A la lecture de cette réponse ministérielle, il apparaît que l’exil fiscal a connu un pic sur la période 2006-2009 et sur la période 2013-2014 avec 900 foyer redevables de l’ISF ayant quitté le territoire.
Pour autant, les statistiques sur le cumul de patrimoine taxable ayant « quitté » le territoire, le pic est en 2012-2013 avec plus de 4 milliards d’euros d’actifs taxablessortis de France.
Sur la période 2003-2016 :
- 10 464 foyers fiscaux ont quitté la France
- représentant un patrimoine taxable cumulé de 38,3 milliards d’euros
- soit un manque à gagner cumulé de 276,8 millions d’euros d’ISF non collectés
Concrètement :
L’exil fiscal ne s’explique pas forcément par l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux peuvent également conduire certains contribuables fiscaux français à quitter leur résidence fiscale pour des pays voisins.
NB Le dispositif de l’exit tax ayant été réaménagé par la loi de finances pour 2019.