Depuis 2014, les gains nets de cession d’actions ou de parts de PME ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts peuvent être réduits, pour l’imposition à l’impôt sur le revenu, de l’abattement pour durée de détention renforcé (pouvant atteindre 85% lorsque la détention des titres est supérieure à 8 ans) lorsque certaines conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés sont remplies. L’abattement ne peut être appliqué qu’en cas de non application de la flat tax. (L’impôt au taux de 12,8% étant calculé sur une base brute).
I. FlatTax sans abattement ou barème avec abattement ?
Le tableau ci-dessous récapitule le montant des prélèvements susceptibles de s’appliquer lors d’une cession à titre onéreux d’une PME.
Les prélèvements sociaux sont assis sur une base brute.
L’impôt sur le revenu est calculé soit sur une base brute en cas d’application de la flat tax ou sur une base nette dans l’hypothèse inverse.
Plus-value brute de 1 000 000 €
| Application de la taxation forfaitaire | Application du barème (TmI 45%) après abattement droit commun de 50% | Application du barème (TmI 45%) après abattement droit commun de 65% | Application du barème (TmI 45%) après abattement renforcé de 85% | |
| Prélèvements sociaux | 172 000 € | 172 000 € | 172 000 € | 172 000 € |
| Impôt sur le revenu | 128 000 € | 225 000 € | 157 500 € | 67 500 € |
| CEHR (personne seule) | 27 500 € | 27 500 € | 27 500 € | 27 500 € |
| TOTAL | 327 500 € | 424 500 € | 357 000 € | 267 000 € |
| CSG déductible en N+1 | 0 € | 68 000 € | 68 000 € | 10 200 € |