Le contexte

Monsieur B., chef d’entreprise et dirigeant de la SARL B. & T. qu’il détient à 70% – créée il y a 20 ans – avec son associé Monsieur T. est en plein processus de cession.

Marié depuis 25 ans sans contrat, Monsieur B. traverse également une étape difficile de séparation.

Inquiet, son ami et associé Monsieur T. s’interroge sur les interférences que pourrait avoir cette séparation sur le processus de cession, d’autant que les relations ne sont pas des plus fluides entre Monsieur B. et son épouse.

Les interrogations

La situation étant conflictuelle entre Monsieur B. et son épouse, Monsieur T. s’interroge avant tout sur la nécessaire intervention ou non de cette dernière dans le cadre de la cession (d’autant qu’elle n’est jamais intervenue dans aucune Assemblée Générale, n’étant pas associée)

  • Quelle règle serait applicable ?
  • Quelle conséquence si la cession a lieu sans l’intervention du conjoint commun en biens ?
  • Quid si le mariage est dissous avant la cession ?
  • Les règles auraient-elles été différentes si la société était une SAS dont le capital est divisé par actions ?

Quelle règle serait applicable ?

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