Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004

• Un avantage matrimonial, c’est quoi ? Où trouver un avantage matrimonial ? Dans quels types de régimes ?
• Quel sort réserver à un avantage matrimonial en cas de divorce ? Faut-il distinguer entre les divers avantages matrimoniaux possibles ? Peut-on le ou les maintenir ?!
ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD

APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE… MORCEAUX CHOISIS

Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes “pacsées” : qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ?
Le bénéfice de l’assurance-vie, contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint survivant, constitue-t-il un propre pour celui-ci ?
Deux questions analysées par JEAN PASCAL RICHAUD

DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux

Le nombre de divorces est d’environ 130 000 par an.
Les conséquences financières juridiques et fiscales d’un divorce sont nombreuses et souvent mal gérées en pratique.
Sur le plan fiscal, le divorce va conduire à la disparition d’un foyer fiscale et à la création de nouveaux foyers fiscaux…

Holding patrimoniale – Régimes des sociétés mères et filiales Où commence l’abus ?

La mise en place d’une holding permet d’accéder au régime des sociétés mères et filiales. Ce dernier permet à une société mère de percevoir de ses filles des dividendes en franchise d’impôt sur les sociétés. (Seule une quote-part des dividendes de 5% étant taxée) – Ce dispositif est-il ouvert à toutes les holdings ? Gare à la clause anti-abus…

La face cachée des produits d’épargne Le PERP : Opportunités et limites…

Les solutions d ‘épargne sont nombreuses aujourd’hui. Dans le cadre des propositions patrimoniales il convient d’attirer systématiquement la vigilance de l’investisseur sur la pertinence de la solution retenue.
STEPHANE PILLEYRE vous propose au travers de cette newsletter de faire un tour d’horizon des principales difficultés d’applications relatives au PERP.