27
Août
2019
Dans notre précédente newsletter nous avons étudié les conséquences fiscales des transmissions à titre gratuit.
Nous poursuivons notre analyse sur les conséquences postérieures à la mutation en présence d’une continuation d’activité.
La donation et la succession ont des conséquences fiscales immédiates. Dans une majorité des cas, l’activité de location meublée est poursuivie par les donataires, héritiers ou légataires. Si le défunt ou donateur exploitait seul le bien loué meublé, il n’est pas rare que l’activité perdure par des héritiers en indivision, ou en démembrement, voire les deux avec un conjoint survivant usufruitier et des enfants indivisaires sur la nue-propriété.