IMPOT SUR LE REVENU Corrections en ligne… Mode d’emploi

Les avis d’imposition relatifs aux revenus de 2016 sont arrivés ou vont arriver prochainement. Il est souhaitable de procéder à un audit de ces derniers afin de vérifier leurs exactitudes.
Si cet audit révèle une erreur de déclaration de la part du contribuable, ce dernier a la possibilité de pratiquer une correction en ligne… Mode d’emploi expliqué par Bercy…

Succession: Acceptation à concurrence de l’actif net…

Un créancier successoral chirographaire, même muni d’un titre exécutoire, doit-il effectuer la déclaration de créance au domicile élu à cette fin et situé en France , dans le délai utile ? Réponse de la jurisprudence – Analyse par JP RICHAUD

Contrat de retraite complémentaire et communauté légale

Question patrimoniale : les contrats retraite considérés sont-ils des biens communs ou des biens propres ? Si les juges indiquent qu’ils constituent des biens propres, sont-ils générateurs d’une récompense au profit de la communauté ?