Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés au 1er janvier de chaque année.
Bercy vient de publier pour 2020 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources pour les dispositifs suivants :
– Besson neuf ;
– Besson ancien ;
– Robien classique et recentré ;
– Borloo neuf ;
– Conventionnement « Anah » : Borloo ancien et Cosse ;
– Scellier métropole et outre-mer;
– Duflot / Pinel métropole et outre-mer.