/11/2014 Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre… Jaques Duhem
14 235 03/11/2014 L’assurance-vie: Un concentré de technologie juridique… Jaques Duhem
14 234 31/10/2014 Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate Jaques Duhem
14 233 28/10/2014 Le conseil patrimonial dans un cadre international Jaques Duhem
14 232 23/10/2014 PROTECTION SOCIALE – RETRAITES – REMUNERATION DES DIRIGEANTS- ACTUALITES Jaques Duhem
14 231 20/10/2014 LA BOMBE DE LA LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Jaques Duhem
NEWS JURISPRUDENCE 12/10/2014 La renonciation à l’usufruit ne peut être implicite… Jaques Duhem
14 229 Assurance-Vie et primes exagérées : les juges du fond doivent-ils vérifier l’utilité de la souscription pour le souscripteur ? Jaques Duhem
14 228 09/10/2014 La société civile combinée au contrat de capitalisation comme alternative à l’assurance-vie… Jaques Duhem
14 227 06/10/2014 Optimisation et sécurisation de la transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel Jaques Duhem
14 226 03/10/2014 Rémunération des dirigeants et véhicules de sociétés: N’oubliez par la TVS ! Jaques Duhem
14 225 01/10/2014 LE PROJET DE BUGDET POUR 2015 EST DEVOILE… Jaques Duhem
14 224 30/09/2014 Transmissions à titre gratuit des PME: Un havre de paix fiscal Jaques Duhem
14 223 26/09/2014 Cession de terrains à bâtir et plus-values: Un sac de noeuds Jaques Duhem
14 222 22/09/2014 Dirigeants: Se rémunerer…ou pas… Telle est la question ! Jaques Duhem
14 221 19/09/2014 Famille recomposée, révocation d’une adoption et action en retranchement: Un cocktail explosif ! Jaques Duhem
14 220 15/09/2014 LA VALORISATION D’UNE POLITIQUE DE REMUNERATION GLOBALE Jaques Duhem
14 219 11/09/2014 Le point sur le concept de primes manifestement exagérées… Jaques Duhem
14 218 09/09/2014 Des difficultés d’application du droit de la famille : Morceaux choisis Jaques Duhem
14 217 05/09/2014 Les stratégies d’encapsulement des résultats dans les sociétés passibles de l’IS Jaques Duhem
14 216 02/09/2014 Dispositif Sellier et démembrement du droit de propriété : Une cohabitation délicate… Jaques Duhem
14 215 28/08/2014 L’article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l’article 14 de la convention E.D.H. Jaques Duhem
14 214 25/08/2014 Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 2 Jaques Duhem
14 213 21/08/2014 Quelles conclusions tirer à la lecture des résultats 2013 du régime Agirc ? Jaques Duhem
14 212 19/08/2014 Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 1 Jaques Duhem
14 211 13/08/2014 Liquidation de la communauté après divorce L’étude d’un administrateur judiciaire a-t-elle une valeur patrimoniale ? Non nous dit la Cour de cassation !!! Jaques Duhem
14 210 07/08/2014 Le J.A.F. peut-il statuer sur la contribution aux charges du mariage antérieures au divorce ? Jaques Duhem
14 209 04/08/2014 Jurisprudence: Morceaux choisis Jaques Duhem ,
14 208 31/07/2014 Pacs et assurance vie : Quelle fiscalité au décès pour le partenaire bénéficiaire acceptant ? Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Jaques Duhem
14 207 29/07/2014 Une loi de finances rectificative pour 2014 pauvre pour la fiscalité patrimoniale Jaques Duhem
14 206 06/07/2014 JURISPRUDENCE FISCALE: MORCEAUX CHOISIS…. Jaques Duhem ,
14 205 LE RETOUR DES COQUILLARDS ? Jaques Duhem
14 204 L’incorporation d’une donation antérieure avec changement de bénéficiaire, c’est possible ! Jaques Duhem
14 203 03/07/2014 Fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie: Mise à jour du BOFiP Jaques Duhem
14 202 01/07/2014 Les contours incertains du concept de holding animatrice et l’impact sur l’ISF Jaques Duhem
14 201 19/06/2014 Revenus de Capitaux Mobiliers : Prélèvement à la source, acompte et dispense… Jaques Duhem
14 200 17/06/2014 Déchéance du droit aux intérêts pour défaut de mention des frais de privilège de préteur de deniers Jaques Duhem
14 200 12/06/2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Jaques Duhem
14 199 Pourquoi le revenu fiscal de référence est-il toujours supérieur au revenu imposable ? Jaques Duhem
14 198 10/06/2014 Anticiper les taux de remplacement de revenu à la retraite et adapter son conseil… Jaques Duhem
14 197 05/06/2014 Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial Jaques Duhem
14 196 02/06/2014 Assurance-vie et atteinte à la réserve Jaques Duhem
14 195 27/05/2014 Le sort fiscal d’un contrat d’assurance vie nanti : Quelques précisions… Jaques Duhem
14 194 19/05/2014 Ingénierie patrimoniale et utilisation de structures sociétaires: Questions pratiques Jaques Duhem
14 193 16/05/2014 Une cession de parts de S.C.I. non publiée est-elle opposable aux tiers ? Jaques Duhem
14 192 12/05/2014 Quasi-usufruit et distributions de réserves sociales: Analyse d’une question délicate… Jaques Duhem
14 191 07/05/2014 La brique « conseil retraite » dans l’approche patrimoniale globale Jaques Duhem
14 190 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jaques Duhem
14 189 05/05/2014 ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches… Jaques Duhem
14 188 02/05/2014 Plus-value immobilière: Comment la calculer lorsque la propriété a été acquise en deux temps ? Jaques Duhem
14 187 28/04/2014 Le gérant d’une S.C.I. peut-il mettre à disposition, gratuitement, un immeuble, propriété de la S.C.I. ? Jaques Duhem
14 186 24/04/2014 Une prime exceptionnelle d’un montant indéterminé est-elle un revenu disponible au sens fiscal ? Jaques Duhem
15 185 21/04/2014 Simplification en vue pour le traitement des successions modestes ? Jaques Duhem
14 184 17/04/2014 Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ? Stéphane Pilleyre
14 183 15/04/2014 Conseil de la simplification Quelques propositions bienvenues… Jaques Duhem
14 182 11/04/2014 Donation du droit à percevoir des dividendes ou donation de l’usufruit de titres: Des conséquences fiscales différentes. Jaques Duhem
14 181 07/04/2014 Revenus fonciers : Remboursement d’un compte courant d’associé et déductibilité des intérêts d’emprunt… Jaques Duhem
14 180 04/04/2014 Apports/cessions et abus de droit: Dernère contribution du comité consultatif Jaques Duhem
14 179 31/03/2014 Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention. Jaques Duhem
14 178 28/03/2014 Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution ! Stéphane Pilleyre
24/03/2014 Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires Jaques Duhem
La CIPAV est-elle digne de confiance ? Jaques Duhem
Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses… Jaques Duhem
14 177 14/03/2014 Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding Stéphane Pilleyre
14 176 07/03/2014 La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement Jaques Duhem
14 175 03/03/2014 Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014 Jaques Duhem
14 174 27/02/2014 La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire… Jaques Duhem
14 173 25/02/2014 Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG Stéphane Pilleyre
14 172 17/02/2014 Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ? Jaques Duhem
14 171 14/02/2014 Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette… Jaques Duhem
14 170 10/02/2014 Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat ! Stéphane Pilleyre
14 169 29/01/2014 La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ? Jaques Duhem
27/01/2014 Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés… Stéphane Pilleyre ,
14 167 21/01/2014 Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ? Stéphane Pilleyre
14/01/2014 Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ? Stéphane Pilleyre , , , ,
14 166 13/01/2014 ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire Jaques Duhem
14 165 10/01/2014 Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ? Jaques Duhem ,
14 164 04/01/2014 La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte… Jaques Duhem
14 163 Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ? Jaques Duhem
13 162 29/12/2013 Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel… Jaques Duhem
13 161 27/12/2013 Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat) Jaques Duhem
13 160 19/12/2013 La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale. Jaques Duhem
13 159 16/12/2013 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement Jaques Duhem
13 158 13/12/2013 REFORME DES RETRAITES: Cumul emploi-retraite… Clap de fin ? Jaques Duhem
13 157 09/12/2013 Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ? Jaques Duhem
13 156 03/12/2013 Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer ! Jaques Duhem
13 155 29/11/2013 Holding active et taxe sur les salaires : un oubli qui peut coûter cher ! Jaques Duhem
13 154 23/11/2013 Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer…. Jaques Duhem
13 153 22/11/2013 Actifs démembrés et transmissions à titre gratuit…Bercy précise les règles du jeu ! Jaques Duhem
13 152 18/11/2013 Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile… Jaques Duhem
13 151 13/11/2013 Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Jaques Duhem
13 150 11/11/2013 SCI et droit de vote d’un associé en liquidation judiciaire. Lecture de l’article 1860 du Code civil Jaques Duhem
13 149 06/11/2013 Tentative de rectification de la valeur d’un bien déclarée dans une succession: Une analyse stricte de la Cour de cassation ! Jaques Duhem
02/11/2013 SOCIETE CIVILE NON IMMATRICULEE : Une liberté d’action restreinte ! Jaques Duhem
13 147 24/10/2013 Le droit viager au logement du conjoint survivant devant la Cour de cassation… Jaques Duhem
13 146 21/10/2013 PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée ! Jaques Duhem ,
13 145 17/10/2013 Retraite « Madelin » du gérant majoritaire : retour vers l’incertitude… Jaques Duhem
13 144 12/10/2013 Examen par la commission des finances de l’Assemblée Nationale du PFL pour 2014: Une pluie d’amendements Jaques Duhem
13 143 11/10/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Nouveau barème IR mis en application… Stéphane Pilleyre
13 142 07/10/2013 La donation indirecte doit être prouvée…par le ou les cohéritiers du donataire ! Jaques Duhem
13 141 30/09/2013 Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses… Jaques Duhem
13 140 Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés… Jaques Duhem
13 139 27/09/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux ! Jaques Duhem
13 138 26/09/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse Jaques Duhem
13 137 24/09/2013 Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ? Jaques Duhem
13 136 20/09/2013 Tour d’horizon de la réformette des retraites Jaques Duhem
13 135 16/09/2013 Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ? Jaques Duhem
13 134 10/09/2013 Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates ! Jaques Duhem
13 133 08/09/2013 ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique ! Jaques Duhem
13 132 05/09/2013 DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL Jaques Duhem , ,
13 131 02/09/2013 IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES ! Jaques Duhem
13 130 29/08/2013 Pactes DUTREIL Un régime d’un intérêt indiscutable … Mais des contraintes à ne pas sous-estimer ! Jaques Duhem
13 129 25/08/2013 Approche du Chef d’entreprise : la clé différenciatrice des flux professionnels Jaques Duhem
13 128 22/08/2013 Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense ! Des rappels, encore des rappels !!! Pour le castor Jaques Duhem
13 127 18/08/2013 ISF et remise en cause de l’exonération des bois et forêts… Quand le vendeur se fait piéger par l’acquéreur ! Jaques Duhem
13 126 12/08/2013 Un partage sous seing privé, d’actif(s) immobilier(s) peut-il être valable ? Jaques Duhem
13 125 Plus-values immobilières : BOFiP rectificatif ! Jaques Duhem
13 124 07/08/2013 Modalités d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €: Explication de texte par Bercy… Jaques Duhem
13 123 03/08/2013 Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 Jaques Duhem
13 122 01/08/2013 Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche ! Jaques Duhem
13 121 30/07/2013 Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide ! Stéphane Pilleyre
13 120 23/07/2013 Réforme des plus-values immobilières : Premières informations Stéphane Pilleyre , , , , ,
13 119 11/07/2013 Apports/cessions encore et encore…Deux nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal Jaques Duhem
13 118 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants – Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jaques Duhem
13 117 Solidarité de paiement des impôts en cas de divorce ou de veuvage… Jaques Duhem , ,
13 116 Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jaques Duhem
13 115 BIS 09/07/2013 ISF 2013 Possibilité de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 15 octobre. Jaques Duhem
13 116 Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jaques Duhem
13 115 08/07/2013 Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment se fâcher en famille ? Jaques Duhem
13 114 03/07/2013 Cessions d’usufruit temporaire: Billet d’humeur après la réponse ministérielle Lambert Jaques Duhem
13 113 Cessions d’usufruit temporaire : La position de l’administration tant attendue est arrivée…. Jaques Duhem
13 112 02/07/2013 Projet de loi de finances : Le quotient familial encore mis à mal… Jaques Duhem
13 111 30/06/2013 Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger : transparence et droit commun Jaques Duhem
13 110 27/06/2013 SCI, communauté et divorce ? Jaques Duhem
13 109 24/06/2013 Location en meublé et régime micro : Un mécanisme à deux vitesses Jaques Duhem
13 108 21/06/2013 Réduction d’ISF pour investissements dans les PME: Le cas des sociétés en phase d’amorçage : Les précisions de l’administration. Jaques Duhem
13 107 Non immatriculation des sociétés civiles et cessation d’entreprise : Des conséquences fiscales pratiques heureusement limitées… Jaques Duhem
13 106 17/06/2013 ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme ! Jaques Duhem
13 105 14/06/2013 Plafonnement du quotient familial : l’étau se resserre ! Jaques Duhem
13 104 Plus-values immobilières : Exonération en cas de cession d’un logement, autre qu’une résidence principale – Les conditions de remploi sont précisées… Jaques Duhem ,
13 103 10/06/2013 Séparation du couple et cession de la résidence principale : Quid de l’exonération de la plus-value ? Jaques Duhem ,
13 102 05/06/2013 Administration légale: Un tiers peut gérer les biens donnés ou légués à un mineur même si ces biens composent la réserve du mineur en question ! Jaques Duhem
13 101 04/06/2013 ISF: Déclaration des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation Jaques Duhem
13 100 30/05/2013 Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ? Jaques Duhem ,
13 99 29/05/2013 Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …» Jaques Duhem
13 98 28/05/2013 Pactes Dutreil et ISF : Conséquences en cas de cessions de titres Jaques Duhem ,
13 97 20/05/2013 Notice et déclaration ISF Jaques Duhem , , ,
13 96 Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse ! Jaques Duhem
13 95 08/05/2013 ISF : Déclaration des patrimoines d’une valeur nette inférieure à 2 570 000 € – Mode d’emploi Jaques Duhem , ,
13 94 06/05/2013 Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges Jaques Duhem
13 93 02/05/2013 Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ? Jaques Duhem ,
13 92 29/04/2013 PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien ! Jaques Duhem
13 91 23/04/2013 ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche… Jaques Duhem
13 90 22/04/2013 Droits de mutation à titre gratuit : Quelques précisions administratives… Jaques Duhem
13 89 18/04/2013 Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy ! Jaques Duhem ,
13 88 08/04/2013 L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI ! Jaques Duhem , ,
13 87 06/04/2013 Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez ! Jaques Duhem , , , ,
13 86 02/04/2013 Rémunération des comptes courants d’associés : Baisse des taux de rémunération et augmentation des taux d’imposition ! Jaques Duhem
13 85 25/03/2013 Evolution de la doctrine administrative et garanties en faveur des contribuables : Le Conseil d’Etat apporte des précisions… Jaques Duhem ,
13 84 Taxation des très hauts revenus: La fin des 75% ! Jaques Duhem , , ,
13 83 18/03/2013 L’intention libérale ne se présume pas, elle se démontre ! Jaques Duhem
13 82 11/03/2013 LMNP : Le dispositif Bouvard – Censi joue les prolongations… Le fisc commente …. Jaques Duhem
13 81 Option des sociétés pour l’impôt sur les sociétés: Attention au formalisme ! Jaques Duhem
13 80 Déclaration des plus-values immobilières: un nouvel imprimé à dompter… Jaques Duhem
13 79 05/03/2013 Le Trésor Public invente le crédit gratuit ! Jaques Duhem , , , , , , ,
12 78 01/03/2013 Faut-il transformer les SARL en SAS ? Jaques Duhem , , , , , ,
13 77 22/02/2013 Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont Jaques Duhem , , , , , ,
13 76 19/02/2013 Regards sur le dispositif Duflot… Jaques Duhem , , , , ,
13 75 28/01/2013 Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ? Jaques Duhem , , , , ,
13 74 25/01/2013 Location en meublé et société civile : Un cocktail explosif ! Jaques Duhem , , , , ,
13 73 20/01/2013 Avis de grand frais sur la fiscalité des frais professionnels Jaques Duhem , , , , , , ,
13 72 17/01/2013 Le dispositif Duflot : Un nouveau voyage au pays de la défiscalisation immobilière… Jaques Duhem , , , , , ,
13 71 09/01/2013 Transmission du patrimoine professionnel : Le point après les lois de finances Jaques Duhem , , ,
13 70 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : Et encore de nouvelles impositions ! Jaques Duhem
13 69 07/01/2013 Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont Jaques Duhem , , , , ,
12 68 29/12/2012 Lois de finances et Conseil Constitutionnel : Les sages taclent le législateur Jaques Duhem , , ,
12 67 Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé ! Jaques Duhem , , , , , , , , , , , , , ,
12 66 20/12/2012 Contrats d’assurance-vie diversifiés et ISF : L’administration trouve le soutien du Conseil d’Etat ! Jaques Duhem , , , ,
12 65 12/12/2012 Protection sociale et rémunérations des dirigeants: Etat des lieux et stratégies après l’adoption de la LFSS pour 2013. Jaques Duhem , , ,
Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: Un accouchement dans la douleur ! Jaques Duhem , , , , , , ,
12 63 06/12/2012 Démembrement : Construire n’est pas donner ! Jaques Duhem , , , ,
12 62 Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus ! Jaques Duhem , ,
12 61 29/11/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – Prise en compte des plus-values réalisées en cas de départ à la retraite : Une bonne nouvelle ! Jaques Duhem , , , ,
12 60 Prestation compensatoire, attribution d’un bien propre et plus-value : un mariage à trois explosif ! Jaques Duhem , , ,
12 59 23/11/2012 Exit tax : Should I stay or should I go ? (partir ou rester ?) Jaques Duhem , , ,
12 58 14/11/2012 Projet de LFR pour 2012 : Nouvelle offensive fiscale ! Jaques Duhem , , , , , , ,
12 57 12/11/2012 Nouveaux durcissements de la fiscalité en perspective : Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, projet de loi de finances rectificative pour 2012. Jaques Duhem
12 56 03/11/2012 Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés Jaques Duhem , , , ,
12 55 Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen du texte par les députés Jaques Duhem , , , , ,
12 54 15 Novembre 2012 : Un rendez-vous avec la contribution exceptionnelle d’ISF… Jaques Duhem , ,
12 53 25/10/2012 Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge tacle le législateur… Jaques Duhem ,
12 52 22/10/2012 Quelles solutions innovantes en matière de rémunération des cadres dirigeants pourraient être envisagées en priorité ? Jaques Duhem , , , ,
12 51 Solidarité fiscale des époux Jaques Duhem , ,
12 50 12/10/2012 Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise . Jaques Duhem , , , ,
12 49 Projet de financement de la sécurité sociale pour 2013 et travailleurs indépendants Jaques Duhem , , ,
12 48 Pluie d’amendements sur le projet de loi de finances pour 2013 Jaques Duhem
12 47 04/10/2012 Rémunérations des dirigeants: Un choc arithmétique et des risques juridiques nouveaux Jaques Duhem ,
12 46 28/09/2012 PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL Jaques Duhem
27/09/2012 LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE Jaques Duhem
12 45 26/09/2012 L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal ! Jaques Duhem , ,
12 44 24/09/2012 Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux Jaques Duhem , , ,
12 43 Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées ! Jaques Duhem , , , ,
12 42 16/09/2012 La doctrine administrative fait peau neuve. Jaques Duhem , , , ,
12 41 Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues… Jaques Duhem , , , , ,
12 40 03/09/2012 Télé-correction et télé-réclamation : Le fisc à la pointe de l’innovation ! Jaques Duhem , ,
12 39 29/08/2012 Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration et de paiement Jaques Duhem , ,
12 38 Premières révélations relatives au projet de loi de finances pour 2013. Jaques Duhem , ,
12 37 18/08/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : Les précisions du fisc. Jaques Duhem , , ,
12 36 10/08/2012 LFR pour 2012: Validation par le conseil constitutionnel Jaques Duhem ,
12 35 Cessions de titres et droits de mutation: La valse des régimes Jaques Duhem , , ,
12 34 22/07/2012 Coup de froid sur la rémunération des comptes courants d’associés : Une rémunération plus faible et une taxation plus forte ! Jaques Duhem
12 33 17/07/2012 La LFR pour 2012 en quelques chiffres Jaques Duhem
12 32 L’ISF à nouveau relooké par le législateur ! Jaques Duhem , , , , , , ,
12 31 12/07/2012 Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe Jaques Duhem , , ,
12 30 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté en commission Jaques Duhem
12 29 04/07/2012 Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dévoilé… Jaques Duhem
12 28 02/07/2012 L’activité du fisc passée au crible… Jaques Duhem , , , , ,
12 27 28/06/2012 Augmentation du taux des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012. Jaques Duhem , ,
12 26 Vers la fin des BOI ? Jaques Duhem , , ,
12 25 18/06/2012 Régime mère-fille et démembrement de propriété : une combinaison délicate Jaques Duhem , , , , , , ,
12 24 08/06/2012 Renonciation à un usufruit sur des titres sociaux Jaques Duhem , , , , , , , , ,
12 23 07/06/2012 ISF et droit de reprise de l’administration : Règles du jeu Jaques Duhem , , , , , , ,
12 22 31/05/2012 Apologie involontaire du divorce ! Jaques Duhem , , , , ,
12 21 30/05/2012 Les droits du conjoint survivant et l’ISF. Jaques Duhem , , , , , ,
12 20 24/05/2012 Déclaration et paiement de l’ ISF pour 2012 : La nouvelle donne Jaques Duhem , , , , , ,
12 19 18/05/2012 Plus-value sur titres et démembrement Jaques Duhem , , , , , , , , ,
12 18 Plus-value sur titres : contestation par l’administration de la valeur d’acquisition Jaques Duhem , , ,
12 17 14/05/2012 Comité de l’abus de droit fiscal : Rapport annuel d’activité. INTERVIEW DE JEAN FRANCOIS PESTUREAU Jaques Duhem , , ,
12 16 08/05/2012 Changement de situation matrimoniale en cours d’année : Nouvelles modalités d’imposition. Jaques Duhem , , , , , , ,
12 15 07/05/2012 Déclaration des revenus de 2011 : l’échéance approche… Nouvelles obligations déclaratives Jaques Duhem
12 14 Une succession doit-elle supporter les pénalités fiscales dues par le défunt ? Une réponse positive validée par voie de QPC. Jaques Duhem
12 13 05/01/2012 Panorama de l’actualité fiscale 2011/2012 : Quelles nouveautés pour la gestion fiscale des patrimoines ?
12 12 04/01/2012 Loi de finances pour 2012 : L’avènement de la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) Jaques Duhem
12 11 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau un durcissement du plafonnement des niches fiscales Jaques Duhem
12 10 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales Jaques Duhem
12 09 Loi de finances pour 2012 : La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP Jaques Duhem
12 08 Loi de finances pour 2012 : Les plus-values réalisées lors de la cession de titres Jaques Duhem
12 07 Loi de finances pour 2012 : « Nouveaux revenus, anciens barèmes… » Jaques Duhem
12 06 03/01/2012 Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers Jaques Duhem
12 05 Quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 : nouvelles modifications de la fiscalité des stocks Jaques Duhem
12 04 04/08/2011 Seconde loi de finances pour 2012 : augmentation du droit de partage Jaques Duhem , , , ,
12 03 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Jaques Duhem
12 02 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de l’ISF Jaques Duhem , , ,
Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Les nouvelles règles affectant l’imposition des plus-values immobilières Jaques Duhem

Revenu foncier et démembrement Qui peut imputer le déficit ?

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Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive

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Gestion et transmission du patrimoine professionnel… Analyser et maîtriser les schémas à risques…

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Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ?

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Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ?

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ?

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Comment réaliser un bilan retraite…vite et bien ?

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TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ?

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Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Faire les bons choix…

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