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Une formation à succès Notre formation Panorama de l’actualité fiscale a été suivie par plus de 2 000 personnes. Vous n’avez pas pu y assister... Une documentation complète Nous vous proposons un kit pédagogique comprenant un recueil de fiches techniques (275 pages – Document relié – broché) abordant les nouveautés fiscales de nature législative, doctrinale [...]

SOCIETE CIVILE ET MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN ACTIF IMMOBILIER AUX ASSOCIES

La journée de formation prévue le 12 mars prochain (à Paris) sur le thème de la société civile est l’occasion pour nous d’aborder un point particulier : L’impact de la détention d’un bien immobilier via une société civile et sa mise à disposition au profit d’un ou de plusieurs associés. L’enjeu est à la fois civil [...]

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappel du mécanisme Dutreil transmission Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à [...]

DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES QUOI DE NEUF POUR LA GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL ?

L’année 2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal. On retiendra ici à titre illustratif deux exemples, le premier avec une dimension civile (Le règlement UE pour les régimes matrimoniaux), le second avec une dimension fiscale (Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents). I   [...]

LE PACTE DUTREIL COMBINEE A UNE DONATION-PARTAGE AVEC SOULTE FACILITEE EN 2019 ?

Le pacte « Dutreil », du nom de l’ancien ministre Renaud Dutreil qui l’a rendu très attractif dans le cadre de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, est devenu un outil incontournable dans les schémas de transmission d’entreprise dans un cadre familial, permettant de bénéficier d’un abattement de 75% sur l’assiette taxable des titres [...]

QUOI DE NEUF EN INTERNATIONAL ?

L’année 2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal.  L’entrée en application du Règlement (UE) 2016/1103 du conseil du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux le 29 janvier 2019 Le nouveau règlement européen conduisant à une harmonisation en matière de loi applicable aux [...]

QUI EST CONCERNE PAR LE MALUS ARRCO-AGIRC QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2019 ? COMMENT CA MARCHE ET QUELS CHANGEMENTS POUR LES FUTURS RETRAITES ?

Moins de 3 mois avant l’entrée en vigueur ! Ce malus va conduire à affiner et parfois revoir les stratégies retraite. Il a été mis en place pour inciter les salariés du privé à décaler d’un an leur départ en retraite et ainsi améliorer les comptes des caisses complémentaires. Mais attention, cette nouveauté peut amener les [...]

PARTS DE SNC LOCATION EN MEUBLE CE, 28 Septembre 2018, n° 408 029

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1°). L'exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que puissent être les motifs de la cession, la nature de l'habitation, [...]

LA SOCIETE D’ACQUETS A L’EPREUVE DE L’AVANTAGE MATRIMONIAL

Les faits Un époux décède, laissant à sa survivance son conjoint et trois enfants, dont deux non communs. En 2000, les époux avaient changé de régime matrimonial pour adopter le régime conventionnel de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêt(s) - « un îlot de communauté dans un monde séparatiste » -. La société d’acquêt(s) [...]