En cas de cession par une personne physiques de titres de PME, acquis avant 2018, à compter de 2018, deux modes d’imposition seront possibles.

Flat-tax ou imposition au barème ?

Une flat-tax au taux de 12,80% pourra être appliquée sur le montant BRUT de la plus-value. (En cas de départ à la retraite, un abattement de 500 000 € est toutefois applicable)

Le contribuable pourra toutefois renoncer à l’application de cette flat-tax et choisir d’être imposé en incorporant le montant de la plus-value NETTE dans son revenu imposable soumis au barème progressif de l’IR.

Selon sa situation il sera soumis à un régime de droit commun, au régime réservé aux cessions de jeunes entreprises ou enfin au régime attaché aux cessions motivées par un départ à la retraite.

En outre, pour toutes les situations, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% seront applicables sur le montant de la plus-value brute.

2018 : Année blanche

En 2018, certains revenus bénéficierons du mécanisme de l’année blanche et ne seront pas taxés. Sont exclus de cette mesure de faveur les plus-values sur titres.

En cas d’option pour l’imposition au barème de l’IR, les plus-values sur titres seront taxés en 2018, de manière inédite à un taux moyen d’imposition.(Voir nos précédentes newsletters) En 2019, le mécanisme classique d’imposition sera à nouveau applicable.

Prenons un exemple.

Cession d’une entreprise et réalisation d’une plus-value brute de 600 000 €. (Titres détenus depuis plus de 8 ans – Coût d’acquisition nul)

On envisagera une cession en 2018 ou en 2019…

On envisagera pour chaque année l’application :

Du régime de droit commun ; (Abattement de 65%)

Du régime des jeunes entreprises ; (Abattement de 85%)

Du régime applicable en cas de départ à la retraite. (Abattement de 500 000 €)

  REGIME DE DROIT COMMUN
   
2018 2019
FLAT TAX RNGI FLAT TAX RNGI
IR 76 800 67 612 76 800 81 222
PSX 103 200 103 200 103 200 103 200
         
CASH NET 420 000 429 188 420 000 415 578

 

  REGIME DES JEUNES ENTREPRISES
 
2018 2019
FLAT TAX RNGI FLAT TAX RNGI
IR 76 800 23 927 76 800 31 924
PSX 103 200 103 200 103 200 103 200
         
CASH NET 420 000 472 874 420 000 464 876

 

  REGIME EN CAS DE DEPART A LA RETRAITE
 
2018 2019
FLAT TAX RNGI FLAT TAX RNGI
IR 12 800 27 305 12 800 36 024
PSX 103 200 103 200 103 200 103 200
         
CASH NET 484 000 469 495 484 000 460 776

 Conclusion

Pour chacune des situations, une cession en 2018, plutôt qu’en 2019 conduira à un résultat neutre ou favorable. En aucun cas le résultat ne pourra être défavorable.

Il reste donc environ 40 jours pour agir !

Le montant du gain potentiellement obtenu en cas de cession en 2018 sera lié à l’écart existant entre le taux marginal et le taux moyen du contribuable.