De nombreuses professions, notamment ordinales, particulièrement en ce moment les notaires, envisagent de quitter le statut d’entrepreneur individuel à l’IR (SCP IR le plus souvent), pour basculer dans une structure relevant de l’IS (SARL, SELARL, SAS ou SELAS).
Du point de vue de la rémunération, beaucoup de fantasmes subsistent.
Les calculs démontrent que, même en couplant, pour la structure IS, le revenu du travail et les dividendes, les gains ne sont pas très spectaculaires. Ils s’améliorent cependant avec l’augmentation du revenu. L’avantage de l’imposition proportionnelle au PFU est d’autant plus marqué que le contribuable atteint des tranches marginales d’imposition élevées.
Nous illustrons ces mécanismes de taxation comparés avec 4 exemples. Pour chaque situation, on retiendra la situation d’un notaire, marié, sans enfant à charge.