Un sujet sensible de notre droit de la famille vient de revenir sur le devant de la scène au travers de la remise au garde des sceaux, il y a quelques jours, d’un rapport de synthèse rédigé par Madame CECILE PERES, Professeure Agrégée de droit et par Maître PHILIPPE POTENTIER , Notaire.
Pour consulter ce rapport, cliquez sur l’image :
Ce sujet traite de la délicate question de la réserve héréditaire, véritable pilier de notre droit civil qui a été au cours des dernières années au centre de nombreuses controverses. Certains allant même jusqu’à plaider pour sa suppression pure et simple.
En présence de certains héritiers, la succession est divisée en deux compartiments : la quotité disponible, dont le défunt peut librement disposer, et la réserve héréditaire, dont la loi assure la dévolution aux héritiers dits réservataires.
Alors va-t-on vers un statuquo, une réforme ou une abrogation de cette institution ? Comment adapter le droit face à une évolution sociologique des facteurs ? Quelles sont les pistes à explorer ?
Pour éclairer le débat nous avons sollicité deux éminents spécialistes du droit patrimonial de la famille :
Le Professeur émérite
Raimond LE GUIDEC
(Université de Nantes)
Maître
Sophie GONSARD
(Notaire Groupe Althemis)
Cette newsletter est publiée en deux parties. La seconde partie sera publiée la semaine prochaine.
Jacques DUHEM
A vos yeux, quelles sont les difficultés pratiques actuelles et les pistes de réflexion concernant les bénéficiaires de la réserve héréditaire ?