Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…

L’application du régime de faveur en cas de réalisation d’une plus-value sur titre lors d’un départ à la retraite est parfois délicate.
L’opération se corse lorsque les titres cédés sont ceux d’une holding que le cédant considère comme animatrice.
Sur le sujet, le nombre de contentieux est important. Voici la position de la Cour administrative de Nantes, dans un cas assez classique.

Prestation compensatoire et régime matrimonial : Quelle articulation ?

La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Si la nature juridique de la prestation semble peu à peu se dessiner, que dire de son objet ? ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD

Une réforme du droit de la famille

La garde des sceaux a présenté ce mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance réformant plusieurs points du droit de la famille. Les conséquences pratiques de ce texte sont importantes.