EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 : UN LONG CHEMINEMENT LEGISLATIF !

Après l’examen du texte par le Sénat, le texte est revenu devant l’Assemblée Nationale pour une nouvelle lecture. Par rapport au projet initial, le texte a beaucoup évolué. De nombreuses nouveautés sont encore attendues, mais le législateur ne tranchera cependant pas sur la définition de la holding animatrice… Nous suivons avec beaucoup d’intérêt de débat [...]

BREVES FISCALES UNE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE TOUJOURS INTENSE !

Le droit patrimonial est une matière en perpétuelle évolution... L’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle est intense. Notre formation PANORAMA de l’actualité fiscale permettra de réaliser une synthèse des nouveautés. Nous vous proposons dans cette news trois brèves fiscales. PATRIMOINE PROFESSIONNEL - BIC Régimes d’imposition Jurisprudence -Conseil d’Etat - CE 8e-3e ch. 26-11-2018 no 417630 Résumé : [...]

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UNE NECESSAIRE ANALYSE TRANSVERSALE !

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate. L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au droit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération. La synthèse de cette [...]

CEDER DES TITRES D’UNE PME EN 2018 OU EN 2019 ?

En cas de cession par une personne physiques de titres de PME, acquis avant 2018, à compter de 2018, deux modes d’imposition seront possibles. Flat-tax ou imposition au barème ? Une flat-tax au taux de 12,80% pourra être appliquée sur le montant BRUT de la plus-value. (En cas de départ à la retraite, un abattement de [...]

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UN EXERCICE COMPLEXE…. ET PERILLEUX

Pour cette fin d’année 2018, nous vous proposons plusieurs formations consacrées à la gestion et à la transmission du patrimoine professionnel. Un sujet vaste et complexe…  L’état des lieux Au cours de la dernière décennie, les chefs d’entreprises ont subi de plein fouet de nombreuses hausses fiscales et sociales. Par réaction, ces derniers se sont [...]

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC RECOURS AU PACTE DUTREIL FACILITEE EN 2019 ?

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Rappel du mécanisme Dutreil transmission Une tendance certaine se dessine à travers les orientations qui étaient prévues dans la proposition de loi visant à [...]

DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES QUOI DE NEUF POUR LA GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL ?

L’année 2019 s’annonce pleine de nouveautés pour les personnes en mobilité internationale, tant du point de vue civil que fiscal. On retiendra ici à titre illustratif deux exemples, le premier avec une dimension civile (Le règlement UE pour les régimes matrimoniaux), le second avec une dimension fiscale (Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents). I   [...]