24
Mar
Épargne salariale – Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
ACCES AU BOFIP
24
Mar
La CIPAV est-elle digne de confiance ?
Analyse par VALERIE BATIGNE
24
Mar
Cotisations sociales sur les dividendes des SARL – Après l’ACCOS et le RSI, Bercy donne sa vision des choses…
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14
Mar
Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding
La holding, concentré de technologies financières, juridique, sociale et fiscale, a été fréquemment utilisée au cours des dernières décennies. Les règles techniques applicables à ces schémas sont complexes et évolutives. De nombreux contentieux naissent depuis quelques années. Beaucoup de commentaires portent sur la définition de la holding animatrice. Une autre difficulté pratique ne doit pas être occultée, elle concerne la pratique des management fees.
07
Mar
La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement
Deux personnes vivant en couple, achètent en tontine un actif immobilier participant de leur cadre de vie. Le couple se sépare. M. occupe seul, après leur rupture, l’actif immobilier en question. Est-il redevable d’une indemnité d’occupation ? Pour répondre à cette question, il est pertinent de savoir si l’on peut trouver de l’indivision dans la tontine ? ANALYSE PAR JP RICHAUD
03
Mar
Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014
Décidément, le choc de simplification tarde à se laisser à percevoir…Faut-il appliquer l’abattement de 40 % sur l’assiette des charges sociales des dividendes ? L’interprétation littérale de l’article L 131-6 du CSS dicte, selon nous, d’opérer l’abattement de 40 % sur l’assiette sociale composée des dividendes. Les organismes sociaux ont affirmé l’inverse, à deux reprises : l’ACOSS le 28 mars 2013, puis le RSI le 14 février 2014…
27
Fév
La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire…
La prévoyance – qui couvre l’incapacité, l’invalidité et le décès – constitue la base de tout système de protection sociale. Si vous n’êtes pas assez riche pour devenir rentier, vous devez couvrir le risque d’une invalidité qui vous empêcherait définitivement de travailler. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous figurez dans cette catégorie encore trop répandue des « kamikazes ayant été chanceux jusqu’à ce jour »…. ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE
25
Fév
Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG
En acquittant de la CSG, le contribuable peut parfois obtenir un lot de consolation: la possibilité d’obtenir une charge déductible du son revenu. Mais il ne s’agit ni d’une déductibilité totale, ni d’une déductibilité certaine. Les règles du jeu sont modifiées pour l’imposition des plus-values sur titres et valeurs mobilières…
17
Fév
Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ?
La Cour de cassation, à nouveau, dans un arrêt, publié au bulletin, en date du 20 novembre 2013, dans le prolongement d’un arrêt en date du 6 mars 2013 réitère le principe suivant lequel une donation-partage nécessite une répartition matérielle des biens donnés, par le donateur lui-même ! Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
14
Fév
Imposition de la prime de bilan du dirigeant : en année N ou N+1 ? La tentation de la boulette…
Quand l’étreinte fiscale et sociale devient excessive, certains dirigeants sont tentés par la technique dite de la « boulette ». Il s’agit de passer une charge dans la société en année N, au titre d’un complément de rémunération restant à payer au dirigeant… Analyse par PIERRE YVES LAGARDE
10
Fév
Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !
Les dernières évolutions en matière de plus-values immobilières nous ont amenés à analyser l’impact fiscal d’une cession dans le cadre d’une société civile immobilière. En effet, dans cette situation, deux possibilités peuvent se présenter : cession de l’actif par la société ou cession des parts sociales par les associés. Nous vous proposons d’analyser en détails les modalités d’application de la nouvelle réforme dans cette situation particulière.
29
Jan
La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?
Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale. Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013. S’agit-il d’une piste à explorer ? Analyse par Pierre Yves LAGARDE.