Cette question qui génère a priori peu de difficultés été abordée récemment par la Cour Administrative d’appel de Bordeaux.
Avant d’analyser cette décision, on reviendra sur les principes.
I. Rappel méthodologique
La plus-value brute est déterminée par différence entre le prix de cession et la valeur ou le prix d’acquisition des titres.
Une difficulté apparaît en cas de cession de titres de même nature acquis pour des prix et à des moments différents
Deux situations sont à distinguer selon que les titres ou droits cédés sont fongibles ou pas.
En cas de cession de titres ou droits identifiables (par exemple : titres numérotés, titres inscrits sur un registre tenu par la société, etc.), le gain net de cession des titres ou droits est déterminé, pour chaque titre ou droit cédé, à partir de son prix effectif d’acquisition ou de souscription. Les titres ou droits identifiables ou individualisables sont ceux pour lesquels le cédant connaît, à la date de leur cession et pour chacun d’entre eux, leur date et prix d’acquisition ou de souscription.
Lorsque le cédant cède la totalité des titres individualisables qu’il détient dans une société, il est admis qu’il puisse calculer le gain net de cession de la même manière que pour les titres fongibles, c’est-à-dire, en retenant comme prix d’acquisition de ces titres un unique montant égal à leur valeur moyenne pondérée d’acquisition.
En revanche lorsque les titres cédés sont fongibles (non identifiable), la loi prévoit qu’en cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres (règle dite du « prix moyen pondéré d’acquisition » ou « PMP »). Cette méthode s’impose obligatoirement au contribuable.
Cette valeur moyenne d’acquisition d’une série de titres de même nature n’est pas affectée par les ventes de titres de cette série, elle reste la même tant que le contribuable ne procède pas à de nouvelles acquisitions de titres de même nature.
Application :
1. Acquisition de 100 titres à 100 € en N = 10 000 € investis
PMP= dépense faite ÷ nombre de titres
PMP = 10 000 € / 100 titres = 100 €
2. Acquisition de 100 titres à 200 € en N+3 = 20 000 € investis
PMP = [ (Ancien PMP x Nb titres avant nouvelle acquisition) + nouvelle dépense faite ] ÷ Nb total de titres