Les revenus de 2018 ont été déclarés au printemps 2019. Bercy a tenu compte de ces éléments pour actualiser le taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2019. Ce dernier est appliqué dans le cadre du prélèvement à la source (concerne les salaires et les retraites) et aussi dans celui des acomptes prélevés directement par la DGFiP (Revenus fonciers, BIC…).
En revanche, si le contribuable a modulé ses revenus sur son espace personnel « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr, c’est le taux issu de cette actualisation qui s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2019.
Modulations des prélèvements et acomptes
Les modulations pour actualiser un taux de prélèvement à la source étant valables uniquement pour l’année civile en cours, si le niveau de revenus que vous indiqué pour 2019 perdure en 2020 le contribuable aura à nouveau à moduler l’imposition.
ATTENTION il devra le faire impérativement avant le 7 décembre 2019 pour une prise en compte du nouveau taux de prélèvement à la source dès le mois de janvier 2020.
Dans tous les cas, le taux pour 2020 prendra en compte la baisse d’impôt sur le revenu, décidée par le Gouvernement et actuellement en cours de discussion devant le parlement.
La baisse du taux de prélèvement à la source suite à la déclaration de revenus 2018 ne permet pas de demander le remboursement des prélèvements qui ont été faits depuis janvier 2019.
Pour adapter le prélèvement à la source à votre situation, il convient de demander (sur l’espace personnel) une modulation du taux de prélèvement ou déclarer un changement de situation familiale.
Si les versements réalisés en 2019 sont supérieurs à l’impôt dû suite à la déclaration des revenus de 2020, le trop-perçu sera remboursé à l’été 2020.
Réductions et crédits d’impôt
Si les dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d’impôt ont diminué en 2019, et pour éviter d’avoir à rembourser l’avance qui sera versée en janvier prochain, le contribuable a la possibilité de diminuer le montant de cette avance, ou de la supprimer, entre le 17 octobre et le 5 décembre 2019 inclus.
Cette opération s’effectue dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt »
Sans action du contribuable, l’avance calculée par l’administration sera versée mi-janvier 2020 en fonction de la situation en 2018. Une régularisation pourra le cas échéant intervenir à la réception de l’avis d’imposition.