Le 10 janvier dernier, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est réuni afin d’examiner cinq nouveaux cas.
Le score est sans appel : 5 à 0 en faveur de Bercy.
En outre pour toutes les affaires examinées, le Comité a estimé que le contribuable devait être regardé comme ayant eu l’initiative principale des actes constitutifs de l’abus de droit et, en outre, comme en ayant été le principal bénéficiaire au sens du b) de l’article 1729 du code général des impôts. L’application de la majoration de 80 % prévue par ces dispositions est donc aux yeux du Comité parfaitement fondée.
Les deux premières affaires traitent de la question de la vente requalifiée en donation. Les trois dernières sont relatives à des opérations d’apport cession avec soulte.
De grands classiques !
Histoires de contribuables (et de leurs conseils) qui ont joué avec le feu et qui se sont brulés…