INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SPECULATIFS ET STATUT DE MARCHAND DE BIENS

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, certains multiplient les opérations portant sur des biens immobiliers: Acquisitions et cessions d’immeuble – Achat d’un immeuble suivi de sa division et revente des lots – Achat d’un terrain suivi de sa viabilisation et revente en lots… Les plus-values réalisées dans ces situations sont souvent [...]

LOUEURS EN MEUBLE ET INSCRIPTION AU RCS : OU EN EST-ON ?

Par une décision n° 2017-689 QPC du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 151 § VII du code général des impôts, dans de précédentes rédactions. (texte relatif à l’impôt sur le revenu) On soulignera que les dispositions en vigueur à ce jour ne sont [...]

LE CONCEPT DE HOLDING ANIMATRICE VU PAR LE CONSEIL D’ETAT…

Le CGI prévoit l’accès à plusieurs régimes fiscaux de faveur…en présence d’une holding animatrice (Dutreil transmission, CGI, article 787 B – IFI, CGI articles 966 et 975 – Plus-values sur titres en cas de départ à la retraite, CGI, article 150 0 D ter…. Le concept de holding animatrice est souvent évoqué… Mais de quoi [...]

PAS ET ANNEE BLANCHE REDUCTIONS ET CREDIT d’IMPOTS EN 2018, OU EN EST-ON ?

Dans la continuité de nos précédents articles sur « l’année blanche », nous reviendrons ici sur l’impact des réductions et crédits d’impôts dont les contribuables peuvent bénéficier au titre de l’année 2018. La question est pertinente et peut légitimement inquiéter : comment peut-on prétendre à une réduction d’impôt lorsque l’on n’a aucun impôt à acquitter en raison du [...]

REDUCTIONS ET CREDIT D’IMPOTS EN 2018, OU EN EST-ON ?

Dans la continuité de nos précédents articles sur « l’année blanche », nous reviendrons cette fois-ci sur l’impact des réductions et crédits d’impôts dont les contribuables peuvent bénéficier au titre de l’année 2018. La question est pertinente et peut légitimement inquiéter : comment peut-on prétendre à une réduction d’impôt lorsque l’on n’a aucun impôt à acquitter en raison [...]

QUI EST CONCERNE PAR LE MALUS ARRCO-AGIRC QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2019 ? COMMENT CA MARCHE ET QUELS CHANGEMENTS POUR LES FUTURS RETRAITES ?

Moins de 3 mois avant l’entrée en vigueur ! Ce malus va conduire à affiner et parfois revoir les stratégies retraite. Il a été mis en place pour inciter les salariés du privé à décaler d’un an leur départ en retraite et ainsi améliorer les comptes des caisses complémentaires. Mais attention, cette nouveauté peut amener les [...]