10
Fév
2020
Suite à une acquisition de bien immobilier, l’administration peut en premier lieu procéder à un rappel de droits de mutation auprès de l’acquéreur. Le rappel est alors effectué sur le fondement de l’article L 17 du LPF. Plus rarement, l’administration peut également redresser au titre de l’impôt sur le revenu le vendeur en présence d’une dissimulation de prix. Lors de la revente du bien comment se calculera alors la plus-value ?
L ’analyse de la jurisprudence récente permet de répondre à cette question.