LES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES ACTUELLES LIEES A LA GESTION ET A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

La gestion du patrimoine du chef d’entreprise est une question complexe qui nécessite une analyse transversale. Quatre grands axes peuvent être dégagés. Les schémas de détention du patrimoine sociétaire avec l’usage éventuel d’une holding ; Les stratégies de rémunérations des dirigeants ; La mise en place du pacte Dutreil transmission ; La protection du dirigeant [...]

DERNIERS AVIS DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL JUSQU’OU NE PAS ALLER TROP LOIN ?

L’Administration vient de publier ses commentaires relatifs à la dernière séance du Comité de l’abus de droit fiscal en date du 14 février 2019. Quatre dossiers ont été examinés. Le premier analyse un enchaînement d’opérations rapprochées dans le temps (cession d’usufruit temporaire, distribution de dividendes, apport de titres, application du régime mère fille...) considéré par [...]

COMMENT BIEN CONCLURE LES STRATEGIES D’ENCAPSULEMENT A L’IS ? EN ANTICIPANT !

Quand un dirigeant de 55 ans déjà riche détient des liquidités dans sa holding personnelle et qu'il souhaite les basculer dans son patrimoine privé, la fiscalité familiale pèse jusqu’à 64 % !... Sauf si le dirigeant anticipe une stratégie patrimoniale combinant l'appréhension des liquidités et la transmission. Comment obtient-on 64 % de fiscalité latente ? Imaginons [...]

TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ET PACTE DUTREIL N’OUBLIEZ PAS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE !

La littérature publiée au sujet du Pacte Dutreil est abondante. Les récents aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 ont été largement commentés (Voir nos précédentes newsletters). L’essentiel des développements concerne la transmission à titre gratuit des titres de sociétés. Mais plus d’une entreprise sur deux est encore actuellement une entreprise individuelle. Et [...]

ASSURANCE VIE : TRANSFORMATION D’UN CONTRAT EN ADHESION SIMPLE EN UN CONTRAT EN CO-ADHESION ET MAINTIEN DE L’ANTERIORITE FISCALE : LA REPONSE DE BERCY

Dans notre newsletter n°15-276 du 14 avril 2015, nous avions commenté une décision de la Cour de cassation et nous avions alors parlé d’une « révolution », (Cass. 1ère civ. 19 mars 2015 n° 13-28776). Cette jurisprudence visait les conséquences fiscales de la transformation d’un contrat en adhésion simple en un contrat en co-adhésion. La [...]