Loueurs en meublé: Impacts sur la taxe d’habitation

L’article 1407 ter duCGI (issu de la loi de finances pour 2017) permet aux communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, de majorer la cotisation de taxe d’habitation établie à leur profit à raison des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Afin que ces communes puissent adapter cette majoration au contexte local la loi leur permet de fixer le taux de cette majoration entre 5 % et 60 %… Bercy vient de commenter ce dispositif

REMUNERATION DES DIRIGEANTS Face à l’instabilité permanente, seule la méthode demeure !

Avec une instabilité fiscale et sociale permanente, comment aider le dirigeant à bâtir sa stratégie de rémunération ? Quels en sont les leviers ? Pour quels objectifs ? Quel statut permet d’optimiser la sortie de trésorerie de l’entreprise et qu’en est-il des droits sociaux liés à aux différents modes de rémunération ? Quelles sont les conséquences des nouveaux taux d’imposition sur les sociétés pour calculer les arbitrages pertinents entre rémunération et dividendes ?
Autant de questions auxquelles les chefs d’entreprise cherchent de manière récurrente des réponses pertinentes.