Cette étude a été publiée en décembre 2018 dans la revue Investissement Conseils

 Voilà plus d’un an que la mesure est entrée en vigueur! Les nouvelles règles relatives à la fiscalité des rachats sur les contrats d’assurance-vie (et contrat de capitalisation) sont applicables depuis le 27 septembre 2017. Issue des dispositions de l’article 11 de la loi de finances pour 2018, (mais applicable rétroactivement à l’adoption de cette dernière) cette nouvelle législation n’a toujours pas été commentée par Bercy. Aucun Bofip à l’horizon !

 Ce silence est perturbant car la réforme se révèle être d’une complexité sans limite.

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