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27 Oct

Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation – Synthèse de la Foire aux questions du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Dans le prolongement de l’article 5 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui prévoit le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, le Ministère du travail est venu préciser et rendre plus lisibles les conditions d’application du dispositif [...]
23 Oct

Location meublée et prestations para-hôtelières : une combinaison dangereuse

Parcours location meublée Webinaire Informations et inscriptions 07 novembre 2022 (3h30) 09 novembre 2022 (3h30) 14 novembre 2022 (3h30) 15 novembre 2022 (3h30) 25 novembre 2022 (6h00) Ma vie de loueur en meublé Présentiel (Paris) Informations et inscriptions 8 novembre 2022 Force est de constater que la location meublée a le vent en poupe.  De [...]
17 Oct

L’ingénierie notariale au programme du Congrès des Notaires

Il y a quelques jours, se tenait à Marseille le 118ème Congrès des Notaires sur le thème de l’Ingénierie patrimoniale. Ce congrès a pour président Thierry DELESALLE, notaire à PARIS. Le rapporteur général est Alexandre THUREL, Notaire à LYON et notre rapporteur de synthèse est le Professeur Charles GIJSBERS. Fac et Associés était présent à [...]
12 Oct

Projet loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été présenté par les locataires de Bercy le 26 septembre 2022. Ce nouveau cru a pour objectif de maîtriser les dépenses publiques pour stabiliser le déficit public à 5% du PIB, mais également d’aider les entreprises et protéger les ménages dans un contexte de crise [...]
11 Oct

Le conseil en rémunération et ses méthodes d’application

Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Webinaires et Présentiel (PARIS) Au travers de ce parcours de formation, nous vous proposons de vous donner les clés permettant d'accompagner au mieux le dirigeant d'entreprise dans la mise en place de stratégies autour de sa rémunération et de son statut social : quel choix pour son statut [...]
03 Oct

Stratégies de rémunération et d’épargne longue du dirigeant propriétaire : comment comparer assurance vie, épargne retraite et holding patrimoniale?

Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Webinaires et Présentiel (PARIS) Au travers de ce parcours de formation, nous vous proposons de vous donner les clés permettant d'accompagner au mieux le dirigeant d'entreprise dans la mise en place de stratégies autour de sa rémunération et de son statut social : quel choix pour son statut [...]
01 Sep

Au Pays Basque, la vie de loueur en meublé n’est pas toujours un long fleuve tranquille !

Ma vie de loueur en meublé Présentiel (Biarritz) Au travers de l’analyse d’un cas pratique nous analyserons les problématiques juridiques, fiscales et sociales rencontrées lors d’un cycle patrimonial d’un loueur en meublé. Nous décrypterons pour chaque étape les choix à effectuer et la gestion des évènements. Nous insisterons sur les points d’actualité et les principales difficultés [...]
29 Août

Panorama de l’actualité estivale : synthèse des nouveautés législatives

Alors que la plupart d’entre nous profitait d’une pause estivale bien méritée, nos parlementaires ont adopté le 16 août dernier deux textes importants. D’une part, la première loi de finances rectificative pour 2022 et d’autre part, une loi consacrée au pouvoir d’achat. Au plan économique ces deux lois forment un ensemble justifié par une situation [...]
22 Juil

Régime fiscal des SCI : opter pour l’IR ou l’IS ?

Article paru dans le numéro 563 de la Revue Française de Comptabilité d’octobre 2021 Le choix d’un régime fiscal applicable à une société civile constituée pour détenir un bien locatif demeure une interrogation légitime. Rappelons que le choix en faveur du régime des sociétés de capitaux est le plus souvent irrévocable. Une exception est possible [...]
04 Juil

Rapport d’activité pour l’année 2021 publié par Bercy

La direction générale des finances publiques vient de publier son dernier rapport d’activité relatif à l’année 2021. Nous vous proposons ici une analyse qui porte essentiellement sur les impositions, le contrôle fiscal et le contentieux. I. Les impositions en 2021 En matière de collecte d’impôt, après un exercice 2020 particulier marqué par le confinement et [...]