Plus-values des particuliers : Le régime de faveur des cessions de titres de jeunes entreprises

Par dérogation au régime de droit commun certaines plus-values de cession d’actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés (usufruit ou nue-propriété) portant sur ces titres sont réduites d’un abattement proportionnel renforcé.
L’abattement renforcé est susceptible d’être obtenu en cas de cessions de titres de jeunes entreprises.
L’application de ce régime fiscal suscite dans la pratique quelques interrogations. La lecture du BOFiP consacré au sujet permet d’obtenir quelques réponses mais suscite également quelques inquiétudes.
Que faut-il retenir ?

LA LOCATION EN MEUBLE Le choix délicat d’un mode d’exploitation.

Le développement d’une activité de location en meublé à plusieurs implique en principe le recours à une société. (L’exercice solitaire de cette activité pouvant être réalisé par le biais d’une entreprise individuelle ou d’une société)
Ce choix emportera différentes conséquences directes et indirectes (Imposition dans un régime réel, impossibilité de bénéficier du régime Censi Bouvard ….)
Quel type de société peut-on mettre en place dans ce contexte ?

Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel

Le fonctionnement d’une PME est très souvent lié à la personne de son dirigeant.
Si une absence courte peut être gérée, une indisponibilité plus longue va poser des problèmes au quotidien sur la fonction de dirigeant et sur l’exercice des droits de vote.
S’il doit y avoir décès brutal du dirigeant, ce sera souvent synonyme de blocage total ou partiel.
Les conséquences de ces différents évènements sont connues : perte de revenu, perte de valeur de l’outil professionnel.
Nous avons heureusement aujourd’hui des outils à notre disposition pour anticiper ces différents événements.

L’attribution préférentielle d’un actif immobilier est possible même en l’absence d’évaluation dudit actif !

L’évaluation de l’immeuble, objet d’une attribution préférentielle, a-t-elle une incidence sur le principe même de l’attribution préférentielle ?
Ou autrement exprimé, l’évaluation préalable d’un immeuble faisant l’objet d’une demande d’attribution préférentielle est-elle une condition indispensable au principe même de l’attribution préférentielle ? Position de la Cour de cassation.

Doliprane et boule de cristal : Les outils du conseil…

Doliprane et boule de cristal vont devenir les deux outils incontournables et indispensables à tout entrepreneur et à son conseil. Nous vous proposons una analyse humoristique mais malheureusement réaliste de notre Ami Serge Anouchian

Quelles garanties pour les dettes patrimoniales ?

Les dettes font partie intégrante du patrimoine. Si la gestion de patrimoine est souvent consacrée aux actifs (financiers, immobiliers…), elle occulte parfois les passifs pourtant nombreux. Lorsque l’on aborde les passifs patrimoniaux, on pense généralement aux prêts bancaires, mais ce n’est pas tout… Il existe d’autres dettes telles que la créance de restitution résultant du quasi-usufruit, les créances entre partenaires de PACS ou concubins ou bien les dettes professionnelles de l’entrepreneur individuel. Ces dettes patrimoniales sont souvent consenties sous conditions de contreparties accordées aux créanciers, à savoir des garanties.