L’imposition des revenus de 2018 était particulière. Il s’agissait de la fameuse année blanche au titre de laquelle il était possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
En 2019, le CIMR obtenu en 2018 est susceptible d’être modifié. Certains contribuables pourront bénéficier d’un complément de CIMR, d’autres pourraient subir la remise en cause de tout ou partie du CIMR obtenu au titre des revenus de 2018. Enfin, pour l’imposition des revenus de 2019, des clauses anti-abus sont applicables pour la détermination des revenus fonciers et pour la déduction des primes relatives à certains produits d’épargne retraite (PERP notamment).
La loi de finances pour 2017, qui a mis en place le dispositif a prévu trois mesures d’accompagnement :
– la prise en compte, pour le calcul du CIMR, des seuls revenus déclarés spontanément par le contribuable ;
– la possibilité pour l’administration de demander au contribuable de justifier les éléments ayant servi au calcul du CIMR ;
– l’extension du délai de reprise de l’administration pour l’impôt sur le revenu (IR) de l’année 2018, à quatre ans.
Par un BOFiP publié le 10 février 2020, l’administration vient de commenter ces mesures. (BOI-IR-PAS- 50-10). Globalement les positions retenues sont bienveillantes.