Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa holding personnelle et qu’il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse jusqu’à 64 % !…

Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l’appréhension des liquidités et la transmission.

Comment obtient-on 64 % de fiscalité latente ?

Imaginons que notre dirigeant distribue 1 515 152 € de dividendes. Pour commencer, il supportera un impôt de distribution de 34 % (30 % de “flat tax” + 4 % de CEHR).

Il restera ainsi 1 000 000 €.

Par hypothèse, ses seuls héritiers sont ses 3 enfants.

Le reste du patrimoine, en plus des liquidités issues de la distribution, est évalué à 9 000 000 €.

Le taux marginal de l’impôt de succession sera donc de 45 %.

Ainsi, si le dirigeant décède immédiatement après la distribution, les liquidités nettes d’impôt de 1 000 000 € subiront un impôt de succession de 450 000 €, les 9 000 000 € autres ayant largement consommé toutes les tranches basses du barème de l’impôt de succession.

Appréhender des liquidités pour acheter un bien immobilier : stratégie 1

Le dirigeant souhaite acheter une résidence secondaire pour 1 000 000 €. Pour financer cet achat, sachant qu’il subira un impôt de distribution de 34 %, sa société opérationnelle distribuera 1 515 152 €.

La distribution nette est ainsi égale à 1 000 000 €. Avec cette somme, il achètera sa résidence secondaire, sans opérer de transmission auprès de ses trois enfants.

Appréhender des liquidités pour acheter un bien immobilier : stratégie 2

Le dirigeant donne à ses trois enfants la nue-propriété de titres de sa société, pour une valeur en pleine propriété égale à la distribution envisagée en stratégie 1, soit 1 515 152 €. Dans un second temps, ces titres seront apportés à une société familiale patrimoniale, détenue par le dirigeant et ses trois enfants. Ensuite, une réduction de capital permettra de basculer dans la société patrimoniale les liquidités détenues par la société opérationnelle, afin de financer l’achat du bien immobilier.

Variante de la stratégie 2 : décès rapide du donateur

Les mêmes opérations que celles de la stratégie 2 sont menées mais le dirigeant donateur décède moins de 15 ans après la donation consentie à ses enfants. L’écrêtement de base taxable imposée aux 45 % marginaux de l’impôt de succession est perdu, en raison du rapport fiscal. Mais deux effets fiscaux bénéfiques demeurent : le démembrement et la prise en charge des frais et droits par le donateur.

Résultats comparés :

Stratégie 1 :

Un budget de 1 515 152 € permet d’acheter un bien valant 1 000 000 €. A la suite d’une transmission non organisée, les enfants paieraient 450 000 € d’impôt de succession. Sur une richesse brute de 1 515 152 €, la transmission nette est de 36 % !

Stratégie 2 et survie du donateur au moins 15 ans après la donation :

Le même budget de 1 515 152 € permet d’acheter un bien valant 1 171 000 €. Et la société détenant le bien est déjà transmise aux enfants. Les statuts auront permis de préserver des prérogatives politiques suffisantes pour le dirigeant usufruitier. L’efficacité passe de 36 % (stratégie 1) à 77 % !

Stratégie 2 mais décès rapide du donateur

Le même budget permet toujours d’acheter et de transmettre un bien valant 1 171 000 €.

Mais les 15 années permettant d’éviter le rapport fiscal de la donation n’ont pu s’écouler. L’efficacité passe de 77 % (stratégie 2 sans décès rapide) à 61 %.

Conclusion

La récente évolution de la fiscalité patrimoniale renforce l’intérêt des stratégies d’anticipation.

Elles permettent d’atteindre en même temps deux objectifs: plus de capacité d’investissement pendant la vie du dirigeant et moins d’impôt de succession pour ses héritiers.