La loi de finances pour 2020 a prorogé et aménagé le dispositif MALRAUX codifié à l’article 199 tervicies du CGI. Ce dispositif de défiscalisation immobilière, ouvrant droit à réduction d’impôt, vise les dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti situé dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
La loi a prorogé de trois ans l’application du dispositif Malraux dans l’ancien dégradé.
Le dispositif, qui devait initialement prendre fin pour les dépenses supportées à compter de 2020, va donc pouvoir continuer à s’appliquer pour les dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2022.
Bercy vient de mettre à jour (27 février 2020) son BOFiP traitant du sujet. (BOI IR RICI 200-10 et BOI IR RICI 200-30) l’occasion pour nous de faire une synthèse sur ce dispositif en 10 points clefs.