Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

IFI ET COUPLES MARIES : IMPOSITION COMMUNE OU IMPOSITION SEPAREE ?

Le calendrier fiscal conduit à mettre actuellement, en avant la déclaration des revenus de 2019, mais également celle consacrée à l’IFI pour 2020. Ce dernier point concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net imposable (détenu directement ou indirectement) excède 1 300 000 €. Les débats relatifs à cet impôt sont le plus souvent [...]

LE PLAFONNEMENT DE L’IFI : UN PRINCIPE SIMPLE MAIS UNE APPLICATION COMPLEXE !

Les redevables IFI ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobi¬lière. Le montant de l'IFI est réduit alors de la différence entre : le total de l'IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ; et [...]

CONTROLE FISCAL DES DECLARATIONS D’IFI : BERCY PRECISE LES REGLES DU JEU

A quelques jours de la date de dépôt des déclarations d’IFI, Bercy vient de mettre à jour le BOFiP (BOI-PAT-IFI-50-20-20200429) traitant de cet impôt qui va sévir pour la troisième année consécutive. Les commentaires portent sur les obligations des redevables, le paiement de l’impôt et le contrôle de ce dernier. Que faut-il retenir ? La newsletter [...]

DECLARATION DES REVENUS DE 2019 : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?

Depuis le 20 avril, et pendant plusieurs semaines les contribuables auront à déclarer les revenus de l’année 2019. Retour sur les nouveautés… I. La déclaration de revenu automatique Pour la déclaration des revenus de l’année 2019, les foyers n’ayant déclaré au titre des revenus de 2018 que des types de revenus connus de l’administration (salaires, [...]

SAVOIR ANTICIPER LES CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DES REVENUS DE 2019

A quelques heures de l’ouverture du dispositif de déclaration en 2020 des revenus de 2019, Bercy vient de nous livrer, les imprimés qui seront à utiliser. Si ces formulaires de déclaration des revenus sont d’apparence assez identiques à ceux des années précédentes, ils comportent cependant des nouveautés. Ces dernières sont le plus souvent liées à [...]

BERCY PRECISE PAR VOIE DE BOFIP LES INCIDENCES DU COVID 19 SUR LE CONTROLE FISCAL

Par le biais de 3 Bofip publiés le 3 avril dernier, Bercy apporte des précisions relatives aux conséquences fiscales liées à : L’adoption de la loi du 23 mars 2020 ; A la signature de l’ordonnance du 25 mars 2020relative à la prorogation de certains délais et à l’adaptation des procédures. Ces Bofip, sont par ailleurs soumis [...]

CESSION DE TITRES ACQUIS A DES DATES DIFFERENTES ET CALCUL DE LA PLUS-VALUE : DIFFERENCE DE TRAITEMENT SELON QU’IL S’AGIT DE TITRES FONGIBLES OU IDENTIFIABLES

Cette question qui génère a priori peu de difficultés été abordée récemment par la Cour Administrative d’appel de Bordeaux. Avant d’analyser cette décision, on reviendra sur les principes. I. Rappel méthodologique La plus-value brute est déterminée par différence entre le prix de cession et la valeur ou le prix d’acquisition des titres. Une difficulté apparaît [...]