Du produit banal … au conseil à valeur ajoutée !

Quoi de plus commun qu’un contrat d’assurance-vie ou qu’un contrat de retraite dit « Madelin » ? Tout travailleur non salarié en a souscrit, ou s’est posé la question d’en souscrire. Les critères de choix entre ces deux véhicules de capitalisation semblent simplissimes… : plus la pression fiscale augmente, plus le Madelin, fiscalement déductible, s’impose.

Cela nous semble tout sauf évident !
Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

Epargne retraite et sortie en capital exonérée

L’épargne retraite est souvent qualifiée d’épargne tunnel en raison de son indisponibilité jusqu’au jour de la liquidation de la provision mathématique en rente.
Cette caractéristique de l’épargne retraite (Indisponibilité et sortie en rente) est souvent vue comme une contrainte.
Il convient de rappeler que cette contrainte est la contrepartie de la déductibilité des cotisations versées (ou de leur non-imposition).
L’objet de cette newsletter est de traiter un cas particulier qui permet dans certains cas, exceptionnels certes, de récupérer la totalité de la provision mathématique en totale exonération. Attardons nous donc sur les dispositions de l’article L132-23 du Code des assurances.

Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…

Bercy vient d’indiquer que ses services ont reçu plusieurs dizaines milliers de demandes contentieuses de restitution portant sur les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine des non-résidents au titre des années 2012 à 2015, à la suite à l’arrêt du Conseil d’Etat De Ruyter. En résumé, nous constatons un embouteillage, et il faudra se montrer patient…

Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil !

Les caractéristiques techniques spécifiques de chaque produit d’épargne ou de détention du patrimoine professionnel contribuent à la performance globale des stratégies que nous conseillons. Pierre Yves et Stéphane ont réussi à dresser l’inventaire le plus exhaustif possible des « trucs malins » que l’on peut dire sur chaque produit. Puis réfléchir aux combinaisons permettant de transformer ces « trucs malins » en stratégies globales, à haute valeur ajoutée, parce que coordonnant les dimensions économique, civile, sociale et fiscale.