La direction générale des finances publiques a envoyé aux contribuables, un email mercredi 4 septembre 2019 intitulé « Comment payer votre impôt sur les revenus 2018 ? ». Le contenu du message est pour le moins surprenant.
De l’impôt sur les revenus exceptionnels 2018
L’administration rappelle que si de l’impôt sur le revenu est dû en septembre 2019, il résulte de la déclaration de revenus exceptionnels. Il peut également résulter de la restitution à tort, d’une partie de l’avance de 60% des réductions et crédit d’impôt de janvier 2019.
L’impôt ne sera pas prélevé automatiquement, tous les contribuables concernés doivent déclencher le paiement
Contrairement aux années précédentes, le solde de l’impôt sur le revenu ne sera pas prélevé automatiquement. Une action de part de chaque contribuable est donc nécessaire :
- Soit en ligne sur gouv.fr, ouvrant droit à un délai supplémentaire jusqu’au 21 septembre avec un débit à compter du 26 septembre 2019
- Soit à l’aide de l’application mobile « Impots.gouv » (sur smartphone ou tablette), ouvrant droit à un délai supplémentaire jusqu’au 21 septembre avec un débit à compter du 26 septembre 2019
- Soit par TIP SEPA ou chèque, si l’avis d’impôt que vous avez reçu par courrier comporte un talon de paiement : l’encaissement est alors effectué dès réception ;
- Soit en espèces ou par carte bancaire auprès de votre centre des Finances publiques, si le montant est inférieur ou égal à 300 €.
Concrètement
Nombre de contribuables tenus d’acquitter un impôt en septembre 2018 pensent que l’impôt sera prélevé automatiquement.
La communication de l’Administration fiscale sur le sujet apporte une solution contraire.
Les conseils doivent donc informer rapidement leurs clients, car tout retard de paiement conduira à l’application de pénalités de recouvrement au taux de 10%.