Pour cette fin d’année 2018, nous vous proposons plusieurs formations consacrées à la gestion et à la transmission du patrimoine professionnel. Un sujet vaste et complexe…

 L’état des lieux

Au cours de la dernière décennie, les chefs d’entreprises ont subi de plein fouet de nombreuses hausses fiscales et sociales.

Par réaction, ces derniers se sont positionnés sur des stratégies d’encapsulement. l’IS. Ils ont limité le revenu perçu au revenu nécessaire et ont conservé les excédents au sein de structures soumises à l’impôt sur les sociétés: société opérationnelle, société holding active et/ou animatrice ou encore société patrimoniale.

Une législation en mouvement perpétuel

La loi de finances pour 2018 a mis en place le mécanisme de la flat-tax. Ce dernier concerne les produits financiers (dividendes notamment) et les plus-values sur titres de sociétés.

Cette importante réforme permettra de rendre dans bien des cas, la fiscalité plus supportable et suscite dès à présent des arbitrages.

En outre, la mise en place du prélèvement à la source, crée pour les revenus de 2018, des solutions opportunes.

 Des schémas à revoir

Le chef d’entreprise, accompagné de ses conseils est régulièrement amené à retenir des solutions qui permettent d’optimiser l’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine professionnel.

Les choix qui sont faits sont bien entendus guidés par l’intérêt de la (ou des sociétés) mais sont aussi le plus souvent orientés par les conséquences fiscales ou sociales.

Ces choix sont ainsi, a postériori examinés et le cas échéant critiqués, voire sanctionnés par différents intervenants : Commissaire aux comptes, Vérificateur de la Direction des finances publiques ou des

organismes sociaux, juges…

Nous avons identifié plusieurs schémas, régulièrement utilisés qui sont susceptibles de poser de grosses difficultés d’application s’ils sont utilisés dans un but d’optimisation excessif. A chaque fois, il conviendra de se poser la même question : jusqu’ou ne pas

aller trop loin ?

Pour la majorité de ces schémas, les dernières législations sont venues modifier les solutions à adopter.

SCHEMA 1 Le dirigeant et les locations à soi même

Les réflexions portent essentiellement sur l’immobilier d’entreprise. Trois questions doivent être posées dans le cadre d’un schéma d’investissement:

  • Quels sont les coûts pour le dirigeant ?
  • Quels sont les coûts pour la société ?
  • Qui sera propriétaire à terme du bien ?

SCHEMA 2 La transformation d’une SARL en SAS

Outre les conséquences liées au changement de statut social, il faut mesure l’impact sur les droits de mutation en cas de cession de titres ainsi que les intérêts et risques de l’opération en cas de distribution de réserves.

SCHEMA 3 Les opérations de donations/cession

Il s’agit d’un grand classique du contentieux ! Quels sont les intérêts de l’opération ? Quels sont les risques juridiques et fiscaux ? Quels précautions et risques supplémentaires en présence d’un démembrement ?

Les solutions mises en place sont le plus souvent standardisées alors qu’elles pourraient être plus précises, plus efficaces et plus sécurisées !

SCHEMA 4 Les opérations d’apport/cession

Un autre grand classique du contentieux, avec des visages multiples.

Quelles sont les conséquences de la distinction entre sursis et report d’imposition ?

Quelles sont les conséquences financières et fiscales de l’encapsulement du cash dans la holding ?

Quelle analyse en présente d’une soulte ?

SCHEMA 5 La réduction de capital

Le législateur a depuis quelque temps suscité l’intérêt des praticiens pour les réductions de capital.

Certains ont vu dans le mécanisme, une alternative aux dividendes…Comment justifier de la mise en place de cette opération. Quelles sont toutes les conséquences et les limites ?

SCHEMA 6 Démembrement des titres

Les démembrements subis ou choisis sont nombreux. La loi peut souvent être écartée au profit de dispositions conventionnelles. Quels sont les impacts sur le calcul des plus-values ? Quels sont les

impacts en cas de distribution de réserves ?

SCHEMA 7 OBO et LBO

Fréquemment mis en place, les schémas OBO LBO produisent des effets économiques de grandes ampleurs. Comment justifier de leur mise en place ? Quels sont les conséquences en matière de régime fiscal de groupe ? (Régime mère fille et/ou intégration fiscale) Quels sont les impacts sur la rémunération du dirigeant ?