Gestion et transmission du patrimoine professionnel: Une composition délicate !

Tout chef d’entreprise est un client privé mais tout client privé n’est pas un chef d’entreprise…
Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. Le chef d’entreprise ne se vit pas comme l’incarnation éclatée de deux sphères, privée et professionnelle, qui, chacune, aurait ses conseils propres. Il se considère comme une personne unique, à la recherche d’un interlocuteur capable de mener l’étude combinée des deux mondes. Sacrée ambition !

Revenus fonciers, Location à soi-même et abus de droit.

Dans une récente séance, le Comité de l’abus de droit fiscal a eu à se pencher sur les conséquences d’une location à soi-même. Un jeu auquel il est préférable de ne pas jouer. In fine l’addition est salée !

ASSURANCE-VIE: Mort de la réponse ministérielle Bacquet: Faut-il s’en réjouir ?

La mise à mort de la réponse Bacquet a le plus souvent été accueillie avec satisfaction par nombre de professionnels… La vision du problème est souvent simplifiée… Cette évolution de doctrine ne constitue donc pas à nos yeux une véritable révolution. Elle ne règle pas toutes les difficultés pratiques. On peut rêver qu’un jour le législateur se penche sur ce sujet essentiellement géré jusqu’à ce jour par Bercy.

Retraite : Ce qui change en 2016

Beaucoup de changements ont été annoncés, notamment pour les régimes ARRCO-AGIRC mais la plupart ne seront applicables qu’en 2019.
Pas de bouleversements majeurs applicables en 2016 dans le domaine de la retraite obligatoire. Notons tout de même, pour les salariés : les augmentations de cotisations et des baisses de rendement de points……
En revanche, l’année 2015 a été très riche en nouveautés (modification des règles du cumul emploi-retraite pour tous les régimes, modification de la retraite complémentaire des avocats, augmentation des cotisations à la CNAV PL, …) et …..2017 et 2019 le seront aussi.
Préparez-vous !

Bref commentaire de la loi de finances rectificative pour 2015

Les parlementaires ont adopté fin décembre la loi de finances rectificative pour 2015. Cette dernière comporte de nombreuses mesures à caractère technique qui concernent principalement la fiscalité d’entreprise.
Nous vous en proposons une brève synthèse.

Panorama de l’actualité fiscale

Au cours de l’année 2015, nous avons établi une veille législative, jurisprudentielle et doctrinale…
Parmi les incontournables, nous avons sélectionné et commenté de manière pratique :
• Deux lois de finances ;
• Une 10aine de textes réglementaires ;
• Une 60aine de décisions issues des Hautes juridictions (Conseil d’Etat et Cour de cassation) ;
• Une 30aine de décisions en provenance de juridictions de premier niveau ou d’appel ;
• Six questions prioritaires de constitutionnalité ;
• Et… 35 mises à jour de BOFIP