DECLARATION DES REVENUS DE 2018 UNE ANNEE TRES PARTICULIERE

Prochainement 38,3 millions de foyers fiscaux auront à déclarer les revenus de 2018. 56% environ des foyers seront non imposables. Bercy a publié le calendrier de dépôt de déclaration de revenus pour 2018. Comment déclarer ? A compter des revenus de 2018, l’ensemble des contribuables, quels que soient leurs revenus sont tenus de déclarer les revenus [...]

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Une formation à succès Notre formation Panorama de l’actualité fiscale a été suivie par plus de 2 000 personnes. Vous n’avez pas pu y assister... Une documentation complète Nous vous proposons un kit pédagogique comprenant un recueil de fiches techniques (275 pages – Document relié – broché) abordant les nouveautés fiscales de nature législative, doctrinale [...]

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL ET IMPOT SUR LE REVENU BERCY MODIFIE SA DEFINITION

Le législateur a prévu de longue date (d’abord dans le cadre des dispositions de l’article 151 septies, puis de l’article 155 du CGI) que pour prétendre au statut de LMP/IR, le loueur devait être inscrit au RCS. Cette condition est malheureusement difficile à satisfaire car la location meublée n’est pas juridiquement une activité commerciale. L’inscription [...]

PRATIQUE DES SOCIETES HOLDING COMMENT EVITER LES DEBOIRES ?

Une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés (filiales) afin de contrôler ces dernières. Elle est qualifiée de pure lorsque son objet se limite à la détention de titres et impure dans le cas contraire. Le nombre de holding a explosé en France au cours des deux dernières [...]

HOLDING ET TAXE SUR LES SALAIRES : LE PIEGE DU DOUBLE CONTROLE

La société holding représente le concentré ultime de technologie en matière d’ingénierie sociétaire et patrimoniale. Toutes les opportunités sont au rendez-vous. Tous les risques et les difficultés aussi. La taxe sur les salaires en offre l’exemple frappant. La création de la société holding peut déclencher une taxe sur les salaires. Y compris quand les sociétés [...]

HOLDING : APPORT SUIVI D’UNE REDUCTION DE CAPITAL… QUELLES CONSEQUENCES FISCALES ?

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence du Conseil d’Etat, relative aux opérations d’apport/cession est volumineuse. Dans une décision récente, la Haute Cour vise cette fois l’opération consistant à réduire le capital de la holding après un apport de titres au profit de cette dernière. Les faits Le 1er octobre 2002, M. A...a apporté à la [...]

DEFISCALISATION IMMOBILIERE LE CENSI-BOUVARD JOUE LES PROLONGATIONS…

Après deux prorogations d’une année, le dispositif Censi-Bouvard (régi par l’article 199 sexvicies du CGI) a été prorogé de trois années soit jusqu'au 31 décembre 2021 par la loi de finances pour 2019. TAUX DE LA REDUCTION D’IMPOT L’administration a commenté cette prorogation en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location [...]

SOCIETE CIVILE, COMPTE COURANT D’ASSOCIE ET IFI COMBINAISON GAGNANTE OU PERDANTE?

La loi de finances pour 2018 a mis en place l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La loi de finances pour 2019 est venue apporter quelques aménagements pour cet impôt, notamment pour les modalités de détermination du passif déductible. Une question est souvent posée : Comment traiter au regard de l’IFI les comptes courants d’associés dans [...]

SOCIETES ET GESTION DE PATRIMOINE SOCIETES CIVILES / SOCIETES HOLDING DIFFICULTES D’APPLICATIONSOCIETES ET GESTION DE PATRIMOINE SOCIETES CIVILES / SOCIETES HOLDING DIFFICULTES D’APPLICATION

Le patrimoine est souvent détenu au travers de structures sociétaires : Sociétés civiles, Sociétés commerciales, Holding… Ce mode de détention indirect complique singulièrement la gestion. Les contentieux ne sont pas rares… On analysera ci-dessous trois applications jurisprudentielles : CE n° 405887 28/12/2018 Exonération de la résidence principale : occupation de l'immeuble de la SCI par un associé [...]

SOCIETES CIVILES et SOCIETES HOLDING : DIFFICULTÉS D’APPLICATION

Le patrimoine est souvent détenu au travers de structures sociétaires : Sociétés civiles, Sociétés commerciales, Holding… Ce mode de détention indirect complique singulièrement la gestion. Les contentieux ne sont pas rares… On analysera ci-dessous trois applications jurisprudentielles : CE n° 405887 28/12/2018 : Exonération de la résidence principale : occupation de l'immeuble de la SCI par un associé [...]

ASSURANCE-VIE ET FISCALITE DES RACHATS VIVE LE CHOC DE COMPLEXIFICATION !

Cette étude a été publiée en décembre 2018 dans la revue Investissement Conseils  Voilà plus d’un an que la mesure est entrée en vigueur! Les nouvelles règles relatives à la fiscalité des rachats sur les contrats d'assurance-vie (et contrat de capitalisation) sont applicables depuis le 27 septembre 2017. Issue des dispositions de l’article 11 de [...]