Archive for 'Newsletter'

N°      Date Titre Auteur Mots-clefs
18 555 18/12/2018 EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : Un long cheminement législatif ! Jacques Duhem ,
18554 14/12/2018 BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense ! Jacques Duhem , , ,
18 553 11/12/2018 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL: Une nécessaire analyse transversale ! Jacques Duhem , , , , ,
18 552 04/12/2018 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019: UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE Jacques Duhem , , , ,
18 551 27/11/2018 Webinair : Prélèvement à la source, c’est pour demain, êtes-vous prêt ? Stéphane Pilleyre , , ,
18 550 23/11/2018 VERS UNE REFORME DES RETRAITES Comment faire évoluer un régime complexe, illisible et inégalitaire ? Jacques Duhem
18 549 20/11/2018 Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 548 16/11/2018 La fusion des points AGIRC ARRCO: Que sait-on des augmentations de cotisations ? Jacques Duhem
18 547 13/11/2018 Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Un exercice complexe…. et périlleux Jacques Duhem , , , ,
18 546 09/11/2018 La transmission du patrimoine professionnel avec recours au pacte Dutreil facilitée en 2019 ? Jacques Duhem , , , , ,
18 545 07/11/2018 LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE Conséquences de la loi sur la lutte contre la fraude Jacques Duhem , , ,
18 544 05/11/2018 Délocalisation des biens et/ou des personnes: Quoi de neuf pour la gestion du patrimoine international ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 543 29/10/2018 Investissements immobiliers spéculatifs et statut de marchand de biens Jacques Duhem , ,
18 542 20/10/2018 Défiscalisation ponctuelle : Quelles différences entre 2018 (« année blanche ») et 2019… ? Jacques Duhem , , , , ,
18 541 Loueurs en meublé et inscription au RCS : Ou en est-on ? Jacques Duhem , , ,
18 540 18/10/2018 Déficit et démembrement portant sur des parts de sociétés SNC et location en meublé – SCI et location nue Jacques Duhem , , , ,
18 539 16/10/2018 Le concept de holding animatrice vu par le Conseil d’Etat… Jacques Duhem , ,
18538 11/10/2018 PAS et année blanche Réductions et crédit d’impôts en 2018, où en est-on ? Jacques Duhem , , ,
18 537 08/10/2018 RETRAITES: Qui est concerné par le malus ARRCO-AGIRC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ? Jacques Duhem , , ,
18 536 01/10/2018 PACTE DUTREIL et transmission du patrimoine professionnel Un régime plus favorable à compter de 2019 ? Jacques Duhem , , ,
18 535 27/09/2018 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN PEU DE CALME APRES LA TEMPETE ? Jacques Duhem , , , ,
18 434 25/09/2018 TRANSMISSIONS A TITRE ONEREUX DE PME QUELLE FISCALITE DESORMAIS ? Jacques Duhem , , , , ,
18 533 20/09/2018 PAS et Entrepreneur : Les opportunités sont en 2018… les erreurs fiscales en 2019. Jacques Duhem , , , ,
18 532 18/09/2018 Que faire avant fin 2018 ? Enrichissement du dirigeant via le dividende : Analyses fiscale et sociale Jacques Duhem , , , , ,
18 531 11/09/2018 PRELEVEMENT A LA SOURCE, REVENUS EXCEPTIONNELS ET RESCRITS Jacques Duhem , , , ,
18 530 04/09/2018 LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN Jacques Duhem , , , ,
18 529 31/08/2018 Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille ? Jacques Duhem , ,
18 528 27/08/2018 Location meublée saisonnière : Lorsque le fiscal et le social occultent les risques juridiques Jacques Duhem ,
18 527 23/08/2018 Succession & Liquidation de la communauté dissoute : des déboires récurrents et encore trop souvent occultés… Jacques Duhem , ,
18 526 21/08/2018 IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE: Analyse du BOFiP Jacques Duhem , , , ,
18 525 01/08/2018 INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NP Une histoire qui se termine mal…pour le Notaire Jacques Duhem , , , , ,
18 524 27/07/2018 La participation aux acquêts sous les feux de la rampe ! Jacques Duhem , , ,
18 523 23/07/2018 PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SAVOIR GERER L’APRES AVANT… Jacques Duhem , , ,
18 522 18/07/2018 PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Jacques Duhem , ,
18 521 16/07/2018 La société d’acquêts à l’épreuve de l’avantage matrimonial Jacques Duhem , , ,
18 520 08/07/2018 REMUNERATION DES DIRIGEANTS ATTENTION AUX EXCES ! Jacques Duhem , ,
18 519 05/07/2018 PRELEVEMENT A LA SOURCE ET ANNEE BLANCHE PRECISIONS DE BERCY Jacques Duhem , , ,
18 518 03/07/2018 IMPOSSIBILITE DE CRER UN DEFICIT FONCIER POUR UN IMMEUBLE DONT ON SE RESERVE LA JOUISSANCE Jacques Duhem , , ,
18 517 26/06/2018 Le Pacs n’est pas le mariage et ne créé aucun lien d’alliance ! Jacques Duhem , , ,
18 516 19/06/2018 Holding animatrice et accès aux régimes fiscaux de faveur: Le Conseil d’Etat tacle Bercy ! Jacques Duhem , , , , ,
18 515 13/06/2018 Comment exercer une profession libérale ? Entreprise en nom propre ou société ? Jacques Duhem , , ,
18 514 10/06/2018 Professions libérales L’API : la 3ème voie vers le statut de non-salarié Jacques Duhem , ,
18 513 07/06/2018 LOUEUR EN MEUBLE ET SCI Une association toujours explosive ! Jacques Duhem , , ,
18 512 05/06/2018 FISCALITE IMMOBILIERE Une matière en perpétuelle évolution… Jacques Duhem , , , ,
18 511 31/05/2018 Stratégies d’enrichissement du dirigeant Savoir gérer efficacement… et sagement ! Jacques Duhem , , ,
18 510 29/05/2018 Le dirigeant et sa rémunération, attention aux excès ! Jacques Duhem , , , ,
18 509 24/05/2018 Retraite et déclaration 2042 Petit guide pratique Jacques Duhem , , , ,
18 508 22/05/2018 REVENUS FONCIERS ET PRELEVEMENT A LA SOURCE Les règles du jeu précisées par Bercy Jacques Duhem , , ,
18 507 16/05/2018 DECLARER L’IFI LES YEUX BANDES …. Du bon usage de la mention expresse… Jacques Duhem , ,
18 506 13/05/2018 STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DU DIRIGEANT Savoir calculer le prix du cash ? Jacques Duhem , , ,
18 505 02/05/2018 DECLARATION IR/IFI : Attention un foyer fiscal peut en cacher un autre ! Jacques Duhem , , , , ,
18 504 29/04/2018 REVENUS FONCIERS : QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DE LA DECLARATION (Partie 2) Jacques Duhem , ,
18 503 26/04/2018 REVENUS FONCIERS : QUELQUES PIEGES A EVITER LORS DE LA DECLARATION (Partie 1) Jacques Duhem , ,
18 502 13/04/2018 IFI et démembrement : Qui déclare quoi ? Jacques Duhem , , , , ,
18 501 06/04/2018 IMMOBILIER D’ENTREPRISE… L’EMBARRAS DU CHOIX Jacques Duhem , , , ,
18 500 22/03/2018 LMP : un statut fiscal hybride… Jacques Duhem , , , ,
18 499 16/03/2018 LMNP CENSI BOUVARD Attention aux conditions d’utilisation de l’immeuble ! Jacques Duhem , , ,
18 498 13/03/2018 Quelques conseils retraite à donner à son client en ce début d’année 2018 ? Jacques Duhem , ,
18 497 08/03/2018 Indivision et conséquences patrimoniales: Point d’actualité Jacques Duhem , , ,
18 496 07/03/2018 REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT: L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT Jacques Duhem , , ,
18 495 01/03/2018 LE MALUS ARRCO AGIRC entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les points clés à connaître. Jacques Duhem , , , ,
18 494 27/02/2018 En 2018 comment marier Dividendes, PFU et « Année blanche » ? Jacques Duhem , , , , , ,
18 493 21/02/2018 REVENUS FONCIERS EN 2018 ET ANNEE BLANCHE Quelle analyse ? Jacques Duhem , , , ,
18 492 20/02/2018 Stratégies d’enrichissement de l’entrepreneur Entre PAS et PFU, une nouvelle ère s’ouvre… Jacques Duhem , , , ,
18 491 15/02/2018 Stratégies retraite : Est-il intéressant de racheter des trimestres en 2018 ? Jacques Duhem , , ,
18 490 06/02/2018 PAS (Prélèvement à la source de l’IR) : Pas une année blanche mais un revenu blanc ! Jacques Duhem , , , , ,
18 489 02/02/2018 QUELLE FISCALITE DU PATRIMOINE POUR DEMAIN ? Jacques Duhem , , ,
18 488 25/01/2018 Location meublée et régimes d’imposition… Régime micro ou régime réel : Comment (bien) choisir ? Jacques Duhem , ,
18 478 18/01/2018 2018, Année blanche et cotisations Madelin Comment résoudre l’équation ? Jacques Duhem , , , ,
18 486 12/01/2018 Que faire avec un PERP en 2018 et en 2019 ? Année blanche ou année noire ? Jacques Duhem , , ,
18 485 09/01/2018 Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse… Jacques Duhem , ,
18 484 05/01/2018 FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018 Nouvelle année… nouveaux barèmes seuils et plafonds… Jacques Duhem , , ,
18 483 30/12/2017 FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement… Jacques Duhem , , , , ,
17 482 19/12/2017 Ne pas conseiller l’application du pacte Dutreil à un client : Un oubli qui peut coûter cher ! Jacques Duhem , , ,
17 481 13/12/2017 Une donation de bien à venir, dite « au dernier des vivants », entre époux, peut-elle être révoquée pour ingratitude, fondée sur l’adultère ? Jacques Duhem , , ,
17 480 01/12/2017 Prêter n’est pas donner ! Jacques Duhem , , ,
17 479 28/11/2017 Société civile et régime de communauté: Un mariage réussi ? Jacques Duhem , ,
17 478 22/11/2017 Société civile : Les bonnes questions à se poser… Jacques Duhem , ,
17 477 20/11/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017: Encore des nouveautés… Jacques Duhem , , ,
17 476 17/11/2017 Revenu foncier et démembrement Qui peut imputer le déficit ? Jacques Duhem , , ,
17 475 15/11/2017 Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive Jacques Duhem , , , ,
17 474 10/11/2017 Gestion et transmission du patrimoine professionnel… Analyser et maîtriser les schémas à risques… Jacques Duhem , , , , ,
17 473 07/11/2017 Projet de loi de finances pour 2018 et fiscalité de l’assurance vie, où en est-on ? Jacques Duhem , , ,
17 472 02/11/2017 Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ? Jacques Duhem , , ,
17 471 28/10/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ? Jacques Duhem , , , , ,
17 470 26/10/2017 Comment réaliser un bilan retraite…vite et bien ? Jacques Duhem , ,
17 469 18/10/2017 TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ? Jacques Duhem , , ,
17 468 13/10/2017 Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal Jacques Duhem , , , ,
17 467 10/10/2017 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Faire les bons choix… Jacques Duhem , , ,
17 466 05/10/2017 DEFISCALISATION IMMOBILIERE: DISPOSITIF CENSI BOUVARD Jacques Duhem , ,
17 465 03/10/2017 AUDIT FISCAL ET STRATEGIES PATRIMONIALES Comment trouver l’information et l’exploiter ? Jacques Duhem , , , ,
17 464 28/09/2017 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Jacques Duhem , , , , , ,
17 463 25/09/2017 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Faut-il oublier tout ce que l’on sait ? Jacques Duhem , , ,
17 462 22/09/2017 NOUVEAUTES FISCALES POUR 2018 NOUS SOMMES DANS LES STARTING BLOCKS ! Jacques Duhem , , , , , , , , ,
17 461 19/09/2017 Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… » Jacques Duhem , , , ,
17 460 15/09/2017 La défiscalisation immobilière : Un jeu potentiellement dangereux ! Jacques Duhem , , , , ,
17 459 11/09/2017 PROFESSIONS LIBERALES BNC Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant Jacques Duhem , , ,
16 458 06/09/2017 DEFLATION A VENIR SUR LE TAUX DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES Conséquences sur le cashout et l’encapsulement Jacques Duhem , , , ,
17 457 04/09/2017 La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe ! Jacques Duhem , , , , , ,
17 456 01/09/2017 PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL La découverte du client au travers de l’audit de sa situation fiscale Jacques Duhem , , ,
17 455 29/08/2017 LOUEURS EN MEUBLE Le casse-tête de l’assujettissement aux cotisations sociales… Jacques Duhem , , , , , ,
17 454 24/08/2017 IMPOT SUR LE REVENU Corrections en ligne… Mode d’emploi Jacques Duhem , , , ,
17 453 22/08/2017 Succession: Acceptation à concurrence de l’actif net… Jacques Duhem , , ,
17 452 01/08/2017 Contrat de retraite complémentaire et communauté légale Jacques Duhem , , , ,
17 451 28/07/2017 Loueurs en meublé: Impacts sur la taxe d’habitation Jacques Duhem , ,
17 450 19/07/2017 DEMEMBREMENT: Attention aux conséquences fiscales Jacques Duhem , , , ,
17 449 10/07/2017 REMUNERATION DES DIRIGEANTS Face à l’instabilité permanente, seule la méthode demeure ! Jacques Duhem , , , ,
06/07/2017 REPORT DE LA REFORME DU PRELEVEMENT A LA SOURCE: Précisions de Bercy Jacques Duhem ,
29/06/2017 Transmission d’entreprise familiale à titre gratuit et dispositif DUTREIL ISF et chef d’entreprise Jacques Duhem , , , ,
27/06/2017 MODES DE DETENTION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE L’embarras du choix…. Jacques Duhem , , , ,
13/06/2017 Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values Jacques Duhem , , ,
09/06/2017 Profession libérale Le choix d’un mode d’exploitation Jacques Duhem , , ,
06/06/2017 La mise en place du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2019 Jacques Duhem ,
Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle Jacques Duhem , , , ,
17 441 31/05/2017 Retraite et déclaration 2042 Petit guide pour reporter à la fois les versements retraite dans des contrats par capitalisation et les dépenses relatives à la retraite obligatoire Jacques Duhem , , ,
17 440 30/05/2017 Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite Jacques Duhem , , ,
17 439 22/05/2017 Faut-il déclarer à l’ISF un contrat d’assurance-vie nanti ? Jacques Duhem , , , ,
17 368 16/05/2017 Quel est le sort de l’avant-contrat signé sous diverses conditions suspensives non réalisées avant la réitération par acte notarié ? Jacques Duhem , , ,
17 437 09/05/2017 Délocalisation des biens et des personnes: Retour sur la définition du domicile fiscal Jacques Duhem , ,
17 436 04/05/2017 Holding animatrice et participations minoritaires Une jurisprudence favorable… Jacques Duhem , , ,
17 435 03/05/2017 Vente/Acquisition d’un bien immobilier L’importance de l’avant contrat… Jacques Duhem , , , ,
17 434 27/04/2017 Immobilier d’entreprise SAVOIR: Choisir, Gérer et Adapter les stratégies… Jacques Duhem , , , ,
17 433 24/04/2017 Rémunération des associés dans des holdings personnelles d’exercice : Avis de tempête en cours Jacques Duhem , , , , , ,
17 432 20/04/2017 Investissement immobilier locatif… Une fiscalité de plus en plus complexe et contraignante… Jacques Duhem , , , ,
17 431 12/04/2017 Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location… Jacques Duhem , ,
17 430 05/04/2017 Quand faudra t-il déclarer vos revenus de 2016 ? Jacques Duhem
17 429 28/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 2 Jacques Duhem , , , ,
17 428 23/03/2017 Mai 2017 : Déclaration des revenus 2016, avoir les bons réflexes… PARTIE 1 Jacques Duhem , , , ,
17 427 16/03/2017 Déclarations fiscales et mention expresse Jacques Duhem , , , ,
17 426 13/03/2017 Le loueur en meublé et la location habituelle… Jacques Duhem , , , , , ,
17 425 08/03/2017 ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ? Jacques Duhem , , , ,
17 424 02/03/2017 La réforme des régimes alignés: Une confirmation des effets négatifs pour les polypensionnés Jacques Duhem , , ,
17 423 27/02/2017 La date de prise d’effet du divorce « entre époux », un impact patrimonial ?! Jacques Duhem , ,
17 423 22/02/2017 En 2016, 56 % des sociétés créées ont été des SAS ! Réponse pertinente à un contexte nouveau ou triomphe du conseil émotionnel ? Jacques Duhem , , , , , ,
17 421 20/02/2017 Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017 Jacques Duhem , , ,
17 420 09/02/2017 Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ? Jacques Duhem , , , ,
17 418 26/01/2017 Retraites: Quelles nouveautés pour 2017 ? Jacques Duhem , , ,
17 417 17/01/2017 Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI Jacques Duhem , , ,
17 416 13/01/2017 Réfaction de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages à revenus modestes Jacques Duhem , , ,
17 415 10/01/2017 Le taux de l’IS vire à la baisse ? Analyse de la loi de finances pour 2017 Jacques Duhem , , ,
17 414 05/01/2017 La LFR pour 2016 chamboule la taxation des plus-values sur titres Jacques Duhem , , ,
17 413 03/01/2017 Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite) Jacques Duhem , , , ,
16 412 30/12/2016 La loi de finances pour 2017 est adoptée ! Vive la complexité ! Jacques Duhem , , , , , ,
16 411 16/12/2016 Plus-values sur titres de sociétés Titres acquis à titre gratuit dans le cadre du dispositif DUTREIL Jacques Duhem , , , ,
16 410 13/12/2016 Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017 Jacques Duhem , , , ,
16 409 09/12/2016 Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil ! Jacques Duhem , , , , ,
16 408 Plus-values immobilières et démembrement Cession d’un immeuble après réunion de la propriété Jacques Duhem , ,
16 407 08/12/2016 Cession d’usufruit… Comment calculer les droits de mutation ? Jacques Duhem , , ,
16 406 29/11/2016 Encapsulement des excédents dans une société IS Attendre ne créée pas de valeur, sauf si … Jacques Duhem , , ,
16 405 25/11/2016 FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale … Jacques Duhem , , , ,
16 404 22/11/2016 ASSURANCE VIE…. Savoir faire les bons choix… Jacques Duhem , , , , ,
16 403 17/11/2016 DELOCALISATION DES BIENS ET DES PERSONNES…. Le Règlement (UE) 2016/1103 du conseil du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux Jacques Duhem , ,
16 402 14/11/2016 SCHEMAS FISCAUX ABUSIFS…. Dissimulation d’avoirs détenus à l’étranger Bercy nous met en garde !!! Jacques Duhem , ,
16 401 03/11/2016 Calculer le plafond disponible pour investir dans un PERP : Eviter les pièges et ne manquer pas les opportunités…. Jacques Duhem , , ,
31/10/2016 Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004 Jacques Duhem , ,
26/10/2016 APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE… MORCEAUX CHOISIS Jacques Duhem , , , ,
16 398 19/10/2016 DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux Jacques Duhem , , ,
16 397 17/10/2016 RETRAITE : La réforme des régimes alignés Simplification de la procédure et… véritable modification rétroactive Jacques Duhem ,
16 396 13/10/2016 Quelle articulation entre le droit viager d’habitation et d’usage du conjoint survivant avec le droit de retour conventionnel ? Jacques Duhem ,
16 395 10/10/2016 Holding patrimoniale – Régimes des sociétés mères et filiales Où commence l’abus ? Jacques Duhem , , , ,
16 394 05/10/2016 La face cachée des produits d’épargne Le PERP : Opportunités et limites… Jacques Duhem , , , ,
16 393 02/10/2016 Une Société civile peut-elle commettre un abus de droit en optant pour l’IS ? Jacques Duhem , , ,
16 392 29/09/2016 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017: Première analyse Jacques Duhem
16 391 27/09/2016 EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le passage à une forme sociétaire… Conséquences fiscales Jacques Duhem , , ,
16 390 20/09/2016 ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée… Jacques Duhem , , , , , ,
15/09/2016 16 389 GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL Une décennie de grande révolution ! Jacques Duhem
16 388 13/09/2016 Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées » Qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ? Jacques Duhem , , ,
16 387 09/09/2016 L’Associé Professionnel Interne : un atout méconnu des Sociétés d’Exercice Libéral Jacques Duhem , ,
16 386 06/09/2016 Avantages et contraintes liées à la transmission à titre gratuit de l’EI Jacques Duhem , , , ,
16 385 02/09/2016 Défiscalisation ratée et responsabilité professionnelle… La Cour de cassation met le Notaire, le Promoteur et le Banquier dans le même panier ! Jacques Duhem , ,
16 384 Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel Jacques Duhem , , , , , , , ,
16 383 24/08/2016 Location en meublé: Problème de définition – Jurisprudence Jacques Duhem , , ,
16 382 21/08/2016 DIVORCE… Fixation du montant de la prestation compensatoire… Jurisprudence Jacques Duhem , ,
16 381 16/08/2016 ASSURANCE VIE… Notion de primes manifestement exagérées… Jurisprudence Jacques Duhem , ,
16 380 09/08/2016 Vente immobilière et droit de rétractation… Jacques Duhem , , , ,
16 379 02/08/2016 La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu… Jacques Duhem , ,
16 378 24/07/2016 Plus-values des particuliers : Le régime de faveur des cessions de titres de jeunes entreprises Jacques Duhem , , ,
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14 233 28/10/2014 Le conseil patrimonial dans un cadre international Jacques Duhem , , ,
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14 225 01/10/2014 LE PROJET DE BUGDET POUR 2015 EST DEVOILE… Jacques Duhem , , ,
14 224 30/09/2014 Transmissions à titre gratuit des PME: Un havre de paix fiscal Jacques Duhem , , , ,
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14 222 22/09/2014 Dirigeants: Se rémunerer…ou pas… Telle est la question ! Jacques Duhem , , , , ,
14 221 19/09/2014 Famille recomposée, révocation d’une adoption et action en retranchement: Un cocktail explosif ! Jacques Duhem , , ,
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14 216 02/09/2014 Dispositif Sellier et démembrement du droit de propriété : Une cohabitation délicate… Jacques Duhem , , ,
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14 203 03/07/2014 Fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie: Mise à jour du BOFiP Jacques Duhem , , , ,
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14 198 10/06/2014 Anticiper les taux de remplacement de revenu à la retraite et adapter son conseil… Jacques Duhem , , ,
14 197 05/06/2014 Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial Jacques Duhem , , , ,
14 196 02/06/2014 Assurance-vie et atteinte à la réserve Jacques Duhem , , ,
14 195 27/05/2014 Le sort fiscal d’un contrat d’assurance vie nanti : Quelques précisions… Jacques Duhem , , ,
14 194 19/05/2014 Ingénierie patrimoniale et utilisation de structures sociétaires: Questions pratiques Jacques Duhem , , , , ,
14 193 16/05/2014 Une cession de parts de S.C.I. non publiée est-elle opposable aux tiers ? Jacques Duhem , , , ,
14 192 12/05/2014 Quasi-usufruit et distributions de réserves sociales: Analyse d’une question délicate… Jacques Duhem , , , , ,
14 191 07/05/2014 La brique « conseil retraite » dans l’approche patrimoniale globale Jacques Duhem , , ,
14 190 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jacques Duhem , ,
14 189 05/05/2014 ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches… Jacques Duhem , , , , , ,
14 188 02/05/2014 Plus-value immobilière: Comment la calculer lorsque la propriété a été acquise en deux temps ? Jacques Duhem
14 187 28/04/2014 Le gérant d’une S.C.I. peut-il mettre à disposition, gratuitement, un immeuble, propriété de la S.C.I. ? Jacques Duhem , , , ,
14 186 24/04/2014 Une prime exceptionnelle d’un montant indéterminé est-elle un revenu disponible au sens fiscal ? Jacques Duhem , ,
15 185 21/04/2014 Simplification en vue pour le traitement des successions modestes ? Jacques Duhem , , ,
14 184 17/04/2014 Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ? Stéphane Pilleyre , ,
14 183 15/04/2014 Conseil de la simplification Quelques propositions bienvenues… Jacques Duhem , ,
14 182 11/04/2014 Donation du droit à percevoir des dividendes ou donation de l’usufruit de titres: Des conséquences fiscales différentes. Jacques Duhem , , ,
14 181 07/04/2014 Revenus fonciers : Remboursement d’un compte courant d’associé et déductibilité des intérêts d’emprunt… Jacques Duhem , , , ,
14 180 04/04/2014 Apports/cessions et abus de droit: Dernère contribution du comité consultatif Jacques Duhem , , , ,
14 179 31/03/2014 Immobilier d’entreprise : Optimisation et sécurisation des modes de détention. Jacques Duhem , , , ,
14 178 28/03/2014 Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution ! Stéphane Pilleyre , , , , , , ,
24/03/2014 Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires Jacques Duhem
La CIPAV est-elle digne de confiance ? Jacques Duhem
Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses… Jacques Duhem
14 177 14/03/2014 Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding Stéphane Pilleyre , , , , ,
14 176 07/03/2014 La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement Jacques Duhem , ,
14 175 03/03/2014 Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014 Jacques Duhem , , ,
14 174 27/02/2014 La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire… Jacques Duhem , , ,
14 173 25/02/2014 Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG Stéphane Pilleyre , ,
14 172 17/02/2014 Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ? Jacques Duhem ,
14 171 14/02/2014 Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette… Jacques Duhem , ,
14 170 10/02/2014 Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat ! Stéphane Pilleyre , , ,
14 169 29/01/2014 La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ? Jacques Duhem ,
27/01/2014 Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés… Stéphane Pilleyre , , , , , , ,
14 167 21/01/2014 Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ? Stéphane Pilleyre , , ,
14/01/2014 Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ? Stéphane Pilleyre , , , ,
14 166 13/01/2014 ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire Jacques Duhem , , ,
14 165 10/01/2014 Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ? Jacques Duhem , , ,
14 164 04/01/2014 La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte… Jacques Duhem , , ,
14 163 Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ? Jacques Duhem , , , ,
13 162 29/12/2013 Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel… Jacques Duhem , , ,
13 161 27/12/2013 Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat) Jacques Duhem , , ,
13 160 19/12/2013 La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale. Jacques Duhem , , ,
13 159 16/12/2013 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement Jacques Duhem ,
13 158 13/12/2013 REFORME DES RETRAITES: Cumul emploi-retraite… Clap de fin ? Jacques Duhem ,
13 157 09/12/2013 Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ? Jacques Duhem , , , ,
13 156 03/12/2013 Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer ! Jacques Duhem , , ,
13 155 29/11/2013 Holding active et taxe sur les salaires : un oubli qui peut coûter cher ! Jacques Duhem , , , , ,
13 154 23/11/2013 Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer…. Jacques Duhem ,
13 153 22/11/2013 Actifs démembrés et transmissions à titre gratuit…Bercy précise les règles du jeu ! Jacques Duhem , , , , ,
13 152 18/11/2013 Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile… Jacques Duhem , , , ,
13 151 13/11/2013 Projet de loi de finances rectificative pour 2013 Jacques Duhem , , ,
13 150 11/11/2013 SCI et droit de vote d’un associé en liquidation judiciaire. Lecture de l’article 1860 du Code civil Jacques Duhem , , ,
13 149 06/11/2013 Tentative de rectification de la valeur d’un bien déclarée dans une succession: Une analyse stricte de la Cour de cassation ! Jacques Duhem , ,
02/11/2013 SOCIETE CIVILE NON IMMATRICULEE : Une liberté d’action restreinte ! Jacques Duhem , , ,
13 147 24/10/2013 Le droit viager au logement du conjoint survivant devant la Cour de cassation… Jacques Duhem , ,
13 146 21/10/2013 PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée ! Jacques Duhem , ,
13 145 17/10/2013 Retraite « Madelin » du gérant majoritaire : retour vers l’incertitude… Jacques Duhem , ,
13 144 12/10/2013 Examen par la commission des finances de l’Assemblée Nationale du PFL pour 2014: Une pluie d’amendements Jacques Duhem , , ,
13 143 11/10/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Nouveau barème IR mis en application… Stéphane Pilleyre ,
13 142 07/10/2013 La donation indirecte doit être prouvée…par le ou les cohéritiers du donataire ! Jacques Duhem , , ,
13 141 30/09/2013 Actualiser ses connaissances en temps réel avec Twitter : leçon de choses… Jacques Duhem ,
13 140 Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés… Jacques Duhem , , , ,
13 139 27/09/2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux ! Jacques Duhem ,
13 138 26/09/2013 Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse Jacques Duhem , , ,
13 137 24/09/2013 Immobilier d’entreprise : Quelles stratégies désormais ? Jacques Duhem , , , , , ,
13 136 20/09/2013 Tour d’horizon de la réformette des retraites Jacques Duhem , , ,
13 135 16/09/2013 Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ? Jacques Duhem , , , ,
13 134 10/09/2013 Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates ! Jacques Duhem , , , ,
13 133 08/09/2013 ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique ! Jacques Duhem , , , , ,
13 132 05/09/2013 DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL Jacques Duhem , , , , , , ,
13 131 02/09/2013 IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES ! Jacques Duhem , , , , , , , , ,
13 130 29/08/2013 Pactes DUTREIL Un régime d’un intérêt indiscutable … Mais des contraintes à ne pas sous-estimer ! Jacques Duhem , , , ,
13 129 25/08/2013 Approche du Chef d’entreprise : la clé différenciatrice des flux professionnels Jacques Duhem , , , ,
13 128 22/08/2013 Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense ! Des rappels, encore des rappels !!! Pour le castor Jacques Duhem , ,
13 127 18/08/2013 ISF et remise en cause de l’exonération des bois et forêts… Quand le vendeur se fait piéger par l’acquéreur ! Jacques Duhem , , , ,
13 126 12/08/2013 Un partage sous seing privé, d’actif(s) immobilier(s) peut-il être valable ? Jacques Duhem , , , , ,
13 125 Plus-values immobilières : BOFiP rectificatif ! Jacques Duhem , , ,
13 124 07/08/2013 Modalités d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €: Explication de texte par Bercy… Jacques Duhem , ,
13 123 03/08/2013 Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 Jacques Duhem , , , ,
13 122 01/08/2013 Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche ! Jacques Duhem , , ,
13 121 30/07/2013 Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide ! Stéphane Pilleyre , , , , ,
13 120 23/07/2013 Réforme des plus-values immobilières : Premières informations Stéphane Pilleyre , , , , ,
13 119 11/07/2013 Apports/cessions encore et encore…Deux nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal Jacques Duhem , , ,
13 118 ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants – Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction… Jacques Duhem , , ,
13 117 Solidarité de paiement des impôts en cas de divorce ou de veuvage… Jacques Duhem , , , ,
13 116 Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jacques Duhem , , ,
13 115 BIS 09/07/2013 ISF 2013 Possibilité de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 15 octobre. Jacques Duhem , ,
13 116 Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy Jacques Duhem , , ,
13 115 08/07/2013 Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment se fâcher en famille ? Jacques Duhem , , , ,
13 114 03/07/2013 Cessions d’usufruit temporaire: Billet d’humeur après la réponse ministérielle Lambert Jacques Duhem , ,
13 113 Cessions d’usufruit temporaire : La position de l’administration tant attendue est arrivée…. Jacques Duhem , ,
13 112 02/07/2013 Projet de loi de finances : Le quotient familial encore mis à mal… Jacques Duhem ,
13 111 30/06/2013 Traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger : transparence et droit commun Jacques Duhem , ,
13 110 27/06/2013 SCI, communauté et divorce ? Jacques Duhem , ,
13 109 24/06/2013 Location en meublé et régime micro : Un mécanisme à deux vitesses Jacques Duhem , , ,
13 108 21/06/2013 Réduction d’ISF pour investissements dans les PME: Le cas des sociétés en phase d’amorçage : Les précisions de l’administration. Jacques Duhem , ,
13 107 Non immatriculation des sociétés civiles et cessation d’entreprise : Des conséquences fiscales pratiques heureusement limitées… Jacques Duhem , ,
13 106 17/06/2013 ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme ! Jacques Duhem , , , ,
13 105 14/06/2013 Plafonnement du quotient familial : l’étau se resserre ! Jacques Duhem
13 104 Plus-values immobilières : Exonération en cas de cession d’un logement, autre qu’une résidence principale – Les conditions de remploi sont précisées… Jacques Duhem , , ,
13 103 10/06/2013 Séparation du couple et cession de la résidence principale : Quid de l’exonération de la plus-value ? Jacques Duhem , , , , ,
13 102 05/06/2013 Administration légale: Un tiers peut gérer les biens donnés ou légués à un mineur même si ces biens composent la réserve du mineur en question ! Jacques Duhem ,
13 101 04/06/2013 ISF: Déclaration des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation Jacques Duhem , , , , , ,
13 100 30/05/2013 Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ? Jacques Duhem , ,
13 99 29/05/2013 Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …» Jacques Duhem , , , ,
13 98 28/05/2013 Pactes Dutreil et ISF : Conséquences en cas de cessions de titres Jacques Duhem , , , ,
13 97 20/05/2013 Notice et déclaration ISF Jacques Duhem , , , ,
13 96 Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse ! Jacques Duhem , , ,
13 95 08/05/2013 ISF : Déclaration des patrimoines d’une valeur nette inférieure à 2 570 000 € – Mode d’emploi Jacques Duhem , ,
13 94 06/05/2013 Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges Jacques Duhem , , , ,
13 93 02/05/2013 Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ? Jacques Duhem , ,
13 92 29/04/2013 PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien ! Jacques Duhem , , , ,
13 91 23/04/2013 ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche… Jacques Duhem , , , , , , ,
13 90 22/04/2013 Droits de mutation à titre gratuit : Quelques précisions administratives… Jacques Duhem , , , , , , ,
13 89 18/04/2013 Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy ! Jacques Duhem , , ,
13 88 08/04/2013 L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI ! Jacques Duhem , , , ,
13 87 06/04/2013 Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez ! Jacques Duhem , , , , , , , ,
13 86 02/04/2013 Rémunération des comptes courants d’associés : Baisse des taux de rémunération et augmentation des taux d’imposition ! Jacques Duhem , ,
13 85 25/03/2013 Evolution de la doctrine administrative et garanties en faveur des contribuables : Le Conseil d’Etat apporte des précisions… Jacques Duhem , ,
13 84 Taxation des très hauts revenus: La fin des 75% ! Jacques Duhem , , ,
13 83 18/03/2013 L’intention libérale ne se présume pas, elle se démontre ! Jacques Duhem , , ,
13 82 11/03/2013 LMNP : Le dispositif Bouvard – Censi joue les prolongations… Le fisc commente …. Jacques Duhem , ,
13 81 Option des sociétés pour l’impôt sur les sociétés: Attention au formalisme ! Jacques Duhem
13 80 Déclaration des plus-values immobilières: un nouvel imprimé à dompter… Jacques Duhem , ,
13 79 05/03/2013 Le Trésor Public invente le crédit gratuit ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 78 01/03/2013 Faut-il transformer les SARL en SAS ? Jacques Duhem , , , , , ,
13 77 22/02/2013 Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont Jacques Duhem , , , , , ,
13 76 19/02/2013 Regards sur le dispositif Duflot… Jacques Duhem , , , , ,
13 75 28/01/2013 Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ? Jacques Duhem , , , , ,
13 74 25/01/2013 Location en meublé et société civile : Un cocktail explosif ! Jacques Duhem , , , , ,
13 73 20/01/2013 Avis de grand frais sur la fiscalité des frais professionnels Jacques Duhem , , , , , , ,
13 72 17/01/2013 Le dispositif Duflot : Un nouveau voyage au pays de la défiscalisation immobilière… Jacques Duhem , , , , , ,
13 71 09/01/2013 Transmission du patrimoine professionnel : Le point après les lois de finances Jacques Duhem , , ,
13 70 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : Et encore de nouvelles impositions ! Jacques Duhem
13 69 07/01/2013 Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont Jacques Duhem , , , , ,
12 68 29/12/2012 Lois de finances et Conseil Constitutionnel : Les sages taclent le législateur Jacques Duhem , , ,
12 67 Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé ! Jacques Duhem , , , , , , , , , , , , , ,
12 66 20/12/2012 Contrats d’assurance-vie diversifiés et ISF : L’administration trouve le soutien du Conseil d’Etat ! Jacques Duhem , , , ,
12 65 12/12/2012 Protection sociale et rémunérations des dirigeants: Etat des lieux et stratégies après l’adoption de la LFSS pour 2013. Jacques Duhem , , ,
Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: Un accouchement dans la douleur ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 63 06/12/2012 Démembrement : Construire n’est pas donner ! Jacques Duhem , , , ,
12 62 Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus ! Jacques Duhem , ,
12 61 29/11/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – Prise en compte des plus-values réalisées en cas de départ à la retraite : Une bonne nouvelle ! Jacques Duhem , , , ,
12 60 Prestation compensatoire, attribution d’un bien propre et plus-value : un mariage à trois explosif ! Jacques Duhem , , ,
12 59 23/11/2012 Exit tax : Should I stay or should I go ? (partir ou rester ?) Jacques Duhem , , ,
12 58 14/11/2012 Projet de LFR pour 2012 : Nouvelle offensive fiscale ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 57 12/11/2012 Nouveaux durcissements de la fiscalité en perspective : Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, projet de loi de finances rectificative pour 2012. Jacques Duhem
12 56 03/11/2012 Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés Jacques Duhem , , , ,
12 55 Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen du texte par les députés Jacques Duhem , , , , ,
12 54 15 Novembre 2012 : Un rendez-vous avec la contribution exceptionnelle d’ISF… Jacques Duhem , ,
12 53 25/10/2012 Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge tacle le législateur… Jacques Duhem ,
12 52 22/10/2012 Quelles solutions innovantes en matière de rémunération des cadres dirigeants pourraient être envisagées en priorité ? Jacques Duhem , , , ,
12 51 Solidarité fiscale des époux Jacques Duhem , ,
12 50 12/10/2012 Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise . Jacques Duhem , , , ,
12 49 Projet de financement de la sécurité sociale pour 2013 et travailleurs indépendants Jacques Duhem , , ,
12 48 Pluie d’amendements sur le projet de loi de finances pour 2013 Jacques Duhem
12 47 04/10/2012 Rémunérations des dirigeants: Un choc arithmétique et des risques juridiques nouveaux Jacques Duhem ,
12 46 28/09/2012 PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL Jacques Duhem
27/09/2012 LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE Jacques Duhem
12 45 26/09/2012 L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal ! Jacques Duhem , ,
12 44 24/09/2012 Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux Jacques Duhem , , ,
12 43 Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées ! Jacques Duhem , , , ,
12 42 16/09/2012 La doctrine administrative fait peau neuve. Jacques Duhem , , , ,
12 41 Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues… Jacques Duhem , , , , ,
12 40 03/09/2012 Télé-correction et télé-réclamation : Le fisc à la pointe de l’innovation ! Jacques Duhem , ,
12 39 29/08/2012 Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration et de paiement Jacques Duhem , ,
12 38 Premières révélations relatives au projet de loi de finances pour 2013. Jacques Duhem , ,
12 37 18/08/2012 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : Les précisions du fisc. Jacques Duhem , , ,
12 36 10/08/2012 LFR pour 2012: Validation par le conseil constitutionnel Jacques Duhem , , , ,
12 35 Cessions de titres et droits de mutation: La valse des régimes Jacques Duhem , , ,
12 34 22/07/2012 Coup de froid sur la rémunération des comptes courants d’associés : Une rémunération plus faible et une taxation plus forte ! Jacques Duhem , ,
12 33 17/07/2012 La LFR pour 2012 en quelques chiffres Jacques Duhem
12 32 L’ISF à nouveau relooké par le législateur ! Jacques Duhem , , , , , , ,
12 31 12/07/2012 Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe Jacques Duhem , , ,
12 30 Le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté en commission Jacques Duhem
12 29 04/07/2012 Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dévoilé… Jacques Duhem
12 28 02/07/2012 L’activité du fisc passée au crible… Jacques Duhem , , , , ,
12 27 28/06/2012 Augmentation du taux des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012. Jacques Duhem , ,
12 26 Vers la fin des BOI ? Jacques Duhem , , ,
12 25 18/06/2012 Régime mère-fille et démembrement de propriété : une combinaison délicate Jacques Duhem , , , , , , ,
12 24 08/06/2012 Renonciation à un usufruit sur des titres sociaux Jacques Duhem , , , , , , , , ,
12 23 07/06/2012 ISF et droit de reprise de l’administration : Règles du jeu Jacques Duhem , , , , , , ,
12 22 31/05/2012 Apologie involontaire du divorce ! Jacques Duhem , , , , ,
12 21 30/05/2012 Les droits du conjoint survivant et l’ISF. Jacques Duhem , , , , , ,
12 20 24/05/2012 Déclaration et paiement de l’ ISF pour 2012 : La nouvelle donne Jacques Duhem , , , , , ,
12 19 18/05/2012 Plus-value sur titres et démembrement Jacques Duhem , , , , , , , , ,
12 18 Plus-value sur titres : contestation par l’administration de la valeur d’acquisition Jacques Duhem , , ,
12 17 14/05/2012 Comité de l’abus de droit fiscal : Rapport annuel d’activité. INTERVIEW DE JEAN FRANCOIS PESTUREAU Jacques Duhem , , ,
12 16 08/05/2012 Changement de situation matrimoniale en cours d’année : Nouvelles modalités d’imposition. Jacques Duhem , , , , , , ,
12 15 07/05/2012 Déclaration des revenus de 2011 : l’échéance approche… Nouvelles obligations déclaratives Jacques Duhem
12 14 Une succession doit-elle supporter les pénalités fiscales dues par le défunt ? Une réponse positive validée par voie de QPC. Jacques Duhem
12 13 05/01/2012 Panorama de l’actualité fiscale 2011/2012 : Quelles nouveautés pour la gestion fiscale des patrimoines ?
12 12 04/01/2012 Loi de finances pour 2012 : L’avènement de la CEHR (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) Jacques Duhem
12 11 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau un durcissement du plafonnement des niches fiscales Jacques Duhem
12 10 Loi de finances pour 2012 : Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales Jacques Duhem
12 09 Loi de finances pour 2012 : La mort annoncée des dispositifs Scellier et Scellier LMNP Jacques Duhem
12 08 Loi de finances pour 2012 : Les plus-values réalisées lors de la cession de titres Jacques Duhem
12 07 Loi de finances pour 2012 : « Nouveaux revenus, anciens barèmes… » Jacques Duhem
12 06 03/01/2012 Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers Jacques Duhem
12 05 Quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 : nouvelles modifications de la fiscalité des stocks Jacques Duhem ,
12 04 04/08/2011 Seconde loi de finances pour 2012 : augmentation du droit de partage Jacques Duhem , , , ,
12 03 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Jacques Duhem
12 02 Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de l’ISF Jacques Duhem , , ,
Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : Les nouvelles règles affectant l’imposition des plus-values immobilières Jacques Duhem

EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : Un long cheminement législatif !

EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 :  Un long cheminement législatif !

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BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense !

BREVES FISCALES:  Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense !

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GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL: Une nécessaire analyse transversale !

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019: UN TEXTE ENRICHI EN PREMIERE LECTURE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Webinair : Prélèvement à la source, c’est pour demain, êtes-vous prêt ?

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VERS UNE REFORME DES RETRAITES Comment faire évoluer un régime complexe, illisible et inégalitaire ?

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Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ?

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La fusion des points AGIRC ARRCO: Que sait-on des augmentations de cotisations ?

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Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Un exercice complexe…. et périlleux

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La transmission du patrimoine professionnel avec recours au pacte Dutreil facilitée en 2019 ?

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