La société holding représente le concentré ultime de technologie en matière d’ingénierie sociétaire et patrimoniale. Toutes les opportunités sont au rendez-vous. Tous les risques et les difficultés aussi.
La taxe sur les salaires en offre l’exemple frappant. La création de la société holding peut déclencher une taxe sur les salaires. Y compris quand les sociétés opérationnelles n’en connaissaient même pas l’existence, leur activité étant intégralement assujettie à la TVA, ce qui les exonérait de taxe sur les salaires.
Rappelons la règle : lorsque le chiffre d’affaires n’a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90% au moins de son montant, alors les salaires versés par la société sont assujettis à la taxe sur les salaires. Ainsi, une holding dont plus de 10 % des ressources proviendraient des dividendes de ses filiales ou des intérêts de ses placements se trouverait exposée à la taxe, qui n’existe pourtant dans aucune de ses filiales opérationnelles.
Mais la création de sociétés holdings expose à un autre risque, quand la société opérationnelle détenue par les holdings est une SARL.
Après analyse du schéma d’interposition, les gérants de la SARL filiale des holdings sont-ils toujours majoritaires, donc non-salariés ?
La question est d’importance. Si la réponse est non, la taxe sur les salaires est due !
En effet la base de la taxe sur les salaires est alignée sur l’assiette de la CSG et applicable, selon le Conseil d’état, aux seuls salaires et assimilés. Donc un gérant minoritaire est exposé à la taxe. Pas un gérant majoritaire.
I. La situation visée :
Gérant 1
30%
Gérant 2
100%
Société holding 1
Le mandat social est exercé par Gérant 1
Société holding 2
Le mandat social est exercé par Gérant 2
La société opérationnelle est une SARL
Ses deux gérants sont Gérant 1 et Gérant 2
Ils ont été affiliés au régime social des non-salariés
Plus de 10% du chiffre d’affaires est non soumis à TVA
Donc les salaires de la société sont exposés à la taxe sur les salaires