LMP : UN STATUT FISCAL HYBRIDE…

Plusieurs textes fiscaux font référence à la notion de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Mais attention, il y a LMP… et LMP …. Nous vous proposons ici un inventaire : I. Le LMP au sens de l’article 155 du Code général des impôts (CGI)  L’article 155 du CGI traite des revenus professionnels et plus particulièrement de la [...]

LMNP CENSI BOUVARD ATTENTION AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IMMEUBLE !

L’article 199 sexvicies du CGI, prévoit l’octroi d’une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée “LMNP” “Censi-Bouvard” exercée à titre non professionnel. Elle peut bénéficier aux contribuables personnes physiques domiciliés en France qui réalisent des investissements compris dans l’une des structures suivantes : Etablissement social ou médico-social qui […]

QUELQUES CONSEILS RETRAITE A DONNER A SON CLIENT EN CE DEBUT D’ANNEE 2018 ?

1. Conseiller les clients qui sont nés en 1957 et 1958. Agés de 60 et 61 ans. Ces derniers pourraient être éligibles à un départ anticipé en 2018 et ainsi pourraient éviter l’application du malus ARRCO AGIRC qui s’appliquera aux salariés qui feront valoir leur droit en 2019. Il est donc important de vérifier leur [...]

INDIVISION ET CONSEQUENCES PATRIMONIALES POINT D’ACTUALITE

L'indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Cette situation coutante n’est pas sans risque… Mieux vaut l’anticiper par une convention d’indivision. Dans cette newsletter nous abordons deux sujets mettant en scène l’indivision. Le premier a été traité par la Cour de Cassation, l’autre résulte d’une [...]

REVENUS FONCIERS ET DEMEMBREMENT L’ARBITRAGE DU CONSEIL D’ETAT

La gestion des revenus fonciers est toujours une opération complexe et délicate. Lorsque la propriété est partagée par le biais d’un démembrement de propriété, les problématiques se compliquent. Les conflits entre contribuables, conseils et le fisc sont nombreux. Le Conseil d’Etat joue le rôle de l’arbitre… Illustration avec deux cas :  I Déductibilité des intérêts d’emprunt [...]

LE MALUS ARRCO AGIRC ENTRERA EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER PROCHAIN. LES POINTS CLES A CONNAITRE

Afin d’équilibrer financièrement les régimes de retraite complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC, les partenaires sociaux se sont entendus sur diverses mesures dont l’objectif est d’inciter les salariés du privé à différer leur départ à la retraite d’un an minimum. La mesure entrera en vigueur en 2019 pour les générations nées à partir de 1957. […]